Assurance habitation pour un appartement

Définition de l’assurance habitation pour un appartement et qui est concerné ?

L’assurance habitation d’un appartement fait partie des assurances essentielles de la vie quotidienne et permet d’obtenir une indemnisation de sa compagnie d’assurance, en cas de survenue d’un sinistre dans l’appartement. Sa souscription est obligatoire pour les locataires, mais facultative pour les propriétaires (bien que fortement recommandée). Elle permet ainsi de couvrir les cambriolages, les dégâts des eaux, les incendies, les explosions, les bris de glace, etc. Les garanties varient beaucoup d’un contrat à l’autre et vous devez distinguer notamment :

• l’assurance risques locatifs, dite également assurance responsabilité civile, qui couvre les dégradations que vous causez aux autres (appelés tiers). En cas de dégât des eaux par exemple, si vous êtes locataire, les détériorations prises en charge seront celles causées à vos voisins et aux biens de votre propriétaire, mais pas celles de vos biens personnels. Cette assurance est la minimale exigée par le propriétaire lorsque vous êtes locataire ;
• l’assurance multirisques habitation qui couvre un très grand nombre de risques, parmi lesquels, les incendies, les dégâts des eaux, les vols, les cambriolages, etc. Elle couvre à la fois les dégradations causées aux tiers et vos biens personnels. Elle comporte évidemment l’assurance responsabilité civile.

Les particularités pour le locataire

Lorsque vous êtes locataire d’un appartement, avec un bail d’habitation, la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989 précise qu’il est obligatoire de prendre au minimum une assurance risques locatifs. Elle couvre votre responsabilité lorsque des dégradations sont occasionnées au logement que vous louez. Ceci est valable pour toutes les personnes locataires, quelles que soient leur nationalité et leur durée de séjour en France.

En plus de cette assurance habitation minimale obligatoire, le locataire peut opter pour des protections optionnelles pour être beaucoup mieux couvert en cas de sinistre. Il peut ainsi choisir l’assurance multirisques habitation, qui comprend l’assurance responsabilité civile obligatoire avec des garanties supplémentaires, dans la même convention. Cette assurance convient à toute personne, quelles que soient sa nationalité et sa durée de séjour en France.

Si vous louez un appartement en colocation, la loi exige qu’au moins un des locataires du logement soit assuré contre les risques locatifs. Il devra fournir une attestation au propriétaire, tous les ans, pour prouver que le logement est bien assuré. Si aucun des colocataires n’est en mesure de prouver cette assurance, le propriétaire peut résilier de plein droit la convention de bail. Ces règles s’appliquent quelles que soient la nationalité et la durée de séjour en France des personnes habitant l’appartement.

Les particularités pour le propriétaire

Le propriétaire occupant d’un logement n’a pas pour obligation de posséder une assurance habitation, à la différence d’un locataire. Toutefois, si son appartement est situé dans une copropriété, le règlement de celle-ci peut l’imposer. Dans le cas contraire, il est fortement recommandé au propriétaire occupant de s’assurer, car si un sinistre survient, il ne sera pas du tout indemnisé et devra payer, de sa poche, tous les dommages dans son appartement, ainsi que ceux causés aux voisins ; ce qui peut parfois représenter de très grosses sommes d’argent.

Le propriétaire qui loue son appartement doit s’assurer, de par la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, que son locataire dispose d’une assurance habitation, au minimum pour sa responsabilité civile. À noter que si ce dernier ne respecte pas son obligation, cette loi stipule que le propriétaire peut souscrire personnellement une assurance risques locatifs pour le compte de son locataire et lui demander de régler chaque mois un douzième du montant de la cotisation d’assurance correspondante, en plus du loyer. Le propriétaire peut même appliquer une majoration allant jusqu’à 10 % de la prime d’assurance, en guise de dédommagement pour les démarches qu’il aura dû effectuer.

Si un propriétaire vend son appartement, la convention d’assurance habitation existante est transférée, systématiquement, du vendeur à l’acheteur. Ceci évite que le logement demeure sans assurance, même sur une courte période. Mais l’acheteur, voir même l’assureur, a le droit de résilier cet engagement transféré, après la vente.

Toutes ces dispositions sont valables quelles que soient la nationalité et la durée de séjour en France des personnes concernées.

Quelles sont les garanties nécessaires pour un appartement ?

Plusieurs types de contrats d’assurance habitation pour un appartement existent, avec des protections (garanties) plus ou moins étendues selon leurs formules. Celles-ci s’étendent de la plus bas à la plus haut de gamme, avec comme véritable différence la valeur prise en compte pour indemniser les biens endommagés par les sinistres. Les formules de base prévoient alors l’indemnisation des biens en valeur de remplacement, avec des limites de remboursement (franchise et autres) ; les formules haut de gamme offrent une protection maximale avec l’indemnisation en valeur à neuf. Voyez donc quelles sont les protections de base nécessaires pour assurer votre appartement et les options supplémentaires recommandées.

Les garanties de base nécessaires

On en dénombre trois.

Les cambriolages

Pour être couvert en cas de cambriolage ou de vol d’objets, souscrivez une assurance multirisques habitation car la formule risques locatifs n’inclue pas ce genre d’événements. Si vous êtes victime d’un cambriolage, sachez que vous devez d’abord prévenir les forces de l’ordre (gendarmerie ou commissariat) qui vont venir constater le problème et vous faire porter plainte. Contactez ensuite votre assurance et transmettez-lui le dépôt de plainte ; elle fera alors procéder à une expertise pour calculer le montant des dommages et vous indemniser.

Les dégâts des eaux

Cette garantie est obligatoire, si vous êtes locataire. Lorsque ce sinistre vous arrive, remplissez un constat et donnez-le à votre assurance dans les cinq jours. Faites attention toutefois, car certains dégâts des eaux ne sont pas couverts par les assurances (comme un excès d’humidité faute d’aération) ; ceux pris en charge sont généralement des fuites, des débordements d’appareils (machine à laver ou autres) ou des infiltrations.

Les incendies et explosions

Ces deux risques sont inclus dans l’assurance risques locatifs et doivent donc être obligatoirement couverts si vous êtes locataire. Si votre appartement subit l’un ou l’autre, appelez votre assurance dans les cinq jours qui suivent l’incident. Une expertise sera obligatoirement établie.

Les autres garanties fort recommandées

En plus de ces protections de base, nous vous conseillons de souscrire également :

• le bris de glace (prise en charge des détériorations sur toutes les parties vitrées, telles que les vitrages des portes et fenêtres, et celles présentes sur le mobilier, telles que la porte du four, l’écran de télévision, etc.) ;
• les attentats ou actes de terrorisme ;
• les équipements (électroménager, hifi, high-tech, vidéo…) ;
• les objets de valeur (bijoux, objets d’art) ;
• les événements climatiques et les catastrophes naturelles (dégâts occasionnés par des inondations, des tempêtes, de la grêle ou le poids de la neige, suite à la parution d’un arrêté de catastrophe naturelle) ;
• les catastrophes technologiques (dégâts causés par un transport de produits dangereux, un site sensible ou une installation industrielle).
• la protection juridique, pour vous défendre en cas de litige.

Les critères d’une bonne assurance habitation pour un appartement

Vous désirez souscrire la meilleure assurance pour votre habitation, mais la convention idéale sera, en fait, celle qui correspond le mieux à vos besoins, en termes de protections et de budget. Ce sera celle qui vous permettra de bénéficier d’une couverture optimale en cas de sinistre ou de dégâts causés à un tiers, tout en ayant un excellent rapport qualité prix. Nous allons toutefois vous aider à choisir l’assurance habitation de votre appartement, en vous donnant différents conseils à propos de critères à évaluer.

La prime d’assurance

En comparant les offres des différentes compagnies, vous n’aurez pas à payer la prime d’assurance la plus chère. Rappelons que la prime d’assurance est le prix que vous devrez payer chaque année (mensuellement, trimestriellement ou semestriellement) à la société d’assurances pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre. Sachez que si vous vous assurez auprès d’une société d’assurance mutuelle, vous paierez alors une cotisation et non plus une prime. Bien évidemment, cette dernière augmente en fonction du nombre de garanties pour lesquelles vous optez, mais prenez vraiment le temps de comparer les différents assureurs pour une même convention (protections égales et exclusions identiques). Vous choisirez celle ayant le meilleur rapport qualité prix et réaliserez obligatoirement des économies !

Les garanties incluses et les exclusions

La majorité des conventions d’assurance habitation couvrent les sinistres qui s’accompagnent de dégradations matérielles importantes, tels que les dégâts des eaux. Mais ils contiennent aussi des exclusions de garanties, faisant l’objet d’une mention spécifique dans la convention, qui précise l’absence de prise en charge de la part de l’assurance de certaines conditions particulières ; celles-ci sont d’ailleurs clairement stipulées dans le document. Il faut savoir que toute assurance a le droit de choisir elle-même ses exclusions de couvertures ; elle a juste pour obligation de le mentionner clairement dans sa convention. Un exemple de situation, qui peut ne pas être pris en charge par un assureur, est le fait de posséder un chien de catégorie 2 qui va causer des dégradations matérielles chez un voisin ; dans ce cas, vous n’êtes pas indemnisé. Il convient donc, évidemment, de choisir une convention d’assurance qui contienne le moins d’exclusions possibles pour être protégé au maximum !

Les plafonds d’indemnisation

Ils représentent le montant maximal que vous pouvez percevoir en cas de sinistre. Si votre convention mentionne, par exemple, une indemnisation maximale de 500 euros pour des dégradations suite à un incendie, et que vos biens détruits par le feu sont estimés à 700 euros, vous ne toucherez de l’assurance que 500 euros et il restera donc 200 euros à votre charge pour pouvoir remplacer vos biens. Choisissez donc une assurance qui ne propose pas des plafonds d’indemnisation trop bas, ou tout du moins, qui présente des plafonds proches, et même légèrement supérieurs, à la valeur de vos biens.

Le délai de carence

Vous devez savoir que la couverture de votre appartement ne commence pas à la signature de sa convention d’assurance. De nombreux assureurs appliquent un délai de carence, de quelques jours à quelques mois, durant lequel vous ne pouvez pas être indemnisé en cas de sinistre. Si vous trouvez un assureur ne pratiquant pas ce délai, vous aurez vraiment beaucoup de chance, sinon optez pour un délai acceptable d’au maximum un mois !

Les franchises

Toute société d’assurance applique des franchises dans ces contrats, que ce soit habitation, voiture ou autre. Par définition, une franchise est la somme qui va rester à votre charge lorsque survient un sinistre.

En terme d’habitation, il existe deux types de franchises : l’absolue et la relative. Avec la première, dont le plafond n’est généralement pas très élevé, vous êtes indemnisé quel que soit le montant du sinistre ; imaginez un sinistre de 400 euros, avec une franchise de 100 euros, vous percevez 300 euros de la part de l’assureur. Avec une franchise relative (cas beaucoup plus rare), vous ne serez indemnisé qu si le montant du sinistre dépasse celui de la franchise (qui est en général assez élevé) ; ainsi, pour un sinistre de 600 euros, avec une franchise de 1000 euros, vous ne percevez rien de l’assureur. À noter que certaines compagnies d’assurances pratiquent une franchise légale, c’est à dire encadrée par la loi et dont l’indemnisation est fixe dans certaines conditions (exemple : 380 euros dans le cas d’une catastrophe naturelle).

De plus, vous devez savoir que les franchises peuvent être définies par une somme fixe (exemple : 400 euros pour un bris de glace), par un pourcentage du montant de l’indemnisation (comme 15 % de l’indemnité) ou par un mélange des deux (exemple : 20 % de l’indemnité avec un plafond de 400 euros).

La meilleure assurance (celle préférée par la plupart des personnes) est celle qui propose des franchises absolues et fixes pas trop élevées.

Les services inclus

Les assureurs incluent souvent des services dans leurs offres, tels que l’assistance ou la protection juridique, la prise en charge des frais de relogement suite à un sinistre, la prise en charge des honoraires d’un plombier en cas d’urgence, etc. Plus vous bénéficiez de services, mieux c’est pour vous !

Les modes d’indemnisation

Le meilleur mode d’indemnisation est le remboursement de la valeur à neuf, car vous ne perdez pas d’argent en cas de sinistre. Certaines assurances pratiquent la valeur déduite, en prenant en compte la dépréciation du bien à cause de son usure. Bien évidemment, ce choix influe sur le prix de la prime d’assurance !

Comparatif des meilleures assurances habitation pour un appartement

Vous recherchez l’assurance idéale pour votre appartement ? Voici quatre compagnies que nous avons sélectionnées pour vous.

Lovys

Avec une souscription 100 % digitale, Lovys est une compagnie d’assurance française qui protège tous les types de foyers français (appartements et maisons), qu’ils soient résidences principales ou secondaires ; elle propose ses services aux locataires et aux propriétaires occupants ou non occupants. Depuis sa création en 2017 et son lancement en 2018, ses protections de base, présentes dans tous ses contrats, sont solides ; ses protections concernent, en effet, les incendies, les dégâts des eaux, la responsabilité civile corporelle et matérielle, les événements climatiques, les attentats, la défense pénale et les recours suite à un accident, ainsi que les catastrophes naturelles et technologiques.

La société propose, bien évidemment, des couvertures optionnelles qui sont :

• le bris de glace (en cas de fenêtre ou vitre cassée) ;
• le vol et le vandalisme (vol de biens et conséquences du vandalisme ou des tentatives d’intrusion) ;
• le capital mobilier (qui permet d’ajuster la valeur de vos équipements et de vos meubles à assurer) ;
• les dommages électriques (en cas de surtension) ;
• le rééquipement à neuf (en cas de destruction ou de dégradations de vos biens, Lovys peut prendre en charge jusqu’à 25 % de vétusté) ;
• l’assurance scolaire (lorsque les enfants sont à l’école ou pratiquent des activités extra-scolaires) ;
• la responsabilité civile colocataires (pour couvrir celle de votre colocataire) ;
• la location partielle ou temporaire (pour couvrir les dégâts causés à vos locataires) ;
• les congélateurs et la cave à vins (pour protéger vos boissons alcoolisées et vos denrées) ;
• les voyages et les séjours (en cas de dégradations et de vol dans vos locations de vacances) ;
• la location meublée (si vous louez un appartement déjà meublé, votre mobilier est protégé à hauteur de 1500 euros par pièce) ;
• les biens extérieurs et les jardins (pour la protection de votre mobilier de jardin).

L’assurance Lovys est à partir de 3,99 euros par mois. Ses avantages sont :

• une interface intuitive et facile à utiliser ;
• une souscription en ligne rapide et simple ;
• des contrats aux protections claires et parfaitement compréhensibles par tout le monde ;
• une assurance totalement personnalisable, qui s’adapte à ses clients et à leurs besoins ;
• des formules sans engagement ;
• des franchises de 75, 150, 225 et 300 euros ;
• des tarifs très compétitifs.

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Direct Assurance

Créée en 1992, Direct Assurance est une filiale du groupe Axa. Son offre habitation s’adresse à tous les locataires et propriétaires et se décline en trois formules (Essentielle, Confort et Confort Plus). Sa formule de base Essentielle offre de nombreuses protections, à savoir la responsabilité civile, le dégât des eaux, le capital mobilier (jusqu’à 64.500 euros), la défense pénale et le recours, l’incendie, la fuite, recherche de fuite et rupture de canalisation, l’explosion, la foudre, la surtension électrique, les événements climatiques, les catastrophes technologiques et naturelles, les attentats et l’assistance. La formule Confort comprend en plus le bris de glace et la formule haut de gamme (Confort Plus) comprend, en plus de toutes les garanties précédentes, le vol et vandalisme, ainsi qu’une protection étendue et le vol des objets personnels à l’extérieur du domicile (instrument de musique, vélo…).

Toutes ces protections peuvent être renforcées par les packs d’options suivants :

• Le pack dommages électriques (30 €/an) qui permet de remplacer les équipements électriques et électroménagers ayant subi un impact de foudre ou une surtension.
• Le pack sécurité (42 €/an) qui comprend les dommages électriques, avec rééquipement à neuf des appareils informatiques et électroménagers de moins de 5 ans.
• Le pack premium (60 €/an) qui inclut les protections du pack sécurité avec rééquipement à neuf à vie, et assistance en cas de travaux, de déménagement, d’achat ou de vente de logement.
• Le pack scolaire (1,50 €/mois) pour protéger les enfants, de 3 à 27 ans, de tout dommage matériel ou corporel, responsable ou subi, lors des activités scolaires, extrascolaires et de loisirs.

Les avantages de Direct Assurance sont :

• une souscription rapide ;
• des tarifs compétitifs (pour un appartement de 80 m², les trois formules sont à 178, 187 et 249 euros pour l’année) ;
• des packs très intéressants qu’il est possible de souscrire en complément des trois formules ;
• un bonus-malus bloqué à 0,50 pour les conducteurs ayant un bonus de 50 % depuis 3 ans et n’ayant eu aucun sinistre durant les deux dernières années.

Acheel

Lancée en 2020, Acheel est née grâce à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), une institution faisant partie de la Banque de France. L’assurance habitation Acheel propose deux formules : une standard et une premium. Dans la formule standard (à partir de 2,17 €/mois), sont couverts les dégâts des eaux, les incendies, la responsabilité civile, la défense pénale et le recours, les événements climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et actes de terrorisme, les frais et pertes, et l’assistance. La formule Premium comporte toutes ces protections, plus le bris de glace, une assistance et une protection juridique premium, ainsi que le vol et le vandalisme.

Ces deux offres s’adressent à tous les locataires et propriétaires occupants. Elles sont totalement modulables et ajustables, suivant les besoins de l’assuré. En un simple clic sur le formulaire de devis présenté en ligne, le particulier va composer sa formule d’assurance personnalisée. Il peut ainsi :

• diminuer ou augmenter son niveau de couverture ou le montant de sa franchise (entre 50 et 500 euros) ;
• modifier l’estimation de ses objets de valeur (entre 0 et plus de 4800 euros) ;
• estimer son capital mobilier (entre 3000 et 100.000 euros) ;
• choisir des options supplémentaires (assurance scolaire, bris de glace ou de matériel informatique, protection juridique, dommages électriques ou de matériels de piscine, indemnisation à valeur à neuf, assurance jardin et biens extérieurs…).

Acheel propose également une assurance habitation aux propriétaires non occupants à partir de 4,30 €/mois, couvrant la responsabilité civile, les dégâts des eaux, les incendies, les vols et actes de vandalisme, les risques locatifs, les risques individuels de copropriété et les détériorations immobilières.

Les avantages de l’assurance Acheel sont :

• une souscription simple et rapide (sur Internet) ;
• une couverture optimale à un prix très attractif ;
• une convention adaptable et transparente (l’assuré choisit toutes ses options) ;
• un paiement rapide et sécurisé ;
• un service client à la disposition de ses assurés.
• des bons plans Acheel offerts régulièrement

Luko

Existant depuis septembre 2018, Luko est une assurance en ligne, sans engagement et totalement transparente avec ses clients. En effet, les cotisations non consommées en fin d’année sont reversées aux associations choisies par chacun de ses assurés.
Luko propose deux formules principales : la « minimum légal » contient les protections obligatoires (responsabilité civile, incendie et dégâts des eaux notamment) à partir de 4 €/mois ; la « esprit en paix » comporte toutes les garanties obligatoires, plus le bris de glace, la protection contre le vol et le vandalisme, une assistance permanente (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) et un dépannage serrurerie en 2 heures (à partir de 5 €/mois).
À tout moment, l’assuré peut modifier ses protections, grâce à son ordinateur et internet, en un seul clic. Il peut ainsi ajouter des bénéficiaires sans changement de tarif (conjoint, enfant, colocataire), rajouter des options (assurance scolaire, remboursement à neuf des biens, garantie objets de valeur, etc.) et moduler sa franchise (de 75 à 300 euros).

Ces deux premières formules s’adressant aux locataires et propriétaires occupants, Luko dispose aussi d’une assurance habitation pour les propriétaires non occupants. Elle a un montant fixe de 5,90 €/mois et comprend la responsabilité civile, l’incendie, le dégât des eaux, les dommages électriques, le vol, le bris de glace, la défense pénale et le recours, toute catastrophe naturelle et technologique, tout événement climatique et les attentats et actes de terrorisme.

Les avantages de Luko sont :

• une souscription rapide (2 min) et simple, directement en ligne ;
• la résiliation de l’ancienne convention, directement par Luko ;
• le reversement des cotisations non consommées en fin d’année, à des associations choisies par les assurés ;
• des franchises basses, allant de 75 à 300 euros ;
• des tarifs très compétitifs.

Quels sont les avantages de souscrire une assurance habitation pour un appartement en ligne ?

Souscrire une assurance en ligne procure des avantages certains pour les clients, par rapport à une souscription en agence. Voyons lesquels.

Un gain de temps

Le fait d’effectuer la démarche en ligne vous fait gagner considérablement du temps, car vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Il suffit d’un ordinateur, d’Internet et de quelques clics pour choisir l’assurance qui vous convient le mieux. En plus, vous comparerez très vite les prix et les protections proposées des différentes compagnies, grâce à un comparateur spécifique en assurance habitation. La souscription se fait alors immédiatement de manière très simple : il vous faut suivre les instructions pour adhérer et vous recevrez une attestation d’assurance par mail ou courrier postal.

Un gain d’argent

Vous bénéficiez assurément d’un gain d’argent car la compagnie d’assurance n’a pas de frais engagés dans la gestion d’une agence physique et propose donc de bien meilleurs tarifs pour ses clients.

Un geste écologique

Pour la souscription ou la déclaration d’un sinistre, les documents peuvent être envoyés par mail, ce qui est simple et rapide. La réception est immédiate et vous n’utilisez pas de papier, ce qui est un excellent geste pour la planète, notamment pour la préservation des forêts (qui, rappelons-le, sont les poumons de la Terre).

Un acte sécurisé

Souscrire une assurance habitation en ligne est parfaitement sûr et sans aucun risque. Les sites internet des assureurs sont entièrement sécurisés, et qui plus est, validés par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les facteurs qui font évoluer les tarifs des assurances habitation pour un appartement

Pour fixer le tarif de l’assurance habitation de votre appartement, les compagnies d’assurance s’appuient sur plusieurs critères :

• Votre situation, à savoir si vous êtes locataire ou propriétaire (occupant ou non).
• Votre profil (âge, étudiant ou non, état matrimonial, nombre d’enfants…).
• Vos antécédents en matière de sinistres.
• Les caractéristiques de votre appartement (superficie, nombre de pièces, présence d’équipements de protection…).
• La valeur que vous déclarez pour vos meubles, appareils, objets et œuvres d’art.
• La localisation géographique de votre logement.
• La formule choisie (base, intermédiaire ou premium) et les options que vous désirez souscrire (dommages électriques, aménagements extérieurs, protection juridique, possession d’un chien de catégorie 2, etc.).

Plus vous serez mieux protégé face aux sinistres, plus il est évident que le tarif de votre assurance habitation va augmenter.

Concernant les tarifs des assurances habitation des appartements, il faut savoir qu’il existe de grandes disparités en France. Selon les régions, les primes fluctuent beaucoup, comme l’indique ce tableau des tarifs moyens constatés :

RÉGIONS	TARIF ASSURANCE HABITATION PAR AN
Bretagne	142 €
Pays de la Loire	146 €
Normandie	152 €
Centre-Val de Loire	157 €
Auvergne-Rhône-Alpes	158 €
Île-de-France	161 €
Grand-Est	161 €
Hauts-de-France	161 €
Bourgogne-Franche-Comté	161 €
Occitanie	166 €
Nouvelle-Aquitaine	166 €
Provence-Alpes-Côte d’Azur	169 €

Pour vous donner un ordre d’idée par surface d’appartement, voici un autre tableau des tarifs d’une assurance habitation pour un locataire :

Configuration du logement	Prix mensuel	Prix annuel
Studio 20 m² à Lyon	7 €	90 €
Appartement de 50 m² à Paris	16 €	192 €
Maison de 90 m² en Bretagne	21 €	252 €

Comment obtenir une assurance habitation pour un appartement pas chère ?

Voici plusieurs manières de trouver une bonne assurance habitation pour votre appartement pas cher :

Visiter plusieurs agents d’assurance

Vous pouvez vous adresser à une société d’assurances, à une banque, à un courtier ou à un agent général d’assurance. N’hésitez pas à vous adresser à plusieurs de ces interlocuteurs pour comparer leurs différentes offres et tarifs (ceux-ci étant libres, ils varient beaucoup d’une entité à l’autre).
Chaque proposition d’assurance doit vous informer sur les protections et les tarifs, et vous indiquer les limites des garanties, les conditions de leur déclenchement, la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige. Si la convention vous convient, vous devez alors la signer et la renvoyer à l’assureur qui vous transmettra une attestation prouvant l’existence de cet engagement.

Utiliser un comparateur d’assurances habitation

Disponible en ligne, le comparateur d’assurances vous permet de simuler gratuitement et très rapidement plusieurs tarifs d’assurance habitation chez différentes compagnies. Il suffit juste de remplir un formulaire et de répondre aux questions posées ; vous obtenez alors instantanément différents devis à comparer, classés par primes d’assurances décroissantes.
Grâce à cette simulation, vous avez un excellent aperçu des tarifs pratiqués par les compagnies d’assurance en ligne et pouvez choisir tranquillement l’assurance logement pas chère, qui correspond à vos besoins (protections adaptées à votre profil) et à votre budget.

Regrouper ses contrats d’assurance

En souscrivant plusieurs contrats auprès d’une même compagnie d’assurance, et donc en les regroupant, vous pouvez négocier et obtenir une remise sur votre assurance habitation.

Évaluer ses besoins et s’y tenir

Économisez sur votre assurance habitation en ne souscrivant qu’aux garanties qui vous sont indispensables. Les protections optionnelles font souvent augmenter fortement le tarif d’une assurance habitation.

Sécuriser son logement

Les sociétés d’assurance peuvent appliquer une remise sur la prime d’assurance habitation, si le logement est équipé d’un système de sécurité (porte blindée, barreaux aux fenêtres, système de télésurveillance ou alarme par exemples). Les locataires peuvent s’adresser à leurs propriétaires pour demander de tels équipements, tandis que les étudiants disposant d’un logement en résidence universitaire peuvent s’adresser au directeur du CROUS (pour exiger des protections contre les cambriolages par exemple).

Comment résilier une assurance pour un appartement ?

Toute convention d’assurance habitation est conclue pour un an avec tacite reconduction chaque année. Elle est donc renouvelée automatiquement à la date d’anniversaire de la souscription de la convention. Grâce à la loi Hamon, il est possible de la résilier à tout moment, dès que la première année est passée.

Lorsque vous choisissez de changer d’assureur, vous n’avez aucune démarche ni paperasse administrative à effectuer. C’est le nouvel assureur qui se charge de la résiliation de votre ancienne convention d’assurance. Si vous souhaitez tout simplement résilier votre assurance sans en reprendre une, vous devez alors adresser votre demande par lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur, dans les cas prévus dans les conditions générales de votre convention. Voyons les différents cas de résiliations plus en détails.

À échéance annuelle

Pour annuler à échéance annuelle (date d’anniversaire de la signature du contrat), votre assureur doit vous envoyer un avis d’information pour vous rappeler que vous pouvez rompre votre convention. Celui-ci va justement en rappeler la date d’échéance et préciser la date limite à laquelle vous pouvez envoyer votre demande d’annulation ; cet avis est sensé vous parvenir dans les 15 jours calendaires d’avant cette date limite. Sachez que vous pouvez demander la rupture de la convention après avoir reçu cet avis, mais également avant.

Après la première année du contrat

Pour annuler après la première année, vous pouvez demander de rompre la convention à tout moment, sans risquer de pénalité, mais la procédure d’envoi va varier selon que vous soyez locataire ou propriétaire.

Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas envoyer vous-même la demande d’annulation car l’appartement se retrouverait sans assurance et celle-ci est obligatoire pour un locataire (le logement doit être assuré en permanence). La loi prévoit que vous devez procéder à la souscription d’une nouvelle assurance et c’est elle qui va se charger de résilier l’ancienne assurance. Sachez que la rupture prend effet, dans ce cas, un mois après la réception de sa demande ; vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période restant à courir.

Si vous êtes propriétaire, la demande d’annulation peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre papier) à votre assureur. Vous pouvez choisir de la déclarer sur place au siège social de l’assurance (ou chez un de ses représentants) ou par voie extrajudiciaire (via un commissaire de justice). Elle peut également avoir lieu par téléphone ou mail (si le contrat a été conclu par ce moyen) ou par tout autre moyen prévu au contrat. L’annulation prendra alors effet un mois après réception de la demande et vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période restant à courir.

Pour changement de situation

Pour une annulation de convention suite à un changement de situation (changement de domicile, de situation ou de régime matrimoniaux, d’activité professionnelle, cessation d’activité professionnelle ou départ en retraite), vous n’avez pas besoin de tenir compte de la date d’échéance, même si c’est avant la fin de la première année du contrat. Il n’y a aucun préavis car ces changements modifient les risques assurés et vous avez pour obligation d’informer votre assureur de toute modification qui peut avoir des répercussions sur la convention.
Vous devez ainsi informer la compagnie d’assurances dans les 15 jours calendaires du changement de situation (et avant expiration d’un délai de 3 mois depuis la date de l’événement) par les mêmes moyens que cités précédemment pour le cas du propriétaire (lettre papier, déclaration sur place, etc.). Vous fournirez, bien évidemment, un justificatif de ce changement. La convention sera résiliée un mois après la date de sa notification auprès de l’assureur.

Suite à un décès

Lorsque l’assuré décède, sa convention n’est pas résiliée ; celle-ci continue de couvrir l’appartement. Les héritiers ont le droit de demander de la poursuivre ou de l’annuler. Pour la laisser se poursuivre, les héritiers doivent payer les cotisations. Pour que la convention soit résiliée, ils doivent le demander à l’assureur par les mêmes moyens que cités précédemment pour le propriétaire (lettre papier, commissaire de justice, etc.). L’annulation sera effective au bout d’un mois qui suit la réception de la demande. Les primes, correspondant à la période qui suit la date d’effet de l’annulation, seront remboursées.

Modèles de lettres de résiliation d’assurance

Voici différents modèles de lettres d’annulation de convention d’assurance, en fonction de votre situation.

À échéance annuelle, après avoir reçu l’avis d’information, vous précisant le délai de résiliation

Madame, Monsieur,

Titulaire d’une convention d’assurance habitation dans votre compagnie (convention n°…..), je vous demande, par la présente, de bien vouloir résilier cette dernière.
En effet, ma convention arrive à échéance le ….. et je souhaiterais qu’elle soit résiliée à cette même date.
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Hors échéance, après un an

Madame, Monsieur,

Titulaire d’une convention d’assurance habitation dans votre compagnie (convention n°…..), je vous demande, par la présente, de bien vouloir procéder à la résiliation de cette dernière.
En effet, ma convention ayant plus d’un an, je souhaite y mettre fin.
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Vous n’avez pas reçu l’avis d’information à temps

Madame, Monsieur,

(1er cas) En vertu de l’article L. 113-15-1 du code des assurances, il vous incombe d’adresser à l’assuré un avis d’échéance quinze jours avant la date limite de dénonciation de la convention. Or cet avis ne m’a été adressé que le ….. au lieu du …… Je suis donc fondé à demander la résiliation pendant vingt jours à compter de l’envoi de votre courrier (joindre une copie de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance).

(2ème cas) En vertu de l’article L. 113-15-1 du code des assurances, le défaut d’envoi d’information sur la date limite d’exercice du droit de résiliation entraîne la possibilité pour l’assuré de mettre un terme à sa convention à tout moment, et cela à compter de la date d’échéance. Or je n’ai pas reçu l’avis d’échéance m’informant de la date limite d’exercice de ce droit.

Je vous informe donc, par la présente, de mon intention de résilier ma convention d’assurance souscrite sous le numéro ….. à compter (1er cas) de sa date d’échéance, (2ème cas) du lendemain de la date d’envoi de cette présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Suite à changement de situation

Madame, Monsieur,

Titulaire d’une convention d’assurance habitation dans votre compagnie, je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à …… (indiquez le changement : mariage, divorce, etc.) à compter du ….., qui constitue une modification pour le risque couvert.
Par conséquent, je souhaite résilier ma convention d’assurance habitation n°….. et obtenir le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation.
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de ma convention.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Notre avis sur l’assurance habitation pour un appartement

Que vous soyez locataire d’un appartement meublé ou non meublé ou que vous soyez copropriétaire (occupant ou non) dans un immeuble, vous avez pour obligation de souscrire une assurance habitation. La protection minimum recommandée est la responsabilité civile. Pour les propriétaires qui occupent leur appartement, l’assurance n’est pas obligatoire, mais ils devront prendre en charge tous les frais, s’il survient un sinistre dans leur logement.

Avant de signer votre convention d’assurance habitation, nous vous recommandons de bien lire les conditions générales. Elles comportent de nombreux points essentiels, tels que les franchises, les exclusions de garanties et les plafonds d’indemnisation. Ne pas en prendre connaissance pourrait vous exposer à de mauvaises surprises, lors de la survenue d’un sinistre, notamment en matière d’indemnisation. Ce sont ces informations qui vous permettent également de comparer les offres entre les différentes compagnies d’assurance. Pour vous aider, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances habitation ; cet outil en ligne vous permettra de sélectionner l’offre d’assurance la plus adaptée à vos besoins et à un prix raisonnable.

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