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Conseils-Maisons.fr, 2021

Guide des aides au déménagement

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aides au déménagement

Chaque année en France, environ 3 millions de personnes déménagent d’un domicile à un autre. On retrouve parmi celles-ci, des familles qui s’agrandissent et dont le logement est devenu trop petit. Il peut également s’agir de personnes ayant été contraintes de déménager pour des raisons professionnelles ou de santé. Quelles qu’en soient les raisons, un déménagement suscite toujours des démarches administratives et des  lourdes dépenses, soit une somme moyenne de 1000 euros. Cependant, il y a plusieurs aides financières au déménagement à la disposition des Français. Ces aides prennent en charge une partie, et même parfois, la totalité des dépenses liées au déménagement. Retrouvez ici les différentes aides au déménagement disponibles en France, leurs modalités et les conditions de leur attribution.

L’aide au déménagement de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales(CAF) propose une aide au déménagement. Si vous êtes donc une grande famille, c’est d’aide qui vous sera la plus adaptée. Il s’agit en effet d’une prime dédiée aux foyers ayant au moins trois enfants. L’aide leur est donc utile afin de quitter leur logement actuel et de s’installer dans un autre plus spacieux et confortable.

Quel est le montant de cette aide ?

L’aide de déménagement de la CAF vise à couvrir les dépenses engagées par les foyers en déménagement. Cette subvention peut couvrir une partie de ces dépenses dans certains cas, et dans d’autres, la totalité. L’astuce pour en profiter pleinement est de lancer la procédure de demande le plus vite possible. Si vous avez une famille possédant exactement 3 enfants, cette aide est plafonnée à 990 euros. Dans le cas où vous avez plus de 3 enfants, la CAF attribue un complément de 82 euros pour chaque enfant supplémentaire.

Sous quelles conditions l’aide la CAF est-elle attribuée ?

aides Déménagement CAF

Toute famille comptant au moins 3 enfants a le droit de demander l’aide de la CAF, si elle souhaite déménager. Pour ce faire, si tel est votre cas, vous devez respecter certaines conditions, que sont :

  • Avoir trois enfants au minimum, déjà nés ou à naître. Si votre femme attend un enfant, le dernier déjà né du foyer doit avoir deux ans au moins.
  • S’il y a un enfant qui doit naitre, il faudra changer de domicile dans la période allant du premier jour du deuxième trimestre de la grossesse et le deuxième anniversaire de votre dernier enfant.
  • Votre nouveau logement doit absolument être plus grand que le précédent.
  • Être qualifié pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation de Logement Familial (ALF).

Par ailleurs, vous disposez d’un délai pour déposer la demande de subvention auprès de la CAF. Celui-ci est de 6 mois après le déménagement.

Que faut-il donc faire pour bénéficier de cette aide ?

La procédure à suivre pour se voir octroyer la prime de la CAF est plutôt simple. Pour ce faire, vous devez qu’à remplir le formulaire de demande d’aide à la CAF. Cela est possible dans toutes ses agences. Le formulaire en question est également accessible en ligne sur le site internet de l’organisation. Après l’avoir tiré et dûment rempli, il faudra le déposer dans une des agences de ses agences. Il est vivement souhaité d’annexer au formulaire les différents justificatifs qui vous seront demandés.

La prime à la mobilité pour la recherche d’emploi

Depuis 2014, l’aide au déménagement Pole Emploi a été remplacée par la prime à la mobilité pour la recherche d’emploi. Ainsi, Pôle emploi ne finance plus votre déménagement si vous êtes un demandeur d’emploi. Ceci, si vous voulez vous installer dans d’autres endroits pour obtenir un emploi. La nouvelle prime de Pôle Emploi vise plutôt à financer vos aller-retour. Elle concerne donc ceux recherchant du travail dans des locaux éloignés de leurs lieux d’habitation.

À combien cette prime donne-t-elle droit ?

Le montant de l’aide à la mobilité de Pôle emploi dépend de la distance entre votre lieu d’habitation et votre lieu de travail. Cette prime couvre également vos frais d’hébergement et de restauration (si nécessaire).

Les frais de déplacement sont estimés à 0,20 euro pour chaque kilomètre parcouru. Les frais d’hébergement s’élèvent à 30 euros la nuit. Quant à aux frais de restauration, ils sont de 6 euros par jour. Cependant, ces derniers ne sont plus attribués si la restauration est prise en charge par votre employeur.

Ainsi, la prime à la mobilité pour la recherche d’emploi est estimée à 5000 euros au maximum par personne. C’est là une estimation annuelle, cumulant toutes les subventions disponibles (déplacement, hébergement, restauration).

Quelles sont les conditions d’attribution de cette prime ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité de Pôle emploi sous certaines conditions. Ainsi :

  • Vous devez être inscrit à Pôle Emploi ;
  • Vous devez être apte et prêt à travailler ou à reprendre un poste dans un secteur à fort potentiel. Vous pouvez également être un stagiaire ou disposer d’un contrat d’aide.
  • Votre lieu de travail doit être situé à 60 km au minimum de votre lieu d’habitation. En d’autres termes, un aller-retour du domicile au lieu du travail doit prendre 2 heures au minimum.
  • L’emploi auquel vous aspirez doit être un CDI, un CDD ou un emploi temporaire. Il doit durer trois mois consécutifs.

Il faut en plus ajouter que si vous souhaitez profiter de cette aide, vous ne devez pas jouir d’une indemnisation de chômage. Vous pouvez bénéficier d’une aide quelconque, à condition que cette dernière n’excède pas l’Aide de retour à l’emploi (ARE).

Quelles sont les démarches à mener pour bénéficier de cette prime ?

Pour bénéficier de l’aide à la mobilité, vous devriez adresser une demande de subvention à Pôle Emploi. Pour ce faire, il lui faudra remplir le formulaire de demande, disponible en ligne sur le site de Pôle Emploi. Vous avez également la possibilité de vous rendre dans l’une des agences Pôle Emploi et de vous adresser à un conseiller. Ce dernier vous renseignera sur la manière de remplir le formulaire et les différentes pièces justificatives requises. Ce sont autant de documents utiles à la constitution du dossier de demande de subvention.

La prime à la mobilité concerne aussi bien les formations professionnelles et les entretiens d’embauches que les reprises de travail. Il est donc recommandé de vite démarrer les démarches pour la demande.

L’aide au déménagement Mobili Pass

La prime mobili pass est une aide à la mobilité professionnelle. Vous pourrez en bénéficier si vous exercez une activité professionnelle dans le secteur privé. Dans ce cas, vous pourrez parfois vous déplacer pour raison professionnelle. Cela arrive souvent en cas de mutation professionnelle. La prime mobili pass est alors octroyée sous forme de subvention ou de prêt à taux avantageux. Cette subvention couvre vos frais de déménagement de votre ancienne habitation et d’installation à votre nouveau domicile.

À combien s’élève le montant de cette aide ?

L’aide Mobili Pass couvre les frais de loyer du logement qui sera libéré en cas de changement de domicile. Cette subvention s’étend sur 4 mois. Elle couvre aussi les frais de vente de votre résidence ou de sa mise en location. Elle inclut également les frais de main levée d’hypothèque et d’indemnités de remboursement anticipé de prêts à la vente du local/logement. Dans la nouvelle résidence, le mobili pass couvre vos dépenses liées aux frais d’agences immobilières. Il prend aussi en compte les frais du notaire et de l’expert en mobilité.

Le mobili pass couvre également les dépenses liées à l’établissement du contrat de location. Le montant offert par le mobili pass varie selon la zone dans laquelle se trouve votre nouveau domicile. Si vous résidez dans les zones A, A Bis et B1, le montant qui vous sera octroyé est de 3500 euros. Cette somme comprend 2200 euros d’aide financière et un prêt de 1300 euros. Si par contre, votre logement se situe dans les zones B2, C et les DROM, le montant s’élève à 3000 euros. Dans cette somme, 1900 euros sont octroyés comme subvention et 1100 euros comme prêt.

Quels critères sont pris en compte pour l’attribution de cette aide ?

L’aide au déménagement Monili Pass est accordée dans le respect de certaines conditions. En effet :

  • Vous devez être salarié dans une entreprise non agricole du secteur privé ayant au moins 10 salariés ;
  • Le mobili pass s’obtient uniquement dans le cadre d’une formation visant à préserver un emploi, une embauche ou à réaliser une mutation professionnelle ;
  • Votre logement de destination doit être situé en France et doit être locatif ;
  • La distance entre les résidences (l’ancienne et la nouvelle) doit être de 70 km au minimum. Autrement dit, le temps de trajet de l’ancienne maison au nouveau lieu de travail doit excéder 1 heure 15 minutes.

Il faut savoir que l’aide Mobili Pass n’est pas valide dans le cadre d’un déménagement volontaire. Par ailleurs, si ce déménagement est occasionné par l’entreprise, il est possible que cette dernière en assure le financement.

Comment procéder pour obtenir cette aide ?

Pour bénéficier de l’aide au déménagement Mobili Pass, il vous est conseillé de la solliciter en moins de six mois, après le déménagement. Il faudra envoyer une demande, réalisable en ligne, précisément sur le site d’Action Logement Services. La demande devra être envoyée par courrier à l’agence Action Logement la plus proche de votre nouveau domicile. Il faudra également présenter les originaux de toutes les pièces justificatives des dépenses engagées dans le cadre du déménagement. Vous devez le faire en moins de neuf mois, après signature du contrat d’aide au déménagement Mobili Pass.

Les aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Vous pouvez bénéficier des aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL) si vous êtes en difficultés financières et si vous souhaitez déménager. Elles sont octroyées par les conseils départementaux. Selon votre condition, ces aides peuvent être des subventions ou des prêts à 0 %.

Quels sont les montants de ces aides ?

Le FSL octroie des aides pour assurer le financement des frais engagés pour l’entrée en logement. Il s’agit ici du premier loyer, des frais de déménagement, des frais d’agence, du dépôt de garantie, etc. Il couvre aussi les frais liés aux conditions de vie dans le logement. Il y a principalement les loyers impayés, les frais d’huissier, les factures d’énergie ou de télécom, etc.

Les montants de ces aides varient en fonction du budget global du FSL. Ils dépendent également du département de résidence et du budget disponible au moment où votre demande est adressée.

Quelles conditions remplir pour bénéficier de ces aides ?

Tout le monde peut bénéficier des aides du FSL. Elles sont même accessibles aux bénéficiaires d’allocations logement à savoir :

  • les locataires ;
  • les sous-locataires ;
  • les propriétaires occupants ;
  • les personnes hébergées par grâce ;
  • les personnes résidant dans un foyer.

L’octroi des aides du FSL est adapté à vos ressources. Elles prennent en compte tous les revenus, sauf les aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Chaque département de résidence dispose de conditions bien définies pour l’obtention des aides du FSL. Vous devez donc consulter celles de votre département, auprès d’une agence FSL du même lieu.

Que faut-il réaliser comme démarches pour obtenir les aides du FSL ?

Pour obtenir des aides du FSL, vous devez rédiger une demande. Celle-ci s’effectuera auprès du Conseil Général de la CAF ou de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement. Ce n’est qu’à ces endroits qu’il est possible d’avoir des détails précis sur les pièces à fournir et les modalités. Le dépôt de la demande doit précéder l’entrée dans la nouvelle habitation.

Les aides au déménagement pour des cas particuliers

En dehors des aides susmentionnées, il existe d’autres aides au déménagement. Celles-ci vous seront octroyées dans certaines situations particulières. Elles concernent en effet les retraités, les mutations de fonctionnaires et les personnes handicapées.

L’aide au déménagement pour les retraités

aide de demenagement pour retraités

L’admission à la retraite implique parfois des changements énormes, notamment celui du cadre de vie. En tant que tel, vous pouvez ressentir le besoin de vous rapprocher de votre famille. Il peut aussi être question d’un besoin d’habiter dans un cadre plus petit. Quelles qu’en soient les raisons, les caisses de retraite sont toujours disponibles pour attribuer une aide financière.

Elles facilitent les démarches administratives liées au déménagement. Elles interviennent aussi dans le financement des travaux d’aménagement du nouvel habitat du demandeur. Les caisses de retraité en question sont CNRACL, MSA, ARRCO et IRCANTEC.

Pour ce qui est des conditions d’octroi, elles varient d’une caisse de retraite à une autre. Pour les connaitre, il faudra vous rapprocher de la caisse de retraite la plus proche. Ainsi, pour la CNRACL, l’état de santé, la situation familiale et les revenus mensuels sont des critères considérés pour l’attribution de l’aide au déménagement. Quant à l’IRCANTEC, elle impose certains critères d’admissibilité :

  • Vous devez être affilié à l’IRCANTEC,
  • Vous devez avoir souscrit sur une durée minimale de deux ans,
  • Vos revenus annuels doivent être inclus dans la fourchette fixée par l’IRCANTEC,

Le barème des revenus annuels de l’IRCANTEC stipule que vous devez avoir un minimum de 900 points pour une retraite personnelle. Pour une retraite de réversion, il faut 450 points. Il est impératif d’effectuer la demande d’aide dans un délai de moins de 12 mois après le déménagement.

La prime de déménagement pour les fonctionnaires

Il arrive parfois que les agents de l’État (fonctionnaires) soient contraints de déménager pour des raisons professionnelles. Pour les aider à supporter les frais de déménagement, il y a des solutions de prime de déménagement disponibles. Il s’agit de l’Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR), l’Indemnité temporaire de Mobilité et de l’Indemnité de déménagement de l’Enseignant.

Pour bénéficier de l’ICR, vous devez donc être un agent contractuel ou fonctionnaire de l’État. La subvention couvre partiellement vos frais de déménagement. Il s’agit notamment de votre déplacement ainsi que de celui de votrz famille de l’ancien domicile à la nouvelle habitation. Elle prend en compte aussi les frais de déplacement des affaires ou bagages de l’ancien domicile à la nouvelle adresse. Il existe toute une règlementation quant au poids des bagages.

En effet, il y a des limites en termes de volumes qui sont fixées. Ces règlementations sont à respecter si vous souhaitez déménager à moindre coût. Au-delà des limites fixées, la subvention ne peut agir. Pour en savoir plus sur ces règlementations, il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de l’ancien lieu de travail. En plus, vous devez déposer la demande de subvention de l’ICR un an au plus après le déménagement. Il peut aussi arriver que vous décidiez de payer vos frais de déménagement.

Dans ce cas de figure, vous recevez une indemnisation avec abattement de 20 % suivant certaines conditions. Pour ce qui est des conditions d’octroi de la prime, vos ressources financières ne doivent pas dépasser 5007,67 euros. Ce critère s’applique si votre conjoint n’est pas salarié. Par contre, si vous et votre conjoint êtes fonctionnaires, aucune condition financière n’est requise.

L’aide au déménagement en cas de mutation professionnelle

L’indemnité temporelle de mobilités’adresse aux agents de la fonction publique. Il s’agit des contractuels, des fonctionnaires ou des agents en CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée).Elle s’applique lorsqu’en tant que tel, vous êtes contraints de travailler dans une autre région suite à une décision de vos supérieurs hiérarchiques. Elle est aussi de mise en cas de changement d’emploi.

Les emplois donnant droit à l’indemnité temporelle de mobilité sont des postes particulièrement difficiles à obtenir. Ils sont contenus dans un arrêté ministériel qui décrit les modalités d’indemnisation, notamment la période de référence. Cette dernière se situe sur un intervalle de de 3 à 6 années. Le montant le plus élevé dont vous pouvez bénéficier est de 10 000 euros payables en trois tranches.

La première tranche équivaut à 40 % du montant total à percevoir. Elle est versée lorsque vous prenez effectivement vos fonctions dans votre nouveau poste. La deuxième tranche équivaut à 20 % du montant de l’indemnisation à recevoir et est versée à la moitié de la période de référence. La dernière tranche correspond logiquement à 40 % du montant de la prime et est versée lorsque la période de référence arrive à son terme.

L’indemnité de déménagement de l’enseignant est une prime de déménagement octroyée si vous êtes un enseignant de l’Education nationale qui subit une affectation. Elle sert à alléger les frais relatifs à votre déménagement de votre ancien lieu de travail à votre nouvelle destination. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions et faire certaines démarches.Il s’agira :

  • De faire votre déménagement au moins 6 à 9 mois avant votre prise de service dans votre nouveau lieu de travail.
  • D’aménager dans une résidence principale.
  • De vous déplacer avec votre famille (femme et enfants).

Il faudra également que vous ayez une ancienneté de 5 ans minimum depuis votre dernière affectation. En cas de première mutation, il vous faut 3 ans d’ancienneté. En outre, il faut préciser que cette prime de déménagement est scindée en deux parties (l’indemnité forfaitaire et l’indemnité variable). L’indemnité forfaitaire est attribuée en fonction de la distance qui sépare le précédent lieu de résidence et le nouveau. En effet, pour une distance inférieure à 5000 km, cette prime est calculée en posant : 568,94 euros × 0,18× la distance. Pour une distance supérieure à 5000 km, elle équivaut à : 1137,88 euros× 0,18× la distance.

L’indemnité variable sert à couvrir les charges relatives à votre transport durant votre déménagement. Elle est attribuée selon le moyen de transport utilisé, le kilométrage et le volume de bagages à déplacer. Le système de cubage est un critère qui sert à déterminer le volume d’affaires à déplacer lors du déménagement. Il est calculé selon le statut social, en fonction du fait que vous soyez célibataire (14 m3), marié (22 m3) ou parent (3,5 m3 par enfant).

La prime de déménagement pour les personnes handicapées

aide de demenagement pour personnes handicapées

En tant que personne handicapée, vous pouvez déménager pour accéder à un logement plus adapté à votre situation et plus confortable. Il existe à cet effet, plusieurs formules d’aide au déménagement pour vous.

Ces aides visent à réduire vos frais de déménagement. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un organe qui couvre vos frais de déménagement avec un taux allant de 80 à 100 %. Cette aide dépend néanmoins de votre degré de handicap et aussi des appuis financiers/matériels que vous recevez de vos proches. L’aide proposée par la MDPH est limitée à 3000 euros sur 10 ans.

Pour bénéficier de l’aide au déménagement de la MDPH, vous devez impérativement constituer un dossier. Pour cela, vous devez :

  • Faire la photocopie de votre carte d’identité (recto verso) ;
  • Faire la photocopie de votre carte séjour pour les étrangers ;
  • Déposer votre certificat médical ;
  • Déposer un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
  • Déposer votre bilan ophtalmologique ou auditif si nécessaire.

Le dossier est à déposer au département de résidence. En plus des subventions de la MDPH, on a l’allocation de logement à caractère social (ALS). Elle est destinée aussi bien aux locataires qu’aux personnes ayant accès à la propriété jouissant d’un crédit immobilier (résidence principale). Elle est attribuée suivant un calcul précis et certaines conditions.

Le montant dont vous bénéficierez dépendra des membres de votre foyer, de vos revenus, du coût de votre loyer et de votre lieu d’habitation. En plus de l’ASL, il y a la Prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide au déménagement s’adresse aux personnes handicapées ou aux personnes hébergeant des personnes handicapées.

Cette subvention est destinée à vous aider à aménager votre résidence ou habitation, en vue de faciliter votre quotidien à domicile. La prime versée à un plafond fixé à 10 000 euros par période de 10 ans et est octroyée par le département suivant des conditions. À propos des conditions :

  • Vous devez avoir 60 ans révolus lors de la première demande de l’aide. Dans le cas contraire, vous devrez toujours exercer son activité professionnelle.
  • Vous devez vivre en France ou avoir un titre de séjour valide ou une carte de résident.
  • Vous devez également préciser votre degré de handicap.

Les indemnités varient selon les travaux effectués. Pour les travaux compris entre 0 et 1500 euros, le remboursement est total, c’est-à-dire à 100 %. Pour les travaux supérieurs en 1500 euros, le remboursement est de 50 % sans toutefois excéder la barre de 10 000 euros.

Par ailleurs, l’aide de la PCH sert à financer un déménagement si les travaux d’aménagement du domicile sont trop coûteux. Il en est de même si vous devez vous déplacer pour vivre dans un logement plus adapté. Dans ce cas, vous devrez faire une demande de PCH déménagement. Le montant de la subvention est alors plafonné à 3000 euros par période de 10 ans.

Comment faire pour obtenir un jour de congé pour un déménagement ?

jour de congé pour déménagement

Pour bénéficier d’un jour de congé pour un déménagement, le salarié doit, avant tout, en faire la demande. Cette dernière peut être acceptée ou refusée par l’employeur. Dans tous les cas, vous devez vous référer à la convention collective nationale. Il est également possible de vous informer auprès du service des ressources humaines, pour connaître tous vos droits en tant que salarié.

L’étape suivante consiste à réunir tous les documents et justificatifs requis, pour le traitement de votre demande de congé. Il peut s’agir de votre nouveau contrat de bail ou d’un devis de déménagement. Si vous avez loué un camion ou un véhicule pour transporter vos meubles, par exemple, n’hésitez pas à y joindre vos contrats de location. À noter que si vous avez été muté par votre employeur, la demande doit être effectuée pendant la modification ou le renouvellement de votre contrat de travail.

Néanmoins, on le sait : un déménagement est un projet coûteux ! Pour alléger vos charges, vous avez la possibilité de solliciter des aides financières, comme celle proposée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Il arrive, aussi, que l’entreprise se propose de prendre en charge une partie de vos frais. Enfin, pour limiter encore plus vos dépenses, pensez à déménager durant la semaine. En effet, les déménageurs ont tendance à augmenter leur prix, dès que le weekend ou les vacances scolaires pointent leur nez !

Tableau récapitulatif des différentes aides au déménagement

Voici un tableau qui résume assez bien toutes les informations susmentionnées.

Les Aides au déménagementLes Organismes donateursLes Montants des aidesLes Bénéficiaires des aides
L’aide au déménagement de la CAFLa Caisse d’Allocation Familiale990 euros pour les familles ayant 3 enfants à charge. Un supplément de 82 euros pour chaque enfant supplémentaireLes familles nombreuses
Les aides du Fonds de solidarité Logement (FSL)Les conseilsdépartementauxTous les frais sont pris en chargeToute personne rencontrant des difficultés financières
La prime à la mobilité en vue de l’obtention d’un emploiPôle EmploiPlafonné à 5000 euros dont :- les frais de déplacement (0,20 euro par km parcouru)- les frais de restauration (6 euros par jour)- les frais d’hébergement (30 euros par nuit)Les Chercheurs d’emploi
L’aide au déménagement pour les retraitésLes Caisse de retraite : CNRACL, MSA, ARRCO, IRCANTECLes personnes retraitées
La Prime de déménagement pour les personnes handicapées-MDPH-Prestation de compensation du handicap (PCH)-3000 euros par période de 10 ans-10 000 euros par période de 10 ansLes Personnes handicapées
La prime de déménagement pour les fonctionnaires-Indemnité temporelle de mobilité-Indemnité de déménagement des enseignants (enseignement national)-Indemnité de changement de résidence (ICR) pour les agents contractuels de l’ÉtatCes primes varient selon le statut du demandeurLes fonctionnaires et les agents contractuels de l’État
L’aide à la mobilité des salariésAction logement1000 eurosLes salariés

En France, vous avez la possibilité de bénéficier d’aides financières lorsque vous changez de lieu d’habitation. Ces aides sont attribuées par des organismes de la société française, qui assurent le financement partiel ou total de ces déménagements. Si vous souhaitez donc jouir d’une aide au déménagement, vous n’avez qu’à remplir les conditions requises et mener quelques démarches précises.

Conseils-Maisons.fr, 2021