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Conseils-Maisons.fr, 2022

Les aides au déménagement de Pôle Emploi

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Chaque année, selon homebox.fr, trois millions de Français (soit 10 % des foyers) quittent leur domicile et dans 38 % des cas, ce déménagement est en rapport avec leur emploi (formation, mutation, premier ou nouveau travail). Pour certains, ce changement représente un coût important et ils sont alors obligés de se tourner vers des aides. Découvrez à cet effet les aides au déménagement de Pôle Emploi avec les démarches nécessaires, les aides possibles des autres organismes et les réponses à des questions fréquemment posées…

Les aides au déménagement de Pôle Emploi

Cet organisme peut accorder une prime au déménagement (appelée aide à la mobilité) aux salariés modestes ou aux chômeurs.

Pour les salariés modestes

La prime vise les salariés qui veulent se rapprocher à moins de 30 minutes de leur lieu de formation ou de travail, les personnes qui vont débuter une première activité salariée ou les demandeurs d’emploi qui bénéficient d’une promesse d’ embauche. Elle va prendre en charge les frais du déménagement.

Il existe deux conditions pour bénéficier de cette aide à la mobilité. La première est que le déménagement réduise à moins de 30 minutes (en utilisant un véhicule personnel) le temps de transport entre le domicile et le lieu du travail, ou que le moyen de locomotion personnel du salarié soit remplacé par l’usage des transports en commun. La seconde condition est financière : le salarié ne doit pas dépasser un revenu net fiscal de 1,5 fois le SMIC (environ 1900 euros nets mensuels en 2022). Pour un couple, le plafond est de 2 fois le SMIC (soit environ 2540 nets par mois en 2022).

Le montant de l’aide à la mobilité professionnelle, versé en une seule fois par Action Logement, est de 1000 euros. Il peut être délivré jusqu’à trois mois après la date du déménagement. Pour en bénéficier, il suffit de se rapprocher d’un conseiller de Pôle Emploi. Aucun justificatif de dépense n’est demandé ; seule l’adresse du nouveau domicile doit être fournie. Mais le nouveau logement doit respecter plusieurs conditions :

  • Être sur le territoire français.
  • Constituer la résidence principale du demandeur.
  • Se situer dans un parc locatif privé, social ou intermédiaire (hors CROUS).
  • Faire l’objet de la signature d’une convention d’occupation ou d’un bail.

Pour les chômeurs

La prime d’aide à la mobilité peut être attribuée à une personne si elle touche des allocations de chômage d’un montant inférieur ou égal à celui de l’ allocation d’aide de retour à l’emploi. Elle est versée dans le cadre de la recherche ou de la reprise d’un travail, pour un entretien d’embauche, pour une formation ou la participation à un concours, tous dans un lieu éloigné du domicile (à plus de 20 [DOM] ou 60 [métropole] kilomètres ou 2 heures de trajet aller-retour). Son montant maximal est de 5000 euros par an et n’est pas imposable sur le revenu.

Ce n’est pas une aide spécifique au déménagement, mais elle permet de prendre en charge une partie des frais que le chômeur va engager pour sa mobilité, à savoir les frais de déplacement, de repas et d’hébergement. Cette prime est ainsi de 0,20 euro pour chaque kilomètre parcouru, de 6 euros maximum par jour pour les repas et de 30 euros par nuit pour l’hébergement en dehors du domicile.

Elle nécessite que l’entretien d’embauche ou l’emploi concernent un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) ou temporaire (CTT). Les contrats de travail à temps partiel sont également éligibles. Pour bénéficier de cette aide, il suffit de se rapprocher d’un conseiller de Pôle Emploi qui fait remplir un formulaire spécifique et demande les pièces justificatives nécessaires (attestation de présence au concours, au stage de formation ou à l’entretien d’embauche, ou bulletin de salaire en cas de reprise d’activité).

Les aides au déménagement des autres organismes

La prime de déménagement de la CAF

La CAF (caisse d’allocations familiales) octroie une prime de déménagement aux familles nombreuses qui doivent changer de logement en vue de l’agrandissement de la famille. Versée en une seule fois, elle est soumise à plusieurs conditions :

  • Avoir au minimum trois enfants à charge (nés ou à naître).
  • Bénéficier d’une allocation de logement familiale (condition obligatoire pour les habitants des départements et régions d’outremer) ou d’une aide personnalisée au logement pour le nouveau logement.
  • Réaliser son déménagement entre le premier jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois qui précède le deuxième anniversaire du dernier enfant.

Le montant de la prime de la CAF est égale aux dépenses réelles engagées pour le déménagement et à la date du premier avril 2022, dans la limite de 1013,47 € pour 3 enfants à charge, 1097,23 € pour 4, 1182,39 € pour 5, 1266,85 € pour 6 et de 84,46 € par enfant supplémentaire. Pour pouvoir la toucher, il faut la demander à la CAF dans un délai de 6 mois après le déménagement, à l’aide d’un formulaire spécifique disponible sur son site. Il faut également présenter la facture d’un déménageur déjà réglée ou tout justificatif des frais engagés (location de camionnette et de diable, frais d’essence et de péage, etc.).

L’aide Mobili Pass d’Action Logement

Pour bénéficier de cette aide, il faut :

  • être salarié d’une entreprise non agricole, qui emploie au moins dix personnes ;
  • déménager pour raison professionnelle ;
  • et habiter à une distance d’au moins 70 kilomètres de son ancienne résidence ou à plus de 1 h 15 de son nouveau lieu de travail.

Cette aide Mobili Pass est accordée sous forme de prêt ou de subvention. Dans ce dernier cas, elle permet de financer les frais liés à la recherche et à l’installation dans une nouvelle résidence principale. Prise sous forme de prêt, elle couvre les dépenses liées à l’ancien logement (frais de mise en vente ou de location) et ceux liés au nouveau domicile (frais de notaire ou d’agence pour un achat immobilier ou la signature d’un bail). Le montant de cette aide varie de 2000 à 3500 euros en fonction de la zone de résidence.

L’aide de son entreprise

À travers les conventions collectives, les entreprises prévoient des aides au déménagement pour leurs salariés, en particulier lors d’une mutation. L’entreprise peut prendre en charge le service de déménageurs professionnels pour une installation dans une autre ville. Pour savoir ce à quoi il a droit, le salarié doit s’adresser au service des ressources humaines de son entreprise ou directement à son employeur.

L’aide de sa mairie ou de son département

Les départements et mairies proposent parfois des aides aux habitants qui viennent emménager sur leur territoire. La location d’une camionnette ou le premier loyer peuvent, par exemple, être pris en charge. Il suffit de se renseigner auprès de leurs services.

L’aide aux personnes en situation de handicap

Les personnes qui perçoivent une prestation compensatoire du handicap (PCH) peuvent recevoir une prime au déménagement, si elles trouvent un nouveau logement adapté à leur handicap. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) leur alloue alors une aide financière qui va prendre en charge entre 80 et 100 % des frais du déménagement, dans une limite de 3000 euros pour une période de 10 ans.

L’aide au déménagement des retraités

Plusieurs caisses de retraite (CNRACL et IRCANTEC principalement) peuvent financer tout ou une partie des frais liés à un déménagement. Il est donc nécessaire de prendre contact avec elles pour connaître les documents à fournir (devis ou facture du déménagement notamment), les critères d’éligibilité, les frais remboursés et les délais de traitement des dossiers, car cela varie beaucoup d’une caisse à l’autre. L’IRCANTEC, par exemple, se base sur une méthode de calcul assez complexe pour le montant de son aide au déménagement.

FAQ

En tant qu’étudiant qui viens de trouver un travail à 200 km de chez moi, puis-je prétendre à l’aide au déménagement de Pôle Emploi ?

L’aide à la mobilité de cet organisme est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits. En tant qu’étudiant, il n’est malheureusement pas possible d’y avoir droit. Par contre, vous pouvez bénéficier de l’aide LocaPass.

Comment financer son déménagement lorsqu’on ne répond pas aux critères des aides de Pôle Emploi ?

Il existe d’autres aides pour vous aider à payer le prix de votre changement de résidence : celles de la CAF notamment (si vous avez une famille nombreuse) ou de votre caisse de retraite (si vous être retraité). Pensez également à vous rapprocher de la mairie ou du département de votre nouveau domicile.

Ai-je droit à l’aide de Pôle Emploi si mon nouveau travail est situé à plus de 1 h 30 de train de chez moi ?

Oui, vous pouvez prétendre à cette aide. La condition pour la percevoir est que le lieu de travail se situe à plus de 60 km ou à 2 heures (aller et retour) de votre domicile, donc vous correspondez parfaitement. Pôle Emploi va prendre en charge vos frais de déplacement, quel que soit votre moyen de transport (voiture, bus ou train).

Comment faire pour déménager de Paris à Rennes en étant au chômage ?

La prime d’aide à la mobilité de Pôle Emploi peut être attribuée à un chômeur s’il touche des allocations d’un montant inférieur ou égal à celui de l’ARE. Elle est versée lors de la recherche ou de la reprise d’un travail, pour un entretien d’embauche, pour une formation ou la participation à un concours, dès lors qu’ils sont situés à plus de 60 km ou 2 h de trajet aller-retour du domicile. Adressez-vous à votre agence pour en savoir plus.

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