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Conseils-Maisons.fr, 2022

Assurance Propriétaire non Occupant (PNO) : de quoi s’agit-il ?

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Assurance Propriétaire non occupant (PNO)

Que votre maison ou appartement soit vacant ou occupé à titre gratuit, vous pourrez envisager la souscription d’une assurance propriétaire non-occupant, pour vous assurer de sa couverture en cas de sinistre.
À l’opposé de l’assurance locataire, cependant, cette souscription est, en principe, facultative, mais reste tout de même très recommandée. Cette couverture donne, en effet, la possibilité de profiter d’une prise en charge équivalente ou – du moins – complémentaire à celle de l’assurance habitation propriétaire. Il existe même une exception confirmant la règle qui la rend obligatoire : le fait d’être propriétaire de biens en copropriété. Elle a été prévue par la loi Alur de 2015. Nous allons en faire un focus dans cet article.

Assurance PNO : quand souscrire et qui est concerné ?

Comme on l’a déjà énoncé en introduction, cette assurance est, en principe, facultative. Depuis la mise en vigueur de la loi Alur, cependant, les propriétaires de bien se trouvant en copropriété sont obligés de la souscrire. Ceux-ci devront, en effet, avoir la possibilité de se faire couvrir leur responsabilité en cas de sinistre. Ainsi, qu’ils occupent ou non leur bien, ils devront se soumettre à l’obligation de souscrire une assurance PNO. Le meilleur moment pour cette souscription est celui où ils prennent possession dudit bien.

Cette obligation s’étend, également, aux propriétaires de biens faisant l’objet d’une garantie hypothécaire. Pour être plus précis, les banques n’accordent, généralement, pas de crédits hypothécaires que si le bien est garanti contre un certain nombre de préjudices – l’incendie en tête de liste.

La société d’assurance reçoit de la part de l’organisme de crédit une notification d’opposition faisant précision du montant de la création. Il en découle la cession des indemnités dues au bénéfice de l’établissement financier en cas de dégâts subis par le bien, dans le respect de la limite des sommes à rembourser par l’emprunteur.

Comment définir l’assurance  propriétaire non occupant ?

Connu également sous sa forme abrégée PNO, l’assurance propriétaire non occupant est une couverture adressée aux propriétaires qui n’habitent pas eux-mêmes leur propriété immobilière à usage d’habitation. Celle-ci dispose, ainsi, comme occupant, soit d’un locataire, soit d’un crédirentier, soit d’un occupant à titre gratuit.

En souscrivant à cette couverture, vous éviterez d’être pris aux dépourvu en cas de nécessité de couvrir les carences de l’assurance du locataire et son défaut d’assurance. Sa mise en œuvre vous sera, par ailleurs, d’une grande aide, en cas d’absence du locataire – rendant impossible la mise en œuvre de sa propre assurance.

Les connaisseurs qualifient l’assurance PNO de couverture des « murs » . Cela est compréhensible sachant que l’occupant, ou plutôt son assurance, ne couvre que son mobilier et les garanties des risques locatifs, dont l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux. Les murs ne constituent, cependant, pas le seul élément couvert par l’assurance responsabilité civile du propriétaire-bailleur. Il y a, également, les responsabilités civiles du propriétaire : Responsabilité en tant que propriétaire ou copropriétaire, responsabilité en tant que non occupant, responsabilité du fait des biens immobiliers couverts (responsabilité immeuble).

Dans le cas où l’occupant est absent ou que ses garanties sont insuffisantes, c’est l’assurance propriétaire non occupant qui va s’occuper de la prise en charge de ces sinistres :

  • Dégâts des eaux
  • Incendie et évènements du même type
  • Vol et Vandalisme
  • Évènements climatiques comme la neige, la grêle et la tempête.
  • Catastrophes naturelles, c’est-à-dire les formes amplifiées des évènements climatiques
  • Perte de loyer, indemnisation du loyer après la survenance d’un sinistre prévu dans le contrat
  • Bris de glace, pouvant inclure les panneaux solaires

De quelles garanties bénéficie le propriétaire avec un contrat d’assurance PNO ?

Comme pour la majorité des assurances, l’assurance PNO comporte aussi bien des garanties standards que des garanties particulières. Faisons leur découverte !

Les garanties habituelles

Les assurés confondent, souvent, la PNO avec l’assurance multirisque habitation, de par la liste de ses garanties habituelles. Comme la seconde, en effet, la première comporte des garanties de base qui permettent de profiter d’une prise en charge en cas de :

  • Dégâts des eaux
  • Évènement climatique
  • Vol ou vandalisme des biens immobiliers
  • Incendie
  • Bris de glace

Dans la catégorie des garanties standards se trouve, également, l’indemnisation des dommages électriques et des biens mobiliers, de l’électroménager encastré et des aménagements immobiliers. Cette prise en charge ne concerne, bien évidemment, que la location meublée.

Il se pourrait qu’un sinistre provenant de votre bien porte atteinte aux tiers et à leurs biens. Ces derniers pourraient, dans ce cas, engager une poursuite contre vous. Heureusement qu’en souscrivant à une assurance propriétaire non occupant, vous pourrez profiter d’une assistance juridique. 

Les garanties spécifiques

Vous estimez que ces couvertures ne sont pas suffisantes par rapport à vos besoins en cas de sinistre ? Vous pourrez, dans ce cas, ajouter aux garanties standards des garanties plus particulières. Il s’agit, en l’occurrence, des garanties :

  • des défauts d’entretien
  • des loyers impayés
  • des vices de construction
  • recours des locataires
  • troubles de jouissance

Rien ne vous empêche, en outre, d’inclure dans votre contrat des garanties en option. Les meilleurs exemples sont la garantie de départ prématuré du locataire et la garantie protection et détérioration des lieux.

Quid du tarif de ce contrat d’assurance PNO ?

Prix assurance propriétaire non-occupant

Il est important de savoir que plusieurs facteurs sont déterminants dans l’estimation du prix de votre assurance propriétaire non occupant. Citons, à titre d’exemples :

  • La couverture désirée : plus la couverture est étendue, plus la facture sera importante.
  • Le taux d’occupation du bien : une absence prolongée entraîne, généralement, une surfacturation de l’assurance.
  • La localisation, l’emplacement, les dimensions et le loyer du bien immobilier.
  • Le profil du propriétaire.

En effectuant récemment une étude sur le marché, nous avons constaté que la facture annuelle en la matière va de 30 à 150 euros. À noter que certains assureurs préfèrent fixer leur prix en prenant un pourcentage des loyers sur l’année. Ainsi, dans le cas où vous optez pour une assurance PNO basique, un pourcentage allant de 1 à 2% vous sera appliqué. Une formule plus complète pourra nécessiter, par contre, annuellement jusqu’à 4% des loyers.

Comment trouver une assurance PNO pas chère ?

Si vous voulez profiter d’une bonne couverture – tout en bénéficiant d’un tarif abordable – on vous recommande d’utiliser un comparateur en ligne d’assurances habitation.

Il suffit d’inclure toutes les informations nécessaires dans les champs dédiés et de valider votre demande pour voir s’afficher – en seulement quelques minutes – les meilleures offres du marché. Pensez, notamment, à renseigner la localisation et le type du bien, ses dimensions, sa composition et vos besoins en termes de prise en charge.

Vous pouvez, également, aller sur les sites des assureurs pour leur demander des devis. Pour profiter d’un tarif préférentiel, il faudra comparer entre 5 à 6 offres. Bien évidemment, il est toujours plus judicieux de vous rendre physiquement auprès de la compagnie, pour obtenir de plus amples informations et éviter ainsi les mauvaises surprises. Attention, toutefois, car les assurés ne peuvent pas jouir du droit de rétractation, dans le cas où le contrat d’assurance est souscrit en agence !

Sur quels points faut-il être attentif lors du choix d’une offre d’assurance PNO ?

Au moment de réaliser votre comparatif, vous devrez surtout porter votre attention sur les éléments suivants :

  • L’étendue des garanties : il y a résiliation automatique de certains contrats à la suite d’une vacance locative plus longue. Avec d’autres, il y a suspension de garanties en cas de vacance du bien immobilier pour causes de travaux. Pensez, donc, à bien lire les conditions qui s’y attachent avant de signer.
  • La franchise générale : quel est le montant de la franchise qui pourra s’appliquer à la suite d’un sinistre ? Si le pourcentage de facture à votre charge est encore assez élevé, tournez-vous vers un autre assureur.
  • Les plafonds de garantie : certains assureurs appliquent un plafonnement de leurs prises en charge. Celui-ci peut être soit global, soit intermédiaire. Si un dégât des eaux nécessite, par exemple, un plafonnement global, un plafonnement intermédiaire sera attaché à un sinistre voisin, mais moins grave, comme la recherche d’une fuite.
  • Les garanties additionnelles : des garanties accessoires peuvent être attachées à votre assurance propriétaire non occupant. Quelques-unes d’entre elles représentent un intérêt important : la perte de location. Cette dernière vous permet d’obtenir une indemnisation basée sur le dernier loyer perçu en cas de survenance d’un sinistre. À condition que l’incident ait réellement compromis l’habitabilité du logement.

FAQ 

Quels sont les avantages de souscrire à une assurance PNO ?

Quand vous mettez votre logement en location ou le faites occuper par un proche, le domicile n’est jamais à l’abri des risques. Pour cette raison, il est nécessaire de souscrire à une assurance propriétaire non occupant pour le couvrir en cas de dégât des eaux, de perte de revenus, de loyers impayés, de travaux mal réalisés ou de vol de meuble.

N’y a-t-il pas risque de doublon avec l’assurance de copropriété?

Il est normal de se poser cette question, sachant qu’un certain nombre de risques couverts par le contrat PNO sont pris en charge par l’assurance de copropriété. Cette dernière ne concerne, cependant, pas tous les sinistres. Les sinistres non couverts peuvent, dès lors, être pris en charge par l’assurance PNO. Il y a, donc, une complémentarité entre les deux.

Et l’assurance multirisque habitation dans tout cela ?

Dans le cas où c’est seulement votre locataire qui a souscrit à une assurance multirisque habitation, l’assurance propriétaire non occupant vous sera toujours d’une grande utilité. En effet, son assurance ne peut couvrir un certain nombre d’aspects qui sont sous votre responsabilité en cas de sinistres. Par contre, si vous souscrivez vous-même à une assurance multirisque habitation, l’assurance PNO ne sera pas nécessaire.

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