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Conseils-Maisons.fr, 2022

Assurance copropriété et immeuble : toutes les infos à savoir

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Assurance copropriété et immeuble

Les difficultés liées au logement ainsi qu’aux charges y afférentes ont toujours causées d’énormes difficultés aux populations. Cela englobe plusieurs données qui ne sont toujours pas faciles à gérer. Tenez, par exemple, les charges telles que celles de l’électricité ou du gaz. Selon les données des enquêtes réalisées par l’Union Nationale des Associations Familiales, la facture de gaz représente près de 54 % des budgets dans les foyers.
Pour mieux s’en sortir, certaines personnes choisissent de se mettre en copropriété, afin de réduire les charges. Cette gestion implique que chaque habitant se protège vis-à-vis de la loi et contre les éventuels désagréments. C’est ainsi que l’assurance copropriété et immeuble a été instituée. Vous découvrirez ici l’origine institutionnelle de cette assurance, les garanties proposées dans ce cadre ainsi que les meilleures offres disponibles sur le marché.

Comparateur de la meilleure assurance copropriété et immeuble : devis et prix pas cher

Vous allez découvrir dans cette partie quelques compagnies d’assurance qui vous proposent des offres compétitives en matière de contrat d’assurance copropriété et immeuble.

Assurance Luko

Luko assurance copropriété immeuble

L’assurance copropriété et immeuble de Luko vous permet de vous couvrir contre pratiquement tous les sinistres. La compagnie dispose de plusieurs garanties en options que vous pouvez endosser à votre contrat initial. Avec cette compagnie, vous disposez de deux options de souscriptions : l’offre standard et l’offre multirisques.

Les avis des différents clients sont très positifs vis-à-vis de cette compagnie. Elle bénéficie de commentaires élogieux et est notée meilleure compagnie d’assurance low-cost en 2019 en France. Ses offres sont 100% digitales et vous pouvez vous souscrire en quelques clics.

luko
Souscrivez à la nouvelle assurance : c’est sans engagement et Luko peut s’occuper gratuitement de votre résiliation
PROFITER DE L’OFFRE

Retrouvez dans le tableau ci-après le récapitulatif de leurs offres.

Offre disponibleTarif mensuelGarantiesObservations
StandardA partir de 29,6€Vol
Incendie
Dégâts des eaux
Responsabilité Civile
Service client disponible 24/7
Offre 100% en ligne 
Couverture complète
Multirisques CopropriétéA partir de 35€Vol
Incendie
Dégâts des eaux
Responsabilité Civile
Service client disponible 24/7
Offre 100% en ligne 
Couverture complète

Assurance Generali

Generali est une compagnie d’assurance qui a étudié ses offres pour vous garantir le meilleur en termes de couverture. En cas de sinistre déclaré, Generali vous propose une prise en charge à travers son offre complète. Vous bénéficiez d’indemnités jusqu’à hauteur de 250 000 euros.

Le petit plus que Generali vous propose, c’est d’indemniser vos propriétés sur leur valeur à neuf. C’est une garantie qu’aucune autre compagnie ne vous permet d’avoir. De plus sa responsabilité civile couvre aussi bien les membres du syndic vis-à-vis des parties tiers contractuelles.

Les avis des clients sont partagés quant aux différentes garanties proposées, mais la compagnie garde une place de choix dans les compagnies qui proposent des offres moins chères.

Chaque habitat ayant sa particularité, des options à la carte sont disponibles pour vous aider à libeller vos contrats à votre image. Le tableau ci-dessous vous donne une idée de l’ensemble des offres que vous propose la compagnie.

Offre disponibleTarif mensuelGarantiesObservations
StandardA partir de 42,4€Vol
Incendie
Dégâts des eaux

 
Plusieurs niveaux de franchise 
Couverture des biens extérieurs,  
Garantie Effondrement.
Multirisques CopropriétéA partir de 50,10€Vol
Incendie
Dégâts des eaux
Plusieurs niveaux de franchise 
Couverture des biens extérieurs,  
Garantie Effondrement

Assurance Matmut

La Matmut fait partie des compagnies qui mettent sur le marché des offres aussi alléchantes et efficaces. La compagnie s’emploie depuis peu à proposer des offres digitales à ses clients afin de leur faciliter les démarches.

Pour ce qui est de l’assurance copropriété et immeuble, la compagnie se veut pragmatique et plus proche de ses clients. C’est ainsi qu’elle met à votre disposition des offres mini et des offres complètes. Leur objectif étant bien évidemment de toucher toutes les tranches ainsi que les bourses.

Quel que soit votre choix, vous bénéficiez d’une couverture compète. Ces offres sont récapitulées dans le tableau suivant.

Offre disponibleTarif mensuelGarantiesObservations
MiniA partir de 49,2€Vol
Incendie
Dégâts des eaux
Responsabilité Civile
Contient les garanties classiques ; 
Possibilité de le compléter avec une garantie Protection juridique
Multirisques complèteA partir de 58,2€Vol
Incendie
Dégâts des eaux
Responsabilité Civile
Contient les garanties classiques ; 
Possibilité de le compléter avec une garantie Protection juridique

Assurance copropriété : définition, existence légale et obligations

Avant d’aborder ce qu’est l’assurance copropriété et immeuble, il convient au prime abord de lever le voile sur ce qu’est une copropriété.

La copropriété : qu’est-ce que c’est ?

Dans le domaine de l’assurance, la copropriété désigne un logement ou un espace habitable partagé par plusieurs personnes (au moins deux). Ces dernières partagent l’habitation en définissant les parties privatives ainsi que les quotes-parts des parties communes. 

À ce niveau, il est important de noter que la notion de copropriété se subdivise en deux parties : la copropriété verticale et la copropriété horizontale. En effet,  la copropriété verticale concerne l’immeuble dans son entièreté, les différentes protections qui devraient aller en faveur de l’immeuble. Ce dernier est tout aussi considéré comme un bien commun et doit bénéficier de sa protection.

La copropriété horizontale regroupe quant à elle les maisons. Chaque concession prise séparément doit pouvoir bénéficier également d’une protection laissée à la charge des habitants.

L’assurance copropriété et son existence légale

Il s’agit d’une obligation légale qui est faite à toute personne vivant en copropriété de souscrire auprès d’une compagnie agréée à des mesures de protection. Partant du principe selon lequel la cohabitation entre plusieurs personnes pourrait causer des situations difficiles et litiges sur le long terme, le législateur a pensé à cette option.

C’est notamment en 2014 que la loi Alur a défini les conditions de souscription à cette police d’assurance faisant obligation à tout copropriétaire d’y souscrire. Cette police d’assurance garantit un minimum de sécurité aux différents occupants de la propriété.

Il faudra cependant faire attention à certains aspects des contrats d’assurance. Il s’agit notamment des conditions d’intervention ainsi que des garanties. Ces différents cas feront l’objet d’un développement dans des sessions à venir.

Qui doit payer l’assurance ?

L’assurance copropriété et immeuble est souscrite au nom de l’immeuble par le syndic. Celui-ci désigne soit un professionnel ou les copropriétaires qui seront chargés de représenter l’immeuble notamment lors de la signature des différents contrats ou lors de la recherche de contrats.

En règle générale, le montant de la prime d’assurance est réparti en parts égales entre les copropriétaires. Cependant, il peut arriver que l’un des copropriétaires décide de souscrire avant l’arrivée de son second. Dans ce cas, la personne non inclue devra souscrire tout au moins à une responsabilité civile. Cela aura pour effet de le protéger contre les éventuels sinistres qui pourraient survenir.

Quelles sont les garanties de l’assurance copropriété ?

Il est difficile de déterminer les garanties proposées par une assurance copropriété et immeuble. Ces facteurs sont fortement influencés par les compagnies d’assurance et leurs différentes politiques. Cependant, en faisant une observation comparée des offres disponibles sur le marché, il se dégage quelques garanties au niveau de presque toutes les offres.

La responsabilité civile

La responsabilité civile est le premier niveau de couverture de tous les types d’assurance. Dans le cas d’une assurance copropriété et immeuble, elle permet aux assurés de bénéficier d’une indemnisation liée aux dommages matériels et/ou corporels causés par l’immeuble lui-même.

À cet effet, il convient donc de procéder à une déclaration de toutes les installations présentes dans l’immeuble et quelques soit leur nature. Vous devez aussi vous assurer que la responsabilité civile couvre aussi bien les tiers que les propriétaires qui y ont souscrit. Référez-vous aux différents cas d’applications liés à chaque compagnie pour en avoir la précision.

L’assurance dommages de la copropriété

Cette garantie agit à quelques points de différence comme l’assurance multirisque copropriété. C’est l’une des garanties qui permet de percevoir une indemnisation en cas de sinistre ou de dégât. Il peut s’agir notamment des cas d’incendie, explosion, de tempête violente. Toutes les catastrophes naturelles ainsi que celles liées au terrorisme sont prises en compte dans ce volet.

Par ailleurs, dans cette catégorie sont également répertoriées d’autres types de garanties que sont :

  • La garantie relative aux dégâts des eaux quand bien même ces derniers sont partiels ;
  • La garantie brise de glace qui vous protège contre les attaques de certaines parties précises de la maison ;
  • La garantie vol, tempête, grêle et neige. Ces garanties vous permettent de faire face efficacement aux différents dommages qui peuvent survenir au niveau de la toiture ou en cas d’agression par exemple.

Il vous revient alors d’opter pour la garantie qui vous convient. 

La protection juridique

Tous les contrats ne proposent pas cette garantie, mais elle permet aux assurés de pouvoir se faire représenter en cas de litige devant la juridiction pénale. C’est un excellent moyen pour se défendre contre les agressions ou encore les attaques venant de la part de tiers et incluant l’immeuble.

Notez que ces différentes garanties ne sont pas exhaustives. La possibilité est laissée à chaque copropriétaire de souscrire au niveau personnel à certaines garanties supplémentaires s’il en ressent le besoin. C’est ainsi que vous pouvez tomber sur des cas où l’un des copropriétaires dispose d’une garantie RH par exemple, ou encore qu’il a souscrit à une assurance vie privée.

Quel est le prix moyen d’une assurance copropriété et immeuble ?

Le prix d’une assurance copropriété et immeuble est calculé en tenant compte de plusieurs paramètres différents. Ces paramètres sont

  • la valeur locative de l’immeuble
  • les différents risques à couvrir
  • les systèmes de sécurité mis en place
  • l’état actuel de l’immeuble.

Sur le critère des différents risques à couvrir, une obligation est faite à chaque souscription de fournir le document qui retrace les sinistres causés au niveau de l’immeuble sur les trois dernières années. Pour finir, la taille de couverture de l’immeuble compte également.

Trouvez dans le tableau ci-après, un récapitulatif des prix moyens disponibles en fonction du type de logement défini.

Caractéristiques du logementPrix approximatif
Immeuble construit dans les années 1980 avec 800 m2 environ
Situé en région parisienne
En bon état et avec peu de risques de sinistres 
0,80 euro/m2
soit 1640€ par an
Situé en région parisienne
Immeuble disposant de nombreux étages
Davantage sujet à des risques de sinistres 
2€ par m²
Situé en province en bon état et avec peu de risques de sinistres 0,65€ par m2
Situé en province
Davantage sujet à des risques de sinistres 
1,40€ par m2
Immeuble brestois de 400 m2 (construction traditionnelle)740€ par an
Immeuble lyonnais de 1 000 m2 (construction moderne)705€ par an

Analyse des données

Lorsque vous observez les différentes données libellées dans le tableau ci-dessus, vous vous compte qu’en région parisienne, les primes d’assurance sont 10 à 30% plus chères qu’en Provence.

À titre d’exemple, si vous prenez le Val-de-Marne, vous allez compter jusqu’à 15 000 euros d’assurance de copropriété par an pour une habitation. Cela revient environ à 1,32 euro le m2 pendant que vous payez 0,87 euro le m2 dans une ville comme Strasbourg.

Quelques astuces

Comme vous avez remarqué notamment, ces données qui vous sont présentées dans le tableau sont estimatives et purement à titre indicatif. Lorsque vous les observez, il parait évident que les montants restent quand même très élevés en souscription d’assurance de copropriété. Pour y remédier, une astuce pourrait vous être utile. Il s’agit des franchises.

Le montant de la franchise peut devenir une excellente échappatoire pour vous aider à baisser le montant des contrats. Pour ce faire, vous devez lors de la signature de votre contrat d’accepter de bénéficier de franchise de la part des compagnies. Cela voudra dure que vous consentez à renoncer à une partie de vos droits d’assurés. Ce montant est limité à un plafond de 400 euros. 

La seconde astuce consiste à ne pas déclarer les sinistres mineurs. S’ils souviennent lors de la signature du contrat, les compagnies cherchent à voir l’évolution des sinistres au niveau de votre bâtiment sur les trois dernières années. Plus vous allez déclarer vos sinistres et plus votre prime d’assurance va augmenter.

Quelles sont les raisons de souscrire à une assurance copropriété et immeuble ?

Les raisons qui devraient vous pousser à souscrire une assurance copropriété et immeuble pourraient s’apparenter aux bénéfices liés aux garanties proposées. Cependant, il existe d’autres raisons qui doivent vous conduire à opter pour ce type de contrat. C’est justement ces raisons que vous découvrirez à travers cette session.

Faire face efficacement aux sinistres

Comme vous le savez sans doute, la grande majorité des sinistres dont vous êtes les victimes ne préviennent pas avant de survenir. Vous n’êtes donc pas à l’abri d’une catastrophe naturelle, d’une imprudence ou encore d’un coup du sort.

Face à ces différents cas, si vous n’êtes pas assuré, il peut devenir compliqué de faire face à la suite. Cette suite regroupe dans le meilleur des cas une rénovation ou dans le pire des cas, une reconstruction complète de votre habitation. Des fonds sont nécessaires pour réaliser ces différents travaux. C’est à ce moment précis que la souscription à une assurance copropriété et immeuble vous sera plus qu’utile.

Elle vous permet de faire face à des situations, quelle que soit leur nature. Ainsi, vous n’avez plus besoin de vous soucier des charges que cela peut engendrer. Vous bénéficiez par exemple de l’accompagnement d’un expert à chaque étape de votre sinistre et même d’une indemnisation financière.

Dégager votre responsabilité

Les sinistres qui surviennent peuvent provenir de plusieurs sources. Dans certains cas, vous pouvez vous retrouver dans une situation malencontreuse où vous êtes impliqué malgré vous. Lorsque vous avez votre assurance, vous pouvez facilement bénéficier d’une protection juridique qui permet de dégager votre responsabilité. 

Cela vous évite deux options indésirables. La première, c’est de devoir subir les rigueurs de la loi pour une situation pour laquelle vous n’êtes en rien responsable. La seconde, c’est que vous ne faites pas recours à un avocat sur vos fonds propres.

Sur ce dernier aspect, les compagnies d’assurance mettent à votre disposition des professionnels qui vous représentent et prennent votre défense dans les différents dossiers. Parfois, vous ne serez pas contraint de payer une somme. 

Un dépannage d’urgence

Avec une police d’assurance, vous avez la certitude qu’aucun événement ne pourra plus vous surprendre et vous rendre de mauvaise humeur. Prenons le cas précis de la défaillance des conduits d’eau ou du dysfonctionnement des installations électriques. 

C’est exactement le type de sinistre qui vous surprend au moment où vous vous y attendez le moins et qui implique des charges imprévues. Il s’ensuit donc une situation de tension entre les copropriétaires pour savoir qui est responsable puis qui devra payer les réparations.

Si vous disposez d’une assurance copropriété et immeuble, tout devient forcément plus facile. Il suffira de faire un constat et vous serez remboursé par votre compagnie tout en fournissant les pièces justificatives.

Qui doit souscrire à l’assurance copropriété et immeuble ?

Sachez que ce type d’assurance doit être souscrit par un regroupement appelé syndic. Ce groupe de personne agit pour le compte des copropriétaires et aussi pour les intérêts de l’immeuble. Nous avions précédemment défini qui pourraient être membres de ce syndicat.

Ils ont pour mission de protéger le bien immeuble en trouvant les contrats adéquats. À cet effet, ils font toutes les démarches administratives nécessaires en fournissant tous les documents nécessaires. Ils se font établir des devis au niveau des compagnies qu’ils ont au préalable identifiées. Ils agissent comme les mandataires de l’ensemble des autres habitants et agissent en conséquence.

Après cela, ils soumettent les offres dont ils disposent à l’ensemble des autres copropriétaires afin que le conseil puisse convenir d’un choix commun. Ces choix se font en tenant compte des aspects économiques et des options de couvertures disponibles au niveau de chaque compagnie.

Il est important de rappeler que les membres du syndic sont élus pour un mandat de 3 ans maximum sans possibilité de renouvellement. Cette disposition s’applique également aux prestataires externes ainsi que ceux qui assument ce rôle.

L’assurance de copropriété pour un syndic bénévole

Le syndic bénévole est composé d’un seul copropriétaire. Dans son rôle d’exécution de la copropriété, il remplit plusieurs missions qui sont susceptibles d’engager sa responsabilité civile. Pour sa couverture, il doit alors souscrire une assurance en responsabilité civile. Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une obligation comme c’est le cas pour le syndic professionnel, mais cela lui est bénéfique.

En effet, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, cet organe peut commettre certaines erreurs susceptibles d’engendrer des poursuites civiles. Une telle assurance pourra donc le couvrir en cas d’une signature imprudente sur un devis mal réalisé ou pour le non-envoi de documents importants dans les délais par exemple. Il faut également préciser que c’est la copropriété qui prend en charge le montant de l’assurance et non le syndic bénévole. D’ailleurs, il s’agit généralement d’un montant très peu élevé.

Par ailleurs, le syndic a l’obligation d’assurer la copropriété contre certains dommages par une assurance responsabilité civile. Selon les prescriptions de la loi Alur du 24 mars 2014, cette couverture doit porter sur les parties communes de l’immeuble. Les dommages fréquemment inclus sont les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles. Pour une couverture plus large, le syndic peut opter pour une assurance multirisque immeuble (MRI).

Les obligations : la loi du 10 juillet 1965 sur l’assurance de copropriété

La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis impose des obligations en matière d’assurances pour ce type d’immeuble.
Le syndicat des copropriétaires doit souscrire, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile. Rappelons que cet organe comprend les copropriétaires élus pour accompagner et contrôler le syndic dans ses fonctions. La responsabilité de ces personnes peut être engagée pour des dommages engendrés notamment par un défaut d’entretien de l’immeuble ou même un vice de construction.

L’action en justice dans ce cas est ouverte aux copropriétaires, au personnel du conseil syndical et à d’autres personnes comme les locataires. A
ussi, selon l’article 18 de cette même loi, le syndic est chargé de soumettre au vote de l’assemblée générale, la décision de souscrire un contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile du syndicat. Cette décision doit être adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou votants, Si l’assemblée générale s’y oppose, le syndic est autorisé à contracter l’assurance pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Devis assurance pour copropriété : que doit-il comporter et quels sont les points à ne pas négliger ?

Dans un immeuble en copropriété, certains espaces dits communs à tous les copropriétaires sont appelés « parties communes » et d’autres « parties privatives ». Ce sont ces parties que l’assurance MRI doit couvrir. Avant de choisir un assureur, il est très utile de comparer plusieurs offres afin d’en retenir la plus avantageuse. Votre devis de contrat doit convaincre l’assemblée afin qu’elle vote pour. À cet effet, il doit contenir les niveaux de garantie retenus. Pour ce type d’assurance, on en retrouve souvent deux. D’abord la protection de base qui comprend les dégâts des eaux, l’incendie, les catastrophes naturelles et technologiques ainsi que la responsabilité civile.

Ensuite, la protection étendue, encore appelée MRI qui s’étend au vandalisme, au vol, aux dommages électriques et au bris de glace. Certains assureurs permettent d’ailleurs d’y ajouter des garanties personnalisées. C’est un aspect qui mérite une grande attention.
Le devis pour l’assurance copropriété doit aussi indiquer le prix de ce contrat, c’est un autre point à ne surtout pas négliger. Aussi, accordez une grande attention au montant des indemnisations en cas de sinistre. Il doit être proportionnel à la valeur de l’immeuble à assurer. La franchise est un autre aspect tout aussi important, car il vous situe sur le montant que la copropriété devra débourser en cas de sinistre.

Comment trouver votre assurance copropriété et immeuble pas chère ?

Afin de trouver la meilleure offre d’assurance copropriété et immeuble qui vous revienne moins chère, vous avez divers moyens qui s’offrent à vous.

Effectuer des recherches en ligne

Pratiquement tous les services sont aujourd’hui digitalisés et disponibles en ligne. Dans ce cas précis, vous pouvez vous servir de votre ordinateur ou de votre téléphone portable pour rechercher et souscrire à des contrats sans vous déplacer de chez vous. 

De nombreux sites possèdent de nos jours des outils de comparaison des offres qui sont très performants. Ce sont de puissants simulateurs qui se chargent d’effectuer les recherches pour vous et selon vos critères. Ils sont capables de vous proposer les meilleurs contrats moins chers, les contrats qui vous proposent les meilleures garanties et diverses autres options.

Notez que ces outils sont totalement gratuits et vous aident même à contacter les compagnies afin d’obtenir des devis correspondant à vos besoins. Avec cet outil, vous obtenez des résultats efficaces et rapides selon vos préférences.

Prendre les avis des personnes proches

La deuxième option consiste à prendre des renseignements auprès de personnes que vous connaissez et qui ont déjà eu recours à cette option. Sur la base de leurs expériences, ces personnes  pourront aisément vous suggérer des compagnies qu’elles ont essayées. 

Cette méthode permet aussi d’aller vite, mais le principal frein à cette méthode va résider au niveau des options de garanties. Les garanties que vous recherchez au niveau de votre logement peuvent ne pas être les mêmes que vos proches recherchent. Voilà pourquoi il est toujours important de prendre connaissance des contrats ainsi que des conditions d’application pour éviter les mauvaises surprises.

Se diriger vers les compagnies et se renseigner

Cette option reste la plus contraignante, mais garde tout autant son efficacité. En effet, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès des compagnies d’assurance et de vous entretenir directement avec un conseiller. Cette méthode a l’avantage d’interagir avec une personne physique directement et de poser vos inquiétudes auxquelles il se fera le devoir de répondre.

Elle peut s’avérer longue et demander beaucoup d’investissement et de disponibilité de votre part. Vous pouvez avoir la garantie de ne plus avoir de doute sur vos questionnements et de faire votre choix en tout état de cause.

FAQ

La responsabilité du syndic de copropriété en cas de sinistre

Lorsque le syndic n’a pas souscrit une assurance pour la copropriété et qu’un sinistre comme un incendie survient, il risque fortement sa responsabilité. Pour la destruction d’une partie ou la totalité de l’immeuble, les juges de la Cour de cassation retiennent la responsabilité civile du syndic en cas de défaut d’assurance et s’il n’a pas notifié aux copropriétaires l’importance d’y souscrire.

L’indemnisation d’un locataire vivant dans une copropriété

Si vous êtes un locataire, sachez qu’il n’incombe pas au propriétaire de vous indemniser en cas de sinistre, car l’entretien du logement est à la charge de son occupant pendant la durée de sa location, sauf convention contraire. Ainsi, vous avez l’obligation de souscrire vous-même un contrat pour le logement. En cas de sinistre, c’est à votre assureur de vous indemniser selon les montants convenus.

L’indemnisation d’une copropriété assurée pour dégât des eaux

Lorsque le syndic de copropriété a joué correctement son rôle de souscription de l’assurance, tout l’immeuble est couvert en cas de sinistre. Cependant, avant le remboursement, la compagnie d’assurance dépêchera un expert sur place pour évaluer l’ampleur des dégâts. Une fois le rapport d’expertise établi et les fonds débloqués, vous recevrez votre remboursement pour les dommages irréparables. Si vous avez sollicité une prestation de service, elle sera directement payée par l’assureur. Il est possible que vous soyez contraint de payer une certaine somme si vous avez opté pour une franchise.

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