Guide des aides au déménagement

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Présentation globale des aides au déménagement

Un déménagement est une démarche qui peut se révéler stressante, parfois compliquée et qui a un coût. Il existe, heureusement, des aides financières pour soulager les personnes qui rencontrent des difficultés.
Les publics visés sont les familles nombreuses, les foyers précaires, les étudiants, les jeunes et les personnes dont l’autonomie est réduite.

Les travailleurs de la fonction publique et du secteur privé ont également la possibilité d’être aidés, en cas de mutation professionnelle. Toutes ces aides (sous forme de subventions et/ou de prêts) sont détaillées tout au long de notre article.

Vous verrez qu’elles dépendent de votre situation personnelle, professionnelle et financière.

L’aide au déménagement de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales(CAF) propose une aide au déménagement. Si vous êtes donc une grande famille, c’est d’aide qui vous sera la plus adaptée. Il s’agit en effet d’une prime dédiée aux foyers ayant au moins trois enfants. L’aide leur est donc utile afin de quitter leur logement actuel et de s’installer dans un autre plus spacieux et confortable.

Quel est le montant de cette aide ?

L’aide de déménagement de la CAF vise à couvrir les dépenses engagées par les foyers en déménagement. Cette subvention peut couvrir une partie de ces dépenses dans certains cas, et dans d’autres, la totalité. L’astuce pour en profiter pleinement est de lancer la procédure de demande le plus vite possible. Si vous avez une famille possédant exactement 3 enfants, cette aide est plafonnée à 990 euros. Dans le cas où vous avez plus de 3 enfants, la CAF attribue un complément de 82 euros pour chaque enfant supplémentaire.

Sous quelles conditions l’aide la CAF est-elle attribuée ?

Toute famille comptant au moins 3 enfants a le droit de demander l’aide de la CAF, si elle souhaite déménager. Pour ce faire, si tel est votre cas, vous devez respecter certaines conditions, que sont :

• Avoir trois enfants au minimum, déjà nés ou à naître. Si votre femme attend un enfant, le dernier déjà né du foyer doit avoir deux ans au moins.
• S’il y a un enfant qui doit naitre, il faudra changer de domicile dans la période allant du premier jour du deuxième trimestre de la grossesse et le deuxième anniversaire de votre dernier enfant.
• Votre nouveau logement doit absolument être plus grand que le précédent.
• Être qualifié pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation de Logement Familial (ALF).

Par ailleurs, vous disposez d’un délai pour déposer la demande de subvention auprès de la CAF. Celui-ci est de 6 mois après le déménagement.

Que faut-il donc faire pour bénéficier de cette aide ?

La procédure à suivre pour se voir octroyer la prime de la CAF est plutôt simple.
Pour ce faire, vous devez qu’à remplir le formulaire de demande d’aide à la CAF. Cela est possible dans toutes ses agences. Le formulaire en question est également accessible en ligne sur le site internet de l’organisation.
Après l’avoir tiré et dûment rempli, il faudra le déposer dans une des agences de ses agences. Il est vivement souhaité d’annexer au formulaire les différents justificatifs qui vous seront demandés.

La prime à la mobilité pour la recherche d’emploi

Depuis 2014, l’aide au déménagement Pole Emploi a été remplacée par la prime à la mobilité pour la recherche d’emploi. Ainsi, Pôle emploi ne finance plus votre déménagement si vous êtes un demandeur d’emploi. Ceci, si vous voulez vous installer dans d’autres endroits pour obtenir un emploi. La nouvelle prime de Pôle Emploi vise plutôt à financer vos aller-retour. Elle concerne donc ceux recherchant du travail dans des locaux éloignés de leurs lieux d’habitation.

À combien cette prime donne-t-elle droit ?

Le montant de l’aide à la mobilité de Pôle emploi dépend de la distance entre votre lieu d’habitation et votre lieu de travail. Cette prime couvre également vos frais d’hébergement et de restauration (si nécessaire).

Les frais de déplacement sont estimés à 0,20 euro pour chaque kilomètre parcouru. Les frais d’hébergement s’élèvent à 30 euros la nuit. Quant à aux frais de restauration, ils sont de 6 euros par jour. Cependant, ces derniers ne sont plus attribués si la restauration est prise en charge par votre employeur.

Ainsi, la prime à la mobilité pour la recherche d’emploi est estimée à 5000 euros au maximum par personne. C’est là une estimation annuelle, cumulant toutes les subventions disponibles (déplacement, hébergement, restauration).

Quelles sont les conditions d’attribution de cette prime ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité de Pôle emploi sous certaines conditions. Ainsi :

• Vous devez être inscrit à Pôle Emploi ;
• Vous devez être apte et prêt à travailler ou à reprendre un poste dans un secteur à fort potentiel. Vous pouvez également être un stagiaire ou disposer d’un contrat d’aide.
• Votre lieu de travail doit être situé à 60 km au minimum de votre lieu d’habitation. En d’autres termes, un aller-retour du domicile au lieu du travail doit prendre 2 heures au minimum.
• L’emploi auquel vous aspirez doit être un CDI, un CDD ou un emploi temporaire. Il doit durer trois mois consécutifs.

Il faut en plus ajouter que si vous souhaitez profiter de cette aide, vous ne devez pas jouir d’une indemnisation de chômage. Vous pouvez bénéficier d’une aide quelconque, à condition que cette dernière n’excède pas l’Aide de retour à l’emploi (ARE).

Quelles sont les démarches à mener pour bénéficier de cette prime ?

Pour bénéficier de l’aide à la mobilité, vous devriez adresser une demande de subvention à Pôle Emploi. Pour ce faire, il lui faudra remplir le formulaire de demande, disponible en ligne sur le site de Pôle Emploi. Vous avez également la possibilité de vous rendre dans l’une des agences Pôle Emploi et de vous adresser à un conseiller. Ce dernier vous renseignera sur la manière de remplir le formulaire et les différentes pièces justificatives requises. Ce sont autant de documents utiles à la constitution du dossier de demande de subvention.

La prime à la mobilité concerne aussi bien les formations professionnelles et les entretiens d’embauches que les reprises de travail. Il est donc recommandé de vite démarrer les démarches pour la demande.

L’aide au déménagement Mobili Pass d’Action Logement

La prime mobili pass d’Action Logement est une aide à la mobilité professionnelle. Vous pourrez en bénéficier si vous exercez une activité professionnelle dans le secteur privé. Dans ce cas, vous pourrez parfois vous déplacer pour raison professionnelle. Cela arrive souvent en cas de mutation professionnelle. La prime mobili pass est alors octroyée sous forme de subvention ou de prêt à taux avantageux. Cette subvention couvre vos frais de déménagement de votre ancienne habitation et d’installation à votre nouveau domicile.

À combien s’élève le montant de cette aide ?

L’aide Mobili Pass couvre les frais de loyer du logement qui sera libéré en cas de changement de domicile. Cette subvention s’étend sur 4 mois. Elle couvre aussi les frais de vente de votre résidence ou de sa mise en location. Elle inclut également les frais de main levée d’hypothèque et d’indemnités de remboursement anticipé de prêts à la vente du local/logement. Dans la nouvelle résidence, le mobili pass couvre vos dépenses liées aux frais d’agences immobilières. Il prend aussi en compte les frais du notaire et de l’expert en mobilité.

Le mobili pass couvre également les dépenses liées à l’établissement du contrat de location. Le montant offert par le mobili pass varie selon la zone dans laquelle se trouve votre nouveau domicile. Si vous résidez dans les zones A, A Bis et B1, le montant qui vous sera octroyé est de 3500 euros.
Cette somme comprend 2200 euros d’aide financière et un prêt de 1300 euros. Si par contre, votre logement se situe dans les zones B2, C et les DROM, le montant s’élève à 3000 euros. Dans cette somme, 1900 euros sont octroyés comme subvention et 1100 euros comme prêt.

Quels critères sont pris en compte pour l’attribution de cette aide ?

L’aide au déménagement Monili Pass est accordée dans le respect de certaines conditions. En effet :

• Vous devez être salarié dans une entreprise non agricole du secteur privé ayant au moins 10 salariés ;
• Le mobili pass s’obtient uniquement dans le cadre d’une formation visant à préserver un emploi, une embauche ou à réaliser une mutation professionnelle ;
• Votre logement de destination doit être situé en France et doit être locatif ;
• La distance entre les résidences (l’ancienne et la nouvelle) doit être de 70 km au minimum. Autrement dit, le temps de trajet de l’ancienne maison au nouveau lieu de travail doit excéder 1 heure 15 minutes.

Il faut savoir que l’aide Mobili Pass n’est pas valide dans le cadre d’un déménagement volontaire. Par ailleurs, si ce déménagement est occasionné par l’entreprise, il est possible que cette dernière en assure le financement.

Comment procéder pour obtenir cette aide ?

Pour bénéficier de l’aide au déménagement Mobili Pass, il vous est conseillé de la solliciter en moins de six mois, après le déménagement. Il faudra envoyer une demande, réalisable en ligne, précisément sur le site d’Action Logement Services. La demande devra être envoyée par courrier à l’agence Action Logement la plus proche de votre nouveau domicile. Il faudra également présenter les originaux de toutes les pièces justificatives des dépenses engagées dans le cadre du déménagement. Vous devez le faire en moins de neuf mois, après signature du contrat d’aide au déménagement Mobili Pass.

Les aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Vous pouvez bénéficier des aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL) si vous êtes en difficultés financières et si vous souhaitez déménager. Elles sont octroyées par les conseils départementaux. Selon votre condition, ces aides peuvent être des subventions ou des prêts à 0 %.

Quels sont les montants de ces aides ?

Le FSL octroie des aides pour assurer le financement des frais engagés pour l’entrée en logement. Il s’agit ici du premier loyer, des frais de déménagement, des frais d’agence, du dépôt de garantie, etc. Il couvre aussi les frais liés aux conditions de vie dans le logement. Il y a principalement les loyers impayés, les frais d’huissier, les factures d’énergie ou de télécom, etc.

Les montants de ces aides varient en fonction du budget global du FSL. Ils dépendent également du département de résidence et du budget disponible au moment où votre demande est adressée.

Quelles conditions remplir pour bénéficier de ces aides ?

Tout le monde peut bénéficier des aides du FSL. Elles sont même accessibles aux bénéficiaires d’allocations logement à savoir :

• les locataires ;
• les sous-locataires ;
• les propriétaires occupants ;
• les personnes hébergées par grâce ;
• les personnes résidant dans un foyer.

L’octroi des aides du FSL est adapté à vos ressources. Elles prennent en compte tous les revenus, sauf les aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Chaque département de résidence dispose de conditions bien définies pour l’obtention des aides du FSL. Vous devez donc consulter celles de votre département, auprès d’une agence FSL du même lieu.

Que faut-il réaliser comme démarches pour obtenir les aides du FSL ?

Pour obtenir des aides du FSL, vous devez rédiger une demande. Celle-ci s’effectuera auprès du Conseil Général de la CAF ou de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement. Ce n’est qu’à ces endroits qu’il est possible d’avoir des détails précis sur les pièces à fournir et les modalités. Le dépôt de la demande doit précéder l’entrée dans la nouvelle habitation.

L’aide au déménagement pour les retraités

L’admission à la retraite implique parfois des changements énormes, notamment celui du cadre de vie. En tant que tel, vous pouvez ressentir le besoin de vous rapprocher de votre famille. Il peut aussi être question d’un besoin d’habiter dans un cadre plus petit.

Quelles qu’en soient les raisons, les caisses de retraite sont toujours disponibles pour attribuer une aide financière.

Elles facilitent les démarches administratives liées au déménagement. Elles interviennent aussi dans le financement des travaux d’aménagement du nouvel habitat du demandeur. Les caisses de retraité en question sont CNRACL, MSA, ARRCO et IRCANTEC.

Pour ce qui est des conditions d’octroi, elles varient d’une caisse de retraite à une autre. Pour les connaitre, il faudra vous rapprocher de la caisse de retraite la plus proche. Ainsi, pour la CNRACL, l’état de santé, la situation familiale et les revenus mensuels sont des critères considérés pour l’attribution de l’aide au déménagement. Quant à l’IRCANTEC, elle impose certains critères d’admissibilité :

• Vous devez être affilié à l’IRCANTEC,
• Vous devez avoir souscrit sur une durée minimale de deux ans,
• Vos revenus annuels doivent être inclus dans la fourchette fixée par l’IRCANTEC,

Le barème des revenus annuels de l’IRCANTEC stipule que vous devez avoir un minimum de 900 points pour une retraite personnelle. Pour une retraite de réversion, il faut 450 points. Il est impératif d’effectuer la demande d’aide dans un délai de moins de 12 mois après le déménagement.

La prime de déménagement pour les fonctionnaires

Il arrive parfois que les agents de l’État (fonctionnaires) soient contraints de déménager pour des raisons professionnelles. Pour les aider à supporter les frais de déménagement, il y a des solutions de prime de déménagement pour les fonctionnaires. Il s’agit de l’Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR), l’Indemnité temporaire de Mobilité et de l’Indemnité de déménagement de l’Enseignant.

Pour bénéficier de l’ICR, vous devez donc être un agent contractuel ou fonctionnaire de l’État. La subvention couvre partiellement vos frais de déménagement. Il s’agit notamment de votre déplacement ainsi que de celui de votrz famille de l’ancien domicile à la nouvelle habitation. Elle prend en compte aussi les frais de déplacement des affaires ou bagages de l’ancien domicile à la nouvelle adresse. Il existe toute une règlementation quant au poids des bagages.

En effet, il y a des limites en termes de volumes qui sont fixées. Ces règlementations sont à respecter si vous souhaitez déménager à moindre coût. Au-delà des limites fixées, la subvention ne peut agir. Pour en savoir plus sur ces règlementations, il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de l’ancien lieu de travail. En plus, vous devez déposer la demande de subvention de l’ICR un an au plus après le déménagement. Il peut aussi arriver que vous décidiez de payer vos frais de déménagement.

Dans ce cas de figure, vous recevez une indemnisation avec abattement de 20 % suivant certaines conditions. Pour ce qui est des conditions d’octroi de la prime, vos ressources financières ne doivent pas dépasser 5007,67 euros. Ce critère s’applique si votre conjoint n’est pas salarié. Par contre, si vous et votre conjoint êtes fonctionnaires, aucune condition financière n’est requise.

L’aide au déménagement en cas de mutation professionnelle

L’indemnité temporelle de mobilités’adresse aux agents de la fonction publique. Il s’agit des contractuels, des fonctionnaires ou des agents en CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée).Elle s’applique lorsqu’en tant que tel, vous êtes contraints de travailler dans une autre région suite à une décision de vos supérieurs hiérarchiques. Elle est aussi de mise en cas de changement d’emploi.

Les emplois donnant droit à l’indemnité temporelle de mobilité sont des postes particulièrement difficiles à obtenir. Ils sont contenus dans un arrêté ministériel qui décrit les modalités d’indemnisation, notamment la période de référence. Cette dernière se situe sur un intervalle de de 3 à 6 années. Le montant le plus élevé dont vous pouvez bénéficier est de 10 000 euros payables en trois tranches.

La première tranche équivaut à 40 % du montant total à percevoir. Elle est versée lorsque vous prenez effectivement vos fonctions dans votre nouveau poste. La deuxième tranche équivaut à 20 % du montant de l’indemnisation à recevoir et est versée à la moitié de la période de référence. La dernière tranche correspond logiquement à 40 % du montant de la prime et est versée lorsque la période de référence arrive à son terme.

L’indemnité de déménagement de l’enseignant est une prime de déménagement octroyée si vous êtes un enseignant de l’Education nationale qui subit une affectation. Elle sert à alléger les frais relatifs à votre déménagement de votre ancien lieu de travail à votre nouvelle destination. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions et faire certaines démarches.Il s’agira :

• De faire votre déménagement au moins 6 à 9 mois avant votre prise de service dans votre nouveau lieu de travail.
• D’aménager dans une résidence principale.
• De vous déplacer avec votre famille (femme et enfants).

Il faudra également que vous ayez une ancienneté de 5 ans minimum depuis votre dernière affectation. En cas de première mutation, il vous faut 3 ans d’ancienneté. En outre, il faut préciser que cette prime de déménagement est scindée en deux parties (l’indemnité forfaitaire et l’indemnité variable). L’indemnité forfaitaire est attribuée en fonction de la distance qui sépare le précédent lieu de résidence et le nouveau. En effet, pour une distance inférieure à 5000 km, cette prime est calculée en posant : 568,94 euros × 0,18× la distance. Pour une distance supérieure à 5000 km, elle équivaut à : 1137,88 euros× 0,18× la distance.

L’indemnité variable sert à couvrir les charges relatives à votre transport durant votre déménagement. Elle est attribuée selon le moyen de transport utilisé, le kilométrage et le volume de bagages à déplacer. Le système de cubage est un critère qui sert à déterminer le volume d’affaires à déplacer lors du déménagement. Il est calculé selon le statut social, en fonction du fait que vous soyez célibataire (14 m3), marié (22 m3) ou parent (3,5 m3 par enfant).

La prime de déménagement pour les personnes handicapées

En tant que personne handicapée, vous pouvez déménager pour accéder à un logement plus adapté à votre situation et plus confortable. Il existe à cet effet, plusieurs formules d’aide au déménagement pour vous.

Ces aides visent à réduire vos frais de déménagement. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un organe qui couvre vos frais de déménagement avec un taux allant de 80 à 100 %. Cette aide dépend néanmoins de votre degré de handicap et aussi des appuis financiers/matériels que vous recevez de vos proches. L’aide proposée par la MDPH est limitée à 3000 euros sur 10 ans.

Pour bénéficier de l’aide au déménagement de la MDPH, vous devez impérativement constituer un dossier. Pour cela, vous devez :

• Faire la photocopie de votre carte d’identité (recto verso) ;
• Faire la photocopie de votre carte séjour pour les étrangers ;
• Déposer votre certificat médical ;
• Déposer un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
• Déposer votre bilan ophtalmologique ou auditif si nécessaire.

Le dossier est à déposer au département de résidence. En plus des subventions de la MDPH, on a l’allocation de logement à caractère social (ALS). Elle est destinée aussi bien aux locataires qu’aux personnes ayant accès à la propriété jouissant d’un crédit immobilier (résidence principale). Elle est attribuée suivant un calcul précis et certaines conditions.

Le montant dont vous bénéficierez dépendra des membres de votre foyer, de vos revenus, du coût de votre loyer et de votre lieu d’habitation. En plus de l’ASL, il y a la Prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide au déménagement s’adresse aux personnes handicapées ou aux personnes hébergeant des personnes handicapées.

Cette subvention est destinée à vous aider à aménager votre résidence ou habitation, en vue de faciliter votre quotidien à domicile. La prime versée à un plafond fixé à 10 000 euros par période de 10 ans et est octroyée par le département suivant des conditions. À propos des conditions :

• Vous devez avoir 60 ans révolus lors de la première demande de l’aide. Dans le cas contraire, vous devrez toujours exercer son activité professionnelle.
• Vous devez vivre en France ou avoir un titre de séjour valide ou une carte de résident.
• Vous devez également préciser votre degré de handicap.

Les indemnités varient selon les travaux effectués. Pour les travaux compris entre 0 et 1500 euros, le remboursement est total, c’est-à-dire à 100 %. Pour les travaux supérieurs en 1500 euros, le remboursement est de 50 % sans toutefois excéder la barre de 10 000 euros.

Par ailleurs, l’aide de la PCH sert à financer un déménagement si les travaux d’aménagement du domicile sont trop coûteux. Il en est de même si vous devez vous déplacer pour vivre dans un logement plus adapté. Dans ce cas, vous devrez faire une demande de PCH déménagement. Le montant de la subvention est alors plafonné à 3000 euros par période de 10 ans.

Comment faire pour obtenir un jour de congé pour un déménagement ?

Pour bénéficier d’un jour de congé pour un déménagement, le salarié doit, avant tout, en faire la demande. Cette dernière peut être acceptée ou refusée par l’employeur. Dans tous les cas, vous devez vous référer à la convention collective nationale. Il est également possible de vous informer auprès du service des ressources humaines, pour connaître tous vos droits en tant que salarié.

L’étape suivante consiste à réunir tous les documents et justificatifs requis, pour le traitement de votre demande de congé. Il peut s’agir de votre nouveau contrat de bail ou d’un devis de déménagement. Si vous avez loué un camion ou un véhicule pour transporter vos meubles, par exemple, n’hésitez pas à y joindre vos contrats de location. À noter que si vous avez été muté par votre employeur, la demande doit être effectuée pendant la modification ou le renouvellement de votre contrat de travail.

Néanmoins, on le sait : un déménagement est un projet coûteux ! Pour alléger vos charges, vous avez la possibilité de solliciter des aides financières, comme celle proposée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Il arrive, aussi, que l’entreprise se propose de prendre en charge une partie de vos frais. Enfin, pour limiter encore plus vos dépenses, pensez à déménager durant la semaine. En effet, les déménageurs ont tendance à augmenter leur prix, dès que le weekend ou les vacances scolaires pointent leur nez !

Les aides au déménagement pour des cas particuliers

En dehors des aides susmentionnées, il existe d’autres aides au déménagement. Celles-ci vous seront octroyées dans certaines situations particulières.

L’aide au déménagement gratuit

Pour déménager gratuitement, c’est-à-dire que les dépenses de votre déménagement soient totalement prises en charge, vous avez deux aides possibles.

La première est la prime de déménagement de la CAF qui varie selon le nombre d’enfants que vous avez à charge et qui dépend du logement que vous allez habiter. Elle correspond au remboursement des frais réels engagés dans le déménagement, sur présentation de justificatifs (voir notre paragraphe à ce sujet).

La seconde est l’aide du fonds de solidarité logement (FSL) que vous allez retrouver en détails ci-après. Elle est gérée par le Conseil Général de votre département.

L’aide au déménagement du Conseil Général

Un déménagement représente beaucoup de dépenses, auxquelles il peut être difficile de faire face. À cet effet, le Conseil Général Départemental peut octroyer une aide, appelée fonds de solidarité logement (FSL). Celle-ci peut prendre trois formes : un prêt à taux zéro, une subvention ou une garantie de loyer. Elle permet alors aux personnes, en difficulté financière, d’obtenir un logement et d’y rester, en prenant en charge une partie ou la totalité :

• des frais d’agence ;
• du dépôt de garantie ;
• des frais de déménagement (location d’un utilitaire, d’un monte-meubles, etc.) ;
• du paiement du premier loyer ;
• du mobilier de première nécessité ;
• de l’assurance habitation ;
• etc.

Sachez que vous pouvez également obtenir une allocation, en cas de difficulté à payer le loyer, les factures (eau, gaz, électricité, téléphone…), les frais d’huissier et autres.

À noter toutefois que, pour percevoir cette aide, le loyer doit être proportionnel aux revenus (équivalent à 33 % des ressources du foyer). Si le loyer est au-dessus, le FSL sera refusé. Retenez également que le FSL est accordé en priorité aux personnes qui connaissent d’importantes difficultés financières ; une analyse détaillée de vos ressources et de vos dettes sera, à cet effet, effectuée.

La demande du FSL peut se faire auprès du Conseil Général Départemental, mais également auprès de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), de la CAF ou du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre commune. Elle sera accompagnée de pièces justificatives (devis et factures, factures impayées, justificatifs de ressources, etc.) en fonction de l’aide demandée. Sachez que le FSL est versé directement au bailleur lorsqu’il concerne un maintien dans le logement.

Pour toute autre information, reportez-vous au paragraphe dédié au FSL dans cet article.

L’aide au déménagement pour les étudiants en alternance

Mobili-Jeune est une aide accordée aux jeunes de moins de 30 ans qui suivent une formation en alternance. Elle leur permet de réduire le montant de leur loyer et de pouvoir bénéficier d’un logement proche de leur lieu de formation. Elle est versée par l’organisme Action Logement sous certaines conditions. Celles-ci sont :

• d’être âgé de moins de 30 ans ;
• d’être en formation en alternance, sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage dans une entreprise privée, non agricole ;
• d’être dans une société qui cotise au 1 % logement (donc de plus de 20 salariés) ;
• de percevoir des revenus inférieurs ou égaux au SMIC.

Concernant le logement, il faut avoir signé un bail ou une convention d’occupation en logement foyer, pour la période de formation en alternance.

La demande se réalise à l’aide du formulaire en ligne d’Action Logement et doit être envoyée avant la formation ou au plus tard dans les 6 mois qui suivent son démarrage. Si la formation est dispensée sur plusieurs années, la date de démarrage peut être celle du début de l’une des années. Attention, l’aide Mobili-Jeune doit être demandée la veille du trentième anniversaire, au plus tard.

Le montant de l’aide Mobili-Jeune varie entre 10 et 100 euros par mois au minimum ; elle prend en charge une partie du loyer du logement ou de la redevance des logements foyers. Son calcul est basé sur le loyer, après déduction de l’ALS ou de l’APL. Exemple : pour un loyer de 350 euros et une APL de 250 euros, l’aide sera de 100 euros.

Il faut savoir que cette aide est attribuée durant toute la période de formation professionnelle et pour une durée d’un an au maximum. Elle est versée chaque mois, tous les deux mois ou chaque semestre, en fonction des besoins de l’étudiant. À noter qu’il est possible de toucher une nouvelle aide Mobili-Jeune, si le jeune respecte les conditions d’attribution.

Les associations d’aide au déménagement

Lors d’un déménagement, se posent souvent les problèmes de savoir quand et qui va faire les démarches pour démonter les meubles, emballer les affaires, les déplacer, les remonter, sans compter comment tout cela va être financé. Il existe, heureusement, des moyens simples pour réduire les dépenses d’un déménagement et trouver de l’aide, par le biais d’associations de déménagement gratuit, situées non loin de chez soi.

L’association Itinér’Air

Cette association aide à effectuer des déménagements à très bas prix et accompagne les personnes victimes de chômage et/ou d’isolement, ainsi que celles qui cherchent un logement, un travail ou à apprendre une langue. Concernant le déménagement, les équipes de l’association peuvent aider à faire et défaire les cartons, à démonter et remonter les meubles, et à fournir le matériel nécessaire ainsi qu’un utilitaire, pour charger, décharger et acheminer les biens. Elles peuvent également prêter des équipements électroménagers pendant 4 mois, le temps que la personne ait le budget suffisant à l’achat d’un produit neuf. Elles vont même jusqu’à faciliter l’installation dans le nouveau logement et l’intégration des personnes dans leur nouvel environnement, en leur apprenant à bien se servir des énergies (électricité et chauffage), de l’eau, de l’aération et à communiquer avec le voisinage. Itinér’Air est basée à Beauvais et peut être contactée sur son site asso-itinerair.fr.

Les autres associations en France

D’autres structures françaises fournissent une aide aux personnes démunies qui ont besoin de déménager gratuitement. On trouve ce type d’associations un peu partout sur le territoire. Pour connaître leurs noms et leurs adresses, il suffit de se rendre en mairie ou dans des agences spécialisées. Certaines de ces structures rassemblent, en fait, des bénévoles qui sont prêts à aider les gens à déménager. D’autres préfèrent récolter des dons pour payer des déménageurs. D’autres encore emploient les deux méthodes pour mieux accompagner les nécessiteux.

Les associations tout près de chez vous

Si vous ne trouvez pas le moyen d’avoir un déménagement gratuit, tournez-vous vers des associations de votre commune qui assistent les particuliers dans leur déménagement. Elles sont généralement peu coûteuses et ont l’habitude d’aider les personnes âgées. Elles proposent, en plus, des services intéressants comme le ménage, le bricolage, le nettoyage et les travaux dans l’ancien logement qui est quitté. C’est une solution très intéressante, surtout pour une personne seule qui change de logement. Comptez entre 18 et 25 euros de l’heure pour les services d’une telle structure ; c’est une somme bien petite par rapport à celle que des déménageurs professionnels peuvent demander. D’autant plus que cette somme couvre la confection des cartons, le démontage du mobilier, le chargement dans le camion, l’acheminement des biens, le déchargement et le remontage des meubles.

L’aide au déménagement de EDF

EDF propose un accompagnement énergie à ses abonnés qui déménagent. Il suffit de contacter un de ses conseillers par téléphone (au 09 72 50 77 40) et celui s’occupera gratuitement du contrat énergie et de la mise en service EDF. Le fournisseur encourage également ses clients, ayant des revenus modestes, à se tourner vers le fonds de solidarité logement (voir toutes les informations utiles à ce sujet dans cet article) pour le paiement de leurs factures.

L’aide au déménagement pour raison de santé

Les personnes en situation de handicap qui déménagent pour améliorer leur confort de vie, peuvent bénéficier de certaines aides d’ordre financier pour prendre en charge leurs dépenses de déménagement ou d’aménagement du logement.

L’aide des Maisons Départementales aux Personnes Handicapées

Les MDPH sont des organismes créés spécialement pour venir en aide aux personnes en situation de handicap et à leur famille. Présents dans chaque région, ils se chargent des dossiers de demandes de logements (adaptés aux handicapés), qu’ils remettent aux CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) pour traitement et orientation des demandeurs vers les établissements ou logements adaptés.

Les MDPH versent aussi l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à tous ceux qui habitent dans leur propre logement et qui ne peuvent pas travailler normalement à cause de leur handicap (taux d’incapacité reconnu égal à 80 %). En 2022, cette allocation correspond à 956,65 euros par mois durant un an, renouvelable en fonction de l’évolution du handicap. Elle peut ainsi aider à payer les dépenses de déménagement.

Dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH), les MDPH prennent également en charge les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes handicapées, incluant l’aide au logement et donc le déménagement ou la réalisation de travaux d’adaptation du logement. Pour y avoir droit, des conditions sont exigées, à savoir qu’il faut déménager dans un habitat adapté à la nature du handicap et

• habiter dans son propre logement ;
• ou déménager dans un établissement de la Suisse ou de l’Union Européenne, au cas où aucune place n’a été trouvée en maison spécialisée en France ;
• ou être hébergé dans un établissement spécialisé ou par un parent.

La demande sera alors examinée par la CDAPH et le montant des dépenses restant à charge, sera fixé sous conditions, après analyse des ressources de l’année précédente. L’aide pour déménager est égale à 3000 euros maximum et peut être perçue tous les dix ans. L’aide à l’aménagement est de 10 000 euros maximum, tous les dix ans, si le montant des travaux est inférieur à 1500 euros. Dans le cas contraire, l’aide est de 50 % du montant des travaux.

L’aide de la CAF

La CAF proposent, prioritairement aux personnes handicapées, l’aide au logement social (ALS). Il suffit de lui signaler la nouvelle adresse, ainsi qu’à votre MDPH, et le dossier sera automatiquement transféré vers les organismes du nouveau lieu de résidence.

Elle verse également une majoration pour la vie autonome (MVA) d’un montant de 104,77 euros par mois, destinée à financer des travaux d’aménagement. Les critères pour percevoir cette aide sont de ne pas exercer d’activité professionnelle rémunérée, d’avoir un taux d’incapacité de 80 % et de percevoir l’aide au logement en résidence principale (sont exclus les maisons spécialisées et les foyers).

L’aide de la sécurité sociale

L’action sanitaire et sociale, menée par l’assurance maladie, peut aider à payer les frais de déménagement des personnes handicapées, au moyen d’un complément financier déterminé après étude de dossier. Cette aide intervient en collaboration avec les MDPH pour adapter le logement à la personne. Elle est versée soit directement à la personne concernée, soit à la maison d’hébergement ou aux services d’accompagnement.

L’aide des mairies et des CCAS

Les centres communaux d’actions sociales et les mairies peuvent participer aux frais d’hébergement ou d’aménagement du logement des personnes handicapées, quand leur situation financière est difficile et leurs ressources insuffisantes.

L’aide du Conseil Départemental

Les départements aident les personnes en situation de handicap à trouver des solutions d’aménagement de leur logement, adaptées à leur condition. Des programmes de téléassistance, par exemple, sont mis en place pour favoriser l’autonomie des personnes à leur domicile. Le Conseil Départemental attribue aussi l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

L’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat

L’ANAH propose des aides à l’aménagement des habitats, principalement celui des parties communes dans les copropriétés, afin qu’elles soient adaptées aux personnes en situation de handicap.

L’aide au déménagement quand on touche le RSA

Les allocataires du RSA n’ont pas d’aide spécifique pour déménager. Cependant, ils peuvent faire une demande de fonds d’aide aux jeunes (FAJ) s’ils ont moins de 25 ans ou de fonds de solidarité logement (FSL) pour les plus de 25 ans. Cette seconde aide ayant déjà été abordée dans cet article, intéressons-nous au FAJ.

Le fonds d’aide aux jeunes est destiné à aider financièrement tous les jeunes de 18 à 25 ans, qui rencontrent des difficultés financières, d’insertion ou matérielles. Il s’agit de petits montants ponctuels qui répondent à un besoin précis (déménagement, transport, travail, etc.). À hauteur de 1000 euros par an, le FAJ est délivré localement, en une ou plusieurs fois, sans aucune durée minimale de résidence dans le département. La demande se fait auprès du Conseil Général Départemental, à l’aide d’un référent d’une mission locale.

Les autres aides au déménagement

En dehors des aides traditionnelles (CAF, Pôle Emploi, Action Logement…) détaillées tout au long de cet article, il existe des aides au déménagement spécifiques à destination des étudiants.

L’aide à la mobilité de Parcoursup

Parcoursup propose une prime de déménagement à tous les jeunes étudiants qui quittent le lycée pour aller poursuivre leurs études dans une autre académie que celle de leur lieu de résidence. Ce dispositif est toutefois soumis à conditions :

• L’étudiant doit avoir perçu une bourse de lycée, l’année d’avant son entrée en études supérieures.
• Il doit s’être inscrit sur Parcoursup, avec au minimum, un vœu en dehors de son académie de résidence.
• Il doit avoir accepté définitivement une proposition d’admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu, dans une académie située en dehors de celle de sa résidence.

Cette aide de 500 euros se demande en ligne, lorsque la campagne « aide à la mobilité Parcoursup » est ouverte (généralement début juin). La commission d’attribution analyse la situation générale de l’étudiant, ainsi que ses ressources. Si l’aide est refusée, aucun appel n’est possible.

La prime de déménagement pour les étudiants de Master 1

Elle s’adresse à tous les étudiants qui ont terminé leur licence et qui vont débuter un Master dans une autre région académique. Pour percevoir cette prime de 1000 euros, les étudiants doivent être bénéficiaires d’une allocation annuelle (versée par le ministère ou les établissements qui en relèvent) ou d’une bourse d’enseignement supérieur (accordée sur critères sociaux). La demande s’effectue en ligne auprès du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires), accompagnée de l’attestation de réussite de la licence et du certificat d’inscription en première année de Master dans une autre région académique.

L’AILE pour les étudiants à Paris

Les étudiants qui s’installent à Paris, en dehors d’une résidence universitaire, peuvent bénéficier d’une aide ponctuelle de la ville de Paris pour s’installer convenablement dans leur logement. Cette aide, appelée AILE (Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants), est versée à condition :

• d’être bénéficiaire de l’ASAA (Aide Spécifique Allocation Annuelle) ou boursier sur critères sociaux ;
• d’être inscrit en études supérieures dans les académies de Paris, Versailles ou Créteil ;
• et d’être en location dans un logement parisien, hors résidence universitaire, avec un bail au nom du demandeur.

Le montant de l’AILE est entre 500 et 1000 euros, en fonction des ressources de l’étudiant ; elle ne peut être touchée qu’une seule fois au cours de la scolarité. Sa demande s’effectue sur le site de la Maison des Initiatives Étudiantes (structure de la ville de Paris) en téléchargeant le dossier d’inscription. Une fois dûment complété, celui-ci doit être joint d’une copie du bail, d’un RIB et d’un justificatif de domicile, tous au nom du demandeur.

Tableau récapitulatif des principales aides au déménagement

Voici un tableau qui résume assez bien toutes les informations susmentionnées.

Les Aides au déménagement	Les Organismes donateurs	Les Montants des aides	Les Bénéficiaires des aides
L’aide au déménagement de la CAF	La Caisse d’Allocation Familiale	990 euros pour les familles ayant 3 enfants à charge. Un supplément de 82 euros pour chaque enfant supplémentaire	Les familles nombreuses
Les aides du Fonds de solidarité Logement (FSL)	Les conseilsdépartementaux	Tous les frais sont pris en charge	Toute personne rencontrant des difficultés financières
La prime à la mobilité en vue de l’obtention d’un emploi	Pôle Emploi	Plafonné à 5000 euros dont :- les frais de déplacement (0,20 euro par km parcouru)- les frais de restauration (6 euros par jour)- les frais d’hébergement (30 euros par nuit)	Les Chercheurs d’emploi
L’aide au déménagement pour les retraités	Les Caisse de retraite : CNRACL, MSA, ARRCO, IRCANTEC		Les personnes retraitées
La Prime de déménagement pour les personnes handicapées	-MDPH-Prestation de compensation du handicap (PCH)	-3000 euros par période de 10 ans-10 000 euros par période de 10 ans	Les Personnes handicapées
La prime de déménagement pour les fonctionnaires	-Indemnité temporelle de mobilité-Indemnité de déménagement des enseignants (enseignement national)-Indemnité de changement de résidence (ICR) pour les agents contractuels de l’État	Ces primes varient selon le statut du demandeur	Les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État
L’aide à la mobilité des salariés	Action logement	1000 euros	Les salariés

En France, vous avez la possibilité de bénéficier d’aides financières lorsque vous changez de lieu d’habitation. Ces aides sont attribuées par des organismes de la société française, qui assurent le financement partiel ou total de ces déménagements. Si vous souhaitez donc jouir d’une aide au déménagement, vous n’avez qu’à remplir les conditions requises et mener quelques démarches précises.

Notre avis sur les aides au déménagement

Les personnes qui déménagent en France peuvent bénéficier de plusieurs aides financières pour payer une partie ou la totalité de leur déménagement. Elles peuvent d’abord se renseigner auprès de leur employeur (lorsqu’il s’agit d’une mutation notamment) puis auprès de l’État (CAF, mairie, Pôle Emploi, Conseil Général, etc.). Tous ces moyens sont intéressants à connaître pour réduire sa facture de déménagement, voir même financer tout le projet. Cependant, si vous n’êtes pas éligible à ces aides, sachez que vous pouvez obtenir un crédit spécial déménagement auprès des banques ou des spécialistes du crédit à la consommation.

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