Qu’est-ce qu’un devis en plomberie ? À quoi sert-il ?
Le devis sur les travaux de plomberie est un document rédigé par le prestataire pour son client. Il relate l’éventail des services qu’il prévoit de fournir dans le cadre d’un dépannage, d’une installation ou d’une rénovation à la demande du consommateur. Le devis détaille aussi les tarifs des interventions ainsi que des matériels et fournitures nécessaires pour le service. Ce document ayant valeur légale équivaut à une proposition de contrat faite au client. Il permettra à ce dernier d’évaluer les offres qui lui sont faites et ne l’engage qu’après la signature. Le devis peut être délivré à titre gratuit ou payant, auquel cas le plombier doit préalablement informer son client du coût du document.
Devis en plomberie : ce que dit la loi
La délivrance de devis est encadrée par l’Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix. Ce texte porte sur les opérations d’entretien, de dépannage et réparations et d’entretien de l’équipement domestique et du bâtiment, dont la plomberie.
Un document obligatoire avant les travaux
Le plombier est tenu de présenter un devis à son client avant toute prestation lorsque le montant des travaux est estimé à 150 € TTC ou plus. S’il est impossible de déterminer à l’avance le montant des prestations, le professionnel doit malgré tout rédiger un devis approximatif assez détaillé lorsque le client en fait la demande. L’obligation de devis s’applique à tout prestataire de service, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un artisan ou d’un particulier.
Une rédaction en 2 exemplaires
Le devis du plombier ayant la valeur juridique d’une proposition de contrat, il doit être rédigé en 2 exemplaires. Le prestataire ne peut commencer son intervention sans l’approbation du devis par le consommateur. Cette approbation est matérialisée par la signature du document par le client, précédée de la mention manuscrite « bon pour accord » ou « bon pour travaux ». Lorsque le devis est signé, il engage le professionnel à la réalisation des travaux et le client, au paiement.
L’avenant au devis
Il n’est pas exclu que le plombier constate des coûts imprévus dans le devis durant sa prise en charge. Les travaux peuvent à titre d’exemple révéler des dégâts plus considérables à dépanner, un plus grand nombre de pièces requérant un remplacement ou encore une plus longue durée de réparation. L’Ordonnance n° 2016-131 précise cependant que les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués qu’avec le consentement mutuel des parties.
Si l’exécution des prestations devient trop couteuse pour le prestataire, ce dernier peut proposer un avenant au devis faisant office de renégociation du contrat. Le client est toutefois en droit de refuser cet avenant, auquel cas le tribunal pourra être saisi pour l’adaptation du contrat.
Y a-t-il des sanctions pour des travaux sans devis ?
L’article L131-1 du Code de la consommation, modifié par l’Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021, prévoit les sanctions en cas de manquement à l’obligation d’information précontractuelle.
Cette disposition prévoit une amende allant jusqu’à 15 000 € pour les personnes physiques, dont les artisans et jusqu’à 75 000 € pour les personnes morales, dont les entreprises. Sont considérés comme manquements à cette obligation :
- La réalisation des travaux sans devis ;
- L’absence d’un ou de plusieurs des mentions obligatoires sur le devis ;
- Le manquement à l’information du client de la nature payante du devis.
Au-delà de l’amende administrative, le défaut de devis peut ouvrir la voie à des abus au grief du professionnel aussi bien que du client. Ce dernier peut notamment faire face à un prestataire peu scrupuleux, lequel tentera d’exploiter l’absence de devis pour surfacturer ses prestations. Un plombier peut aussi se heurter au refus de paiement de son consommateur.
Quelles sont les mentions obligatoires dans un devis en plomberie
L’Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations sur l’équipement de la maison et du bâtiment précise les mentions obligatoires à figurer dans le devis du plombier. Le document doit ainsi contenir au moins les informations suivantes :
- Le numéro du devis ;
- La date du devis ;
- Le délai de validité du devis ;
- Le caractère gratuit ou payant du devis ;
- Le nom et l’adresse de l’entreprise ou de l’artisan ;
- Le nom et l’adresse du client ;
- La date de début et la durée estimée de la prestation pour la facturation horaire ;
- Le décompte détaillé de chaque prestation incluant la fourniture des matériels, les quantités et les prix ;
- Le montant de la main d’oeuvre lorsqu’elle n’est pas incluse dans un forfait ;
- Les frais de déplacement ;
- Le montant total à payer HT et TTC avec le taux la TVA.
Devis de plomberie et TVA : quels taux ?
Les travaux de plomberie sont éligibles au taux variable de la TVA, qu’il s’agisse d’un dépannage urgent ou d’une installation d’équipements. Le prix TTC est calculé selon la formule suivante :
- Prix TTC = Prix HT x (1 + taux TVA).
La TVA au taux 5,5 %
Sont éligibles au taux réduit de la TVA à 5,5 %, les travaux de plomberie permettant d’améliorer les performances énergétiques d’une maison à usage d’habitation. Il peut s’agir de la fourniture et la pose d’un appareil, ainsi que les installations liées à l’usage de ce dernier.
C’est le cas notamment de l’installation, de la modification ou de l’entretien de la plomberie nécessaire au fonctionnement d’une chaudière à condensation pour réduire la consommation liée au chauffage.
Il en va de même pour les travaux nécessaires au fonctionnement d’un chauffe-eau thermodynamique en vue d’optimiser le rendement de production d’eau chaude sanitaire.
La TVA au taux 10 %
La TVA au taux intermédiaire de 10 % est appliquée sur les interventions permettant d’optimiser ou de maintenir la performance optimale d’un logement. Il est valable uniquement lorsque la prestation a lieu sur un logement âgé de plus de 2 ans. Ce taux est appliqué sur la main d’œuvre, aussi bien que les équipements et les fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
Entre autres équipements concernés figurent les installations de la cuisine et de la salle de bain, telles que les éviers et lavabos, les douches et baignoires, les robinets, mitigeurs et mélangeurs, les tuyaux flexibles et les chasses d’eau des toilettes.
La TVA au taux 20 %
Sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, tous les travaux non éligibles au taux intermédiaire et au taux réduit. C’est le cas notamment des interventions sur les équipements et le réseau de plomberie d’un immobilier âgé de moins de 2 ans.
Il en va de même pour les travaux sur les installations collectives et commerciales.
Modèle d’un devis de plombier
Quels sont les facteurs qui font évoluer les prix d’une intervention en plomberie ?
Lorsque vous appelez un plombier pour une intervention, les tarifs proposés peuvent varier selon plusieurs critères.
La zone d’intervention
La localité de l’intervention va influer considérablement sur le montant des travaux de plomberie. Alors que le prix moyen de la main d’œuvre horaire est de 58 € en Province, les prestataires affichent en moyenne des taux horaires de 100 € autour de Paris.
Cette disparité des prix s’explique par une plus forte demande dans la Capitale, alors que le bricolage est davantage privilégié dans le reste de la France.
Le taux de la TVA
Le taux de la TVA, réduit, intermédiaire ou normal, ne manque pas d’influer sur le montant global de votre facture. Assurez-vous de transmettre des informations complètes à votre prestataire lorsque vous faites une demande de devis. La nature des travaux, le type, la marque et le modèle d’équipement et l’âge de votre maison figurent entre autres renseignements nécessaires pour déterminer votre taux de TVA.
La complexité de l’intervention
Certaines interventions peuvent s’avérer plus complexes et impliquer un coût plus élevé. C’est le cas notamment des installations dans des immobiliers datés, dont la plomberie est vieillissante. La difficulté d’accès aux installations n’est pas en reste, et ne manque pas de compliquer l’intervention du plombier.
Les prix moyens des différentes interventions en plomberie
Les plombiers professionnels affichent un taux horaire moyen de 58 € dans le cadre d’une facturation horaire. Les formules forfaitaires sont toutefois plus courantes sur les travaux de plomberie. Voici des formules parmi les plus plébiscités auprès des artisans et entreprises :
La réparation d’un équipement sanitaire
La réparation d’un équipement sanitaire peut aller du remplacement d’un joint d’étanchéité, au changement d’une pièce défectueuse, en passant par la réparation des composantes telle que la robinetterie.
Un expert de la plomberie peut vous facturer entre 50 et 200 €, la main d’œuvre pour une telle intervention.
La pose d’un équipement sanitaire
Cette prestation vous coutera entre 250 €, pour les interventions de base telles que la pose d’un évier et jusqu’à 9 900 € pour un projet entier comme l’installation de tous les éléments d’une douche et son raccordement. Il peut aussi s’agir de poser un lavabo, une baignoire, une vasque, un WC, ou encore un bidet.
Ces tarifs sont proposés en formules forfaitaires incluant le prix de l’équipement, la main d’œuvre, les fournitures nécessaires pour la pose et les frais de déplacement du professionnel.
Le raccordement tout-à-l’égout
Ce raccordement est obligatoire dans certaines situations, sous peine de voir la redevance d’assainissement majorée jusqu’à 100 %. Si vous êtes concerné par cette disposition, prévoyez un budget de 100 à 400 € par mètre pour réaliser votre raccordement. Ce tarif n’inclut pas la taxe de raccordement qui varie entre 500 et 1 000 €.
La vidange d’une fosse septique
La vidange de la fosse septique est conseillée tous les 4 ans ou dès que le taux de remplissage atteint les 50 %. Comptez entre 150 et 400 € pour faire vidanger une cuve moyenne de 3 m3 et un supplément de 150 € pour chaque mètre cube en plus si vous avez une cuve volumineuse. La difficulté d’accès au chantier va affecter le cout de la prestation de manière conséquente sur cette intervention.
Le débouchage de canalisation
Une intervention basique avec un furet mécanique ou une ventouse pour déboucher votre canalisation vous coutera entre 80 et 200 €. Les tarifs peuvent toutefois s’envoler et atteindre les 600 € pour un débouchage tout-à-l’égout avec un camion hydrocureur à haute pression.
La recherche de fuite
Un technicien peut recourir à des méthodes telles que le test d’humidité, l’inspection endoscopique, le fumigène ou encore l’usage de caméra thermique pour déceler l’origine d’une fuite après le compteur.
Le coût de la recherche de fuite varie entre 50 et 600 € en fonction de la méthode utilisée et de la complexité de l’intervention.
Tableau récapitulatif des prix des interventions en plomberie
| Type de prestation | Tarif forfaitaire HT |
| Réparation d’un sanitaire | 50 – 200 € |
| Pose d’un équipement sanitaire | 250 – 9 900 € |
| Raccordement tout-à-l’égout | 100 – 400 € / mètre |
| Vidange fosse septique | 150 – 400 € |
| Débouchage de canalisation | 80 – 600 € |
| Recherche de fuite | 50 – 600 € |
Facture d’un plombier pour une intervention ? Que doit-il comporter ? Quelles sont les mentions légales ?
La facture constitue la preuve de l’intervention du plombier pour des travaux de dépannage, de rénovation ou d’installation. Le professionnel a l’obligation d’en délivrer une pour toute prestation d’un montant total supérieur ou égal à 25 € TTC.
La facture doit être présentée préalablement au paiement. Prenez vos précautions en vérifiant le montant à payer, lequel doit être identique à celui du devis. Ce document est en outre nécessaire dans les procédures de remboursement ou d’indemnisation auprès des différentes entités. La facture du plombier doit faire mention des informations suivantes :
- La date d’émission de la facture ;
- Le numéro de la facture ;
- La date de la prestation ;
- L’identité du client ;
- L’identité du plombier ;
- Le numéro du devis ;
- Le numéro de la TVA et taux de la TVA ;
- La désignation du service ;
- Les détails de la prestation ;
- Le taux horaire ou le tarif forfaitaire HT et TTC ;
- Les majorations de prix (frais de déplacement, diagnostic, etc.) ;
- Les réductions de prix ;
- Le montant total de la facture HT et TTC ;
- Le délai de paiement.
Comment payer moins cher ses dépannages de plomberie ?
Le devis d’un plombier peut vite devenir onéreux, notamment lorsqu’il s’agit d’une intervention en urgence. Adoptez ces quelques gestes pour alléger vos dépenses à cet effet.
Souscrivez un contrat d’assistance
Les contrats d’assistance sur le dépannage de plomberie sont proposés par des réseaux de professionnels ou des entreprises de SAV. Ils constituent une alternative pour alléger vos dépenses et vous permettent de bénéficier d’une main d’œuvre gratuite en cas d’incident sur votre installation.
Cette solution vous évite aussi de débourser des sommes considérables pour résoudre votre problème de plomberie à un moment inopportun. Les contrats d’assistance sont généralement proposés sous forme de formules d’abonnement annuel ou mensuel.
Optez pour le dépannage entre particuliers
Cette option consiste à recourir aux services d’un particulier disposant des compétences pour résoudre votre problème de plomberie. Un jobber bénéficie en effet d’une fiscalité avantageuse, un facteur lui permettant de proposer un service de qualité à des tarifs compétitifs.
Les plateformes dédiées au jobbing ont été pensées pour faciliter la recherche d’un bricoleur qualifié pour payer moins cher votre dépannage de plomberie.
Réparez dès le constat des premières anomalies
Le plombier facture plus cher les interventions en urgence surtout lorsqu’elles sont incontournables en week-end ou jour férié. Faites appel à un plombier dès que vous constatez les premiers signes de dysfonctionnement sur votre installation. Vos économies en optant pour une intervention classique sur rendez-vous peuvent s’avérer significatives. Vous aurez d’ailleurs plus de temps pour comparer les offres et trouver une formule sur mesure correspondant au mieux à votre besoin.
Tous les pièges à éviter sur les devis en plomberie
Un devis peut cacher des offres trompeuses ouvrant la voie à de la surfacturation ou encore des litiges. Évitez ces pièges les plus courants dans un devis de plombier.
Un devis incomplet
Faites attention aux devis incomplets, lesquels peuvent dissimuler des offres trompeuses. Assurez-vous de bien analyser la proposition qui vous est faite et méfiez-vous des tarifs excessivement bas. Vérifiez également la concordance des montants de votre facture avec ceux du devis avant de payer votre prestataire selon les modalités indiquées.
Des offres sous conditions
Certains prestataires ont recours à des pratiques commerciales pour rendre leurs devis plus attrayants. Des offres à première vue intéressantes peuvent à ce titre être soumises à des conditions. C’est le cas notamment des diagnostics réalisés gratuitement sous condition d’acceptation du devis, mais qui peuvent s’avérer particulièrement couteux en cas de refus. Prenez le temps de scruter chaque détail de votre devis pour éviter ce genre de piège quand vous choisissez de contacter un prestataire. En cas d’hésitation, n’hésitez pas à demander expressément des éclaircissements au professionnel que vous contactez.
Un prestataire qui vous met la pression
Vous pourriez parfois être tenté de prendre des décisions hâtives face à un sinistre ou à une situation urgente. Votre prestataire peut d’ailleurs vous mettre la pression quant à l’acceptation de son devis de sorte qu’il puisse intervenir rapidement à l’intérieur de votre habitation. Dans tous les cas, prenez du temps pour analyser votre devis, voire faire une comparaison de plusieurs offres avant de vous décider.
Notre avis et conseils sur le devis en plomberie
Le devis sur les travaux de plomberie a une valeur légale, et équivaut à une proposition de contrat. Il vous permet d’avoir une estimation des couts d’une intervention et de comparer les offres faites par plusieurs prestataires. L’établissement de ce document en deux exemplaires est obligatoire à partir de 150 € de prestation, que l’on ait trouvé son prestataire en ligne ou en se renseignant autour de soi. Le devis vous engage une fois que vous l’aurez signé. Assurez-vous par conséquent d’en analyser chaque aspect pour éviter les pièges et les offres trompeuses. Exigez aussi de votre prestataire, des informations et détaillées, lesquelles devront coïncider avec celles mentionnées dans la facture.
FAQ
Comment obtenir un devis de plomberie en ligne ?
Certains artisans et entreprises de plomberie disposent de leurs propres sites internet vous permettant de demander votre devis gratuitement. Des formulaires sont prévus à cet effet pour renseigner vos coordonnées, ainsi que la nature de votre besoin. Vous pouvez aussi vous rendre sur des sites de conseil, des réseaux ou des annuaires de plombiers. Ces plateformes se chargent de vous mettre en relation avec un technicien de confiance correspondant à vos critères, en plus de vous délivrer un devis. Vous pourriez même obtenir plusieurs devis sur une simple demande aux fins de comparaisons.
L’assurance est-elle obligatoire dans le devis ?
L’artisan n’a pas l’obligation de mentionner son assurance professionnelle dans le devis. La garantie décennale s’applique pourtant sur tous les travaux d’installation, de dépannage et de rénovation en plomberie. Cette garantie engage la responsabilité du prestataire si une malfaçon liée à son intervention engendre des dommages structurels sur votre immobilier. À défaut de renseignement des références de l’assurance dans le devis, demandez expressément à votre dépanneur de les indiquer dans sa facture.
Dépannage de plomberie : puis-je me faire rembourser par mon propriétaire ?
Si vous êtes locataire, demandez à votre expert en plomberie d’attester l’origine de la panne au terme de son intervention. Les réparations sont à la charge du propriétaire lorsque le sinistre résulte de la vétusté de l’installation ou d’une malfaçon. Vous pourrez par conséquent demander un remboursement de vos dépenses. Les dommages liés à la négligence et à la mauvaise utilisation de l’équipement sont quant à eux du ressort du locataire. Il en est de même pour les menues réparations telles que le remplacement de joints d’étanchéité ou d’une pièce de robinetterie
