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Conseils-Maisons.fr, 2021

Guide complet sur la prime de déménagement

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prime de déménagement

Les aides au déménagement sont des subventions attribuées dans le cadre d’un dispositif appelé aide à la mobilité. Ce dispositif ne concerne que les personnes dont le travail se situe à plus de 60 km de leur domicile et consiste au remboursement des frais de déménagement de la personne concernée.

Il existe plusieurs types d’aides au déménagement parmi lesquelles les fonds de solidarité logements (FSL), l’aide à la mobilité de Pôle emploi ou l’aide au déménagement en cas de mutation professionnelle. C’est dans cette même optique que sont attribuées les primes de déménagement. Découvrez ici, ce qu’est une prime de déménagement, les conditions d’obtention de celle-ci sa valeur financière, ainsi que les avantages et obligations qui découlent de l’obtention de cette aide.

Qu’est-ce qu’une prime de déménagement ?

La prime de déménagement est une aide versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Il n’est possible d’en bénéficier qu’à condition que vous ayez au moins trois enfants à charge. Cette prime prend en compte dans une certaine mesure, les dépenses réellement occasionnées par votre déménagement. Elle est obtenue lorsque pour son emploi, le père de famille ou le membre salarié doit déménager avec toute sa famille pour des questions de mobilité. Cela implique, dans sa situation de changer de lieu de résidence.

Comment obtenir la prime de déménagement ?

Plusieurs éléments sont à considérer pour être éligible à la prime de déménagement :

  • vous devez avoir au moins trois enfants nés ou à naître au sein de la famille,
  • vous devez déménager entre le premier jour du quatrième mois de grossesse et le dernier jour du mois qui précède le deuxième anniversaire du dernier enfant,
  • vous devez avoir droit à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF).

Si ces conditions sont remplies, il faudra déposer un dossier contenant le formulaire de demande de la prime de déménagement et un justificatif des dépenses engagées par le déménagement dans les six mois qui suivent le déménagement.

Quel est le montant de la prime et comment se fait le versement ?

Le montant versé par la prime dépend du nombre d’enfants dans le ménage. Ce montant s’élève à 994,56 euros et s’accroît de 82,88 euros par enfant supplémentaire. Ce montant est validé sur la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Le versement de cette prime se fait en une seule tranche sur présentation d’un justificatif des dépenses. Cependant, une avance peut aussi être donnée sur l’initiative du demandeur et sous contrainte de présentation d’un devis.

Quel recours en cas de refus ?

Si après étude de dossier, vous êtes jugé non éligible pour ce type d’allocation, vous pouvez lancer un recours. Ainsi, vous avez la possibilité d’envoyer un courrier à votre CAF ou MSA et saisir la commission de recours à l’amiable dans les jours suivant le refus de votre dossier. Vous avez la possibilité d’être accompagné par des structures de conseil telles que solidarité logement ou action logement si vous êtes proche de Paris. Cette astuce pourrait parfois vous sauver la mise.

Si vous êtes enseignant, faire une demande d’indemnité de déménagement éducation nationale est plus recommandé. Vous ne pouvez y prétendre que si votre déménagement a rapport avec une affectation en tant qu’enseignant dans un nouvel établissement d’enseignement.

Vous pourrez aussi tenter d’obtenir l’aide mobili pass si vous êtes membre d’une entreprise privée non agricole et contraint au paiement de la participation des entreprises à l’effort construction (PEEC). Le mobili pass est un accompagnement financier à la mobilité professionnelle suite à une mutation interne ou à une nouvelle embauche.

Cette subvention vous servira à couvrir les frais relatifs à la recherche d’un nouveau logement locatif. Notez toutefois qu’il s’agit surtout d’un prêt qui servira à couvrir les dépenses non couvertes par l’employeur. Le prêt mobili pass peut être obtenu indépendamment de l’ancienneté dans l’entreprise ou le type de contrat de travail. C’est seulement les travailleurs saisonniers ou les salariés travaillant à domicile qui ne peuvent pas en bénéficier.

Avantages de la prime de déménagement

Le premier avantage de ces démarches est que les conditions d’accès à la prime sont simplifiées pour vous aider à l’obtenir facilement. En effet, dès que vous respectez les conditions préalables d’accès à la prime, il vous suffit de remplir le formulaire de demande et d’y joindre la preuve de vos dépenses.

Le second avantage est qu’en cas d’accident lors de votre déménagement, la prime prend en compte les frais occasionnés et les rembourse intégralement si vous êtes directement concerné. Cela vous évitera d’engager des frais supplémentaires en cas d’imprévus surtout si votre budget est limité. Le troisième avantage est que les frais de déménagement généraux sont réduits puisqu’une partie de vos frais est directement couverte par la prime. Par ailleurs, plus le nombre d’enfants dans le ménage est élevé plus la prime est elle aussi élevée. Cela permet de faire encore plus d’économies.

Limites de la prime de déménagement

Le tout premier inconvénient est que la prime n’est pas calculée en fonction du trajet entre le lieu initial de résidence et le nouveau lieu de résidence. Or selon la distance parcourue d’un lieu à l’autre, les coûts de déplacement sont plus ou moins élevés. Il y a donc un défaut dans la manière de calculer les frais occasionnés par le déménagement.

Par ailleurs, ne pas remplir les conditions préalables d’accès à la prime vous disqualifie d’office. Par exemple lorsque vous ne disposez pas de l’APL ou que le déménagement n’est pas fait dans la période indiquée, vous ne bénéficiez pas de la prime de déménagement.

Les aides au déménagement et la prime de déménagement sont donc un moyen idéal pour limiter les dépenses dues au changement de location et possèdent beaucoup d’avantages même s’il existe tout de même des inconvénients plus ou moins minimes. Vous gagnerez à prendre conseils auprès des acteurs avant de lancer votre demande.

Conseils-Maisons.fr, 2021