Qu’est-ce que la Caisse d’Allocation Familiale ?
La CAF est un organisme de droit privé à compétence départementale. Son rôle est d’organiser le versement des prestations financières à caractère social ou familial. Chaque prestation est régie par des conditions légales d’attribution établies par la loi. Cependant, pour accompagner les acteurs locaux et les encourager à la réalisation de services adaptés aux besoins familiaux, la CAF accorde des prestations extralégales.
Pour une bonne gestion des demandes, chaque département dispose de sa CAF. Lorsque qu’un lieu le nécessite, plus d’une CAF y est installée pour traiter efficacement les besoins de la population. Parmi les services que gère la CAF, il y a le versement de la prime de déménagement.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF ?
Pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF, votre famille doit remplir les conditions suivantes dans les 6 mois qui suivent votre déménagement. Par conséquent :
- vous devez avoir au moins 3 enfants nés ou à naître
- votre futur logement doit être éligible à l’allocation logement à caractère familial (ALF) ou à l’aide personnalisé au logement (APL) ;
- vous devez déménager entre le début du 3e mois de grossesse et la fin du mois précédent les 2 ans de votre dernier enfant.
Comment bénéficier de la prime de déménagement de la CAF ?
Le montant de la prime est plafonné à 995,54 € pour trois enfants en charge. Elle va ensuite varier à raison de 82,96 € pour chaque enfant supplémentaire. Le montant est évalué sur la base des dépenses réelles engagées lors de votre déménagement. La demande de prime doit être faite dans les 6 mois qui suivent votre déménagement.
Vous aurez à regrouper toutes les factures et justificatifs des différents frais. Même les frais d’essence, de péage de route et de location de voiture sont pris en considération. Pour plus de transparence, vous pouvez engager des déménageurs afin de recevoir une facture acquittée. Pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF, vous devez remplir le formulaire à cet effet. Voici comment en disposer !
- Rendez-vous sur le site officiel de la CAF.
- Allez au menu puis cliquez sur « faire une demande de prestation« .
- Cliquez ensuite sur « nouveaux formulaires disponibles« .
- Défilez jusqu’au tableau logement.
- Recherchez la une colonne intitulée « demande de prime de déménagement« .
- Cliquez enfin sur « télécharger« .
Il vous restera à remplir puis envoyer le formulaire en y joignant la facture acquittée de l’entreprise de déménagement ou encore les justificatifs des dépenses engagées. Vous pouvez aller directement à la CAF de votre département de résidence ou suivre la procédure en ligne.
Quelles sont les aides que l’on peut cumuler avec la prime de déménagement de la CAF ?
La prime de déménagement de la CAF peut être cumulée à d’autres aides financières suivant le profil du demandeur.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active est une prestation sociale française. Son objectif est de garantir le minimum de revenu aux ménages démunis et aux personnes de ressources faibles. Le RSA est versé par la caisse d’allocations familiales et géré par le conseil départemental de chaque zone. Les chômeurs qui en bénéficient ont, sous certaines conditions, l’obligation d’aspirer à de meilleures conditions de vies. Si vous voulez le cumuler à une prime de déménagement, vous devez être en recherche d’emploi ou justifier d’un projet professionnel.
L’aide personnalisé au logement (APL)
L’APL est une aide établie de manière conventionnelle entre l’état et le propriétaire de la maison que vous allez louer. Être éligible à cette aide vous confère automatiquement les droits à une prime de déménagement de la CAF.
L’allocation de logement à caractère familial (ALF)
Elle est octroyée aux foyers avec au moins 3 enfants ou aux personnes à lourdes charges familiales. En ayant votre ménage constitué en moins de cinq (5) ans, vous bénéficiez également de cette subvention. Si votre situation ne vous permet pas d’avoir droit à l’APL, vous devez impérativement être éligible à l’AFL pour accéder à la prime de déménagement de la CAF.
Les aides particulières de déménagement de la CAF
En dehors des aides traditionnelles de déménagement, la CAF octroie d’autres aides sous des conditions particulières.
L’aide au déménagement Pôle emploi
Lors de la reprise d’un emploi, d’une formation professionnelle ou d’une situation de recherche d’emploi, les frais de déplacement peuvent être remboursés. Il s’agit d’un remboursement partiel ou total dans le cadre des aides à la mobilité et au déplacement pôle emploi. Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € par an et par personne tout frais inclus. Le calcul s’effectue comme suit :
- 0,20 €/km pour les frais de déplacement
- 30 euros maximum par nuit pour les frais d’hébergement
- 6 €/jour pour les frais de repas, s’ils ne sont pas supportés par votre entreprise ou votre employeur.
Les démarches doivent être faites au cours du premier mois de fonction ou dès le début de votre formation. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez faire les démarches avant votre entretien d’embauche. La procédure peut être faite chez un conseiller pôle emploi. Il vous remettra un formulaire et se chargera de vous orienter sur les pièces justificatives à déposer.
L’aide Mobili Pass
Pour des raisons professionnelles, certains salariés sont contraints de déménager. Pour leur faciliter l’installation dans un nouveau logement, ils peuvent bénéficier d’une subvention ou d’un prêt sous certaines conditions. Le logement doit être locatif. La distance entre le nouveau et l’ancien logement doit faire au moins 70 km. Sinon, le nombre d’heures de trajet doit être au moins 1h15. Le logement doit se situer sur le territoire français. Ces informations seront utiles pour l’établissement d’un devis.
Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur l’assistance financière CAF et comment en être bénéficiaire.
