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Conseils-Maisons.fr, 2021

Comment changer d’assurance habitation en cours d’année ?

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changer d’assurance habitation en cours d’année

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015, les consommateurs ont vu leur pouvoir se renforcer. Ce renforcement se traduit entre autres par l’assouplissement des conditions de résiliation. Cela concerne plusieurs types de contrats dont l’assurance habitation.
Cette loi relative à la consommation permet désormais de changer d’assurance habitation sans frais et sans pénalités. Ce changement peut se faire à tout moment, dès lors que la première date d’anniversaire du contrat de ladite assurance est dépassée. De ce fait, de plus en plus de personnes ont recours à cette pratique. Il convient toutefois de savoir comment s’y prendre.
Dans ce guide, nous allons vous montrer notamment comment parvenir à changer d’assurance habitation en cours d’année

Ce qu’il faut savoir sur le changement d’assurance habitation

L’assurance habitation est un contrat qui doit tenir compte des besoins et des envies de l’assuré. Lorsque ce dernier remarque que cette condition n’est plus remplie, il peut envisager un changement d’assurance. Cela concerne généralement plusieurs éléments parmi lesquels il y a :

  • le tarif,
  • les conditions générales et particulières,
  • les franchises,
  • les garanties incluses et non incluses
  • les exclusions de garanties et
  • les plafonds d’indemnisation.

En termes de tarif, l’objectif sera de partir d’un contrat d’assurance habitation trop cher, à un contrat d’assurance habitation moins cher. Pour cela, vous pouvez vous servir de nombreux comparateurs disponibles en ligne.

Les conditions générales et particulières fixent les termes généraux du contrat. Elles définissent ainsi les modalités de déclaration des sinistres, les délais de paiement, la valeur de remplacement des biens assurés et le capital d’indemnisation maximum entre autres.

Les franchises quant à elles désignent la somme restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En général, cette somme est inversement proportionnelle à la prime d’assurance habitation.

Pour ce qui est des garanties incluses et non incluses, elles permettent d’obtenir une assurance habitation répondant parfaitement au profil et aux besoins de l’assuré.

Lorsque le contrat d’assurance habitation intègre des cas particuliers, ceux-ci vont être relevés par des exclusions de garanties. Ces dernières sont déterminantes et peuvent avoir un impact sur les garanties.

Les plafonds d’indemnisation enfin servent à restreindre la portée de la couverture souscrite. Ils désignent le montant maximum que l’assureur peut verser à l’assuré en cas de sinistre.

En somme notez que le changement d’assurance habitation se fait pour obtenir un meilleur contrat. Pour ce faire, ledit changement peut concerner l’un ou l’ensemble des éléments du contrat. Dans les cas extrêmes en revanche, il sera carrément question de procéder au changement d’assureur. Dans tous les cas, le changement d’assurance habitation peut s’expliquer par plusieurs raisons comme nous allons le voir dans la suite.

Pourquoi changer d’assurance habitation ?

Pourquoi changer assurance habitation

Plusieurs raisons peuvent justifier un changement d’assurance habitation. On classe ces raisons en deux principales catégories. Ce sont d’une part les raison liées à l’assuré, et d’autre part celles liées à l’assureur.

Les raisons liées à l’assuré

Aussi appelées raisons personnelles, les raisons de changement d’assurance habitation liées à l’assuré sont sans doute les plus nombreuses. Ainsi, une résiliation du contrat d’assurance habitation peut s’expliquer par un changement ou une évolution de domicile. On entend par évolution de domicile : une modification du contrat de location, un déménagement, la réalisation des travaux ou tout simplement l’acquisition de nouveaux biens immobiliers de valeur.

Autrement, il peut s’agir d’un changement de profession. Ce changement s’accompagne d’une évolution de revenus et de certaines conditions dans la plupart des cas. Dès lors, il convient de le signaler à son assureur. Ce dernier pourra alors prendre des mesures qui ne satisferont pas l’assuré.

Le changement d’assurance habitation peut également être consécutif à un changement de situation personnelle. En effet, à défaut d’intervenir au niveau du logement ou dans la vie professionnelle, ce changement peut être un divorce, un mariage ou encore une naissance.

Il en est de même pour les situations qui augmentent les risques d’incapacité de versement de la prime d’assurance. Ces situations incluent le départ à la retraite, la cessation définitive d’activité professionnelle. Lorsque l’assuré les traverse, il peut aussi décider de résilier son contrat d’assurance habitation.

Les raisons qui concernent l’assureur

Bien que peu nombreuses, il existe tout de même des raisons liées à l’assureur pouvant également entraîner un changement d’assurance habitation. Parmi ces raisons, il y a dans un premier temps la hausse de la prime d’assurance. Lorsque cette hausse de prime ne convient pas à l’assuré, ce dernier est libre de solliciter une assurance plus avantageuse auprès d’une autre compagnie.

En dehors de la prime d’assurance, le constat d’une indemnisation insuffisante après un sinistre peut aussi inciter l’assuré à résilier le contrat d’assurance habitation.

Enfin, une modification des plafonds de remboursement peut être l’autre raison pour laquelle l’assuré pourra décider de changer d’assurance habitation.

Les conditions nécessaires au changement d’assurance habitation en cours d’année

changer contrat assurance habitation
Vous avez intérêt à changer de contrat d’assurance habitation afin de faire jouer la concurrence

Pour changer d’assurance habitation, il est indispensable que certaines conditions soient remplies au préalable. Ces conditions sont essentiellement fixées par La loi Châtel et La loi Hamon.

Changer son assurance habitation avec la loi Châtel

Selon la loi Chatel (janvier 2015), les assurés ont la possibilité de changer ou de résilier leur contrat d’assurance.

Chaque année, les assureurs adressent un avis d’échéance à leurs clients. Il s’agit d’une occasion favorable pour résilier son contrat d’assurance. Pour le faire, vous n’aurez qu’à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en exprimant votre volonté d’interrompre votre souscription. Cette lettre doit être envoyée au moins deux mois avant l’arrivée de votre date d’échéance.

Une autre possibilité a été prévue par la même loi. Elle recommande que vous changiez à tout moment votre assurance habitation si l’avis d’échéance a été envoyé tardivement. Le principe de la tacite reconduction de votre assurance ne peut s’appliquer que lorsque vous ne manifestez pas votre souhait de résilier le contrat.

Résilier son contrat d’assurance habitation avec la loi Hamon

Grâce à cette loi, le changement de votre contrat d’assurance ou de banque devient plus facile. En effet, la loi Hamon donne la possibilité à tout assuré depuis le 1er janvier 2015 de résilier à tout moment son contrat d’assurance. La seule condition pour que cela soit effectif est que votre contrat date de plus d’un an.

Il s’agit donc d’une loi qui vous permet d’avoir une assurance habitation moins onéreuse et adaptée à vos besoins. Il vous suffira de trouver une offre qui répond au mieux à vos aspirations chez une nouvelle compagnie d’assurance et de faire une demande de souscription.

Dans ce cas, vous devrez préciser que c’est dans le cadre de l’application de la loi Hamon. Ce faisant, cette nouvelle compagnie se chargera des démarches auprès de votre ancien assureur pour la résiliation de votre ancien contrat.

En dehors de ces dispositions prévues par la loi, certains cas particuliers peuvent provoquer un changement d’assurance habitation en cours d’année. Cela est par exemple le cas lorsque l’assureur augmente le prix de l’assurance au-delà de l’indice FFB. Si vous vous opposez à une telle augmentation, votre contrat d’assurance habitation devra être résilié sans préavis et dans un délai n’excédant pas un mois.

De même, si votre assureur résilie votre contrat d’assurance auto, ou tout au contrat d’assurance que vous aurez contracté chez lui, vous êtes libre de résilier votre contrat d’assurance habitation par lettre recommandée dans l’immédiat.

Les démarches préalables au changement d’assurance habitation en cours d’année

démarches changement assurance habitation en cours d’année

Avant de procéder au changement d’assurance maison, il est nécessaire d’entreprendre certaines démarches en amont. Parmi celles-ci, il y a tout d’abord la comparaison des différentes offres disponibles sur le marché. Pour y parvenir, vous pouvez faire usage des différents outils comparatifs qui sont accessibles sur internet. Il vous suffira d’y renseigner quelques données pour obtenir un devis gratuit et découvrir l’offre la moins chère. En renseignant ainsi ces informations, les comparateurs vont vous permettre de voir quelle est la meilleure offre actuelle.

En dehors des comparateurs, vous avez aussi certains classements en ligne qui présentent le TOP des offres en matière d’assurance habitation. Tous ces éléments vous aideront à souscrire au contrat d’assurance habitation le plus avantageux du point de vue économique.

L’autre démarche est celle qui consiste à faire appel à un courtier. Grâce à sa neutralité et à son indépendance, ce professionnel sera d’une grande utilité pour vous accompagner et vous représenter au moment de changer d’assurance habitation. Vous pourrez aussi solliciter son avis sur l’évolution du tarif de l’assureur ou de la banque par rapport au type de logement.

Le changement d’assurance habitation en cours d’année

Le déroulement du changement d’assurance en cours d’année dépend essentiellement du motif pour lequel vous sollicitez ce changement. Pour un changement d’assureur direct, c’est-à-dire une résiliation pure et simple du contrat d’assurance habitation, il vous suffira de le signaler à votre ancien assureur.

Dans le cas d’un changement, vous pouvez demander un transfert de contrat de votre ancienne adresse, vers l’adresse du nouveau logement. Pour cela, vous pouvez informer votre assureur par téléphone, par courrier ou directement sur votre espace personnel en ligne. Il vous reviendra d’opter pour l’option qui vous conviendra le mieux.

Si en revanche, vous changez d’assurance habitation suite à un divorce, à un changement de colocataire ou encore à la modification de certaines données du contrat, vous devrez le faire savoir à votre assureur par lettre recommandé avec accusé de réception. Dans tous les cas, il vous faudra vous assurer que ce changement n’altère pas la nature même du contrat. Pour en avoir le cœur net, il est conseillé de vous rapprocher de votre conseiller ou de votre courtier.

Enfin, lorsque le changement d’assurance habitation implique l’ajout de nouvelles garanties au contrat d’assurance, vous devez le faire savoir à l’assureur. Ce dernier devra alors rédiger un avenant attestant de votre adhésion effective. Cet avenant sera ensuite ajouté au contrat d’assurance habitation.

Dans tous les cas, vous devez toujours vous assurer que vous êtes couvert à tout moment lorsque vous changez d’assurance habitation. Pour cela souscrivez une assurance multirisque habitation (MRH) avant de résilier votre ancien contrat d’assurance. Ces deux assurances pourront se chevaucher pendant quelques jours, avant que l’ancienne assurance ne soit effectivement résiliée. Cela vous permettra entre autres d’être en règle en tout temps et d’éviter de prendre en charge un sinistre pouvant survenir lors de la transition.

Autre cas : changer d’assurance habitation avec un ou des sinistres en cours

Changer d’assurance habitation avec un sinistre en cours

Il est possible de changer votre assurance habitation même lorsque vous avez un sinistre en cours. Il vous suffit d’invoquer les lois de Châtel et de Hamon et surtout de respecter les conditions énumérées dans ces deux lois.

Ainsi, votre demande peut être prise en compte avant que le sinistre soit traité. Toutefois, il faut dire qu’un sinistre peut amener l’assureur à résilier votre contrat. C’est par exemple le cas où ce dernier juge trop grand le risque de renouvellement du sinistre.

Quelles sont les astuces pour trouver une nouvelle assurance habitation en cours d’année et au meilleur prix ?

Même si le tarif de votre assurance habitation est un élément essentiel, il n’est cependant pas le seul critère à étudier. Prenez le temps de lire les conditions générales en étudiant notamment les risques couverts. Aussi, vous avez tout intérêt à étudier les garanties incluses et non incluses. Cela vous permettra d’orienter votre choix vers une assurance adaptée à votre profil.

D’autres critères sont à prendre en compte notamment :

  • les franchises
  • les plafonds d’indemnisation
  • les exclusions de garanties.

N’hésitez pas à demander un devis gratuit. En plus d’être un service simple, gratuit, rapide et efficace, demander un devis en ligne vous permet de comparer les offres afin de choisir un meilleur numéro de contrat d’assurance.

Ce qu’il faut retenir

En définitive, retenez le changement de l’assurance habitation en cours d’année vous est permis par la Loi Hamon et la Loi Chatel. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pourrez vous appuyer sur cette législation pour résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment sans attendre que celui-ci n’arrive à échéance.
Pour ce faire, il vous suffira de vous retrouver dans l’une des situations évoquées dans cet élément.
Pour un changement d’assurance optimal, il vous est conseillé de recourir à des comparateurs d’assurance et de faire appel à un courtier pour un meilleur choix et surtout un meilleur encadrement. Ce n’est qu’en suivant cette démarche que vous pourrez sereinement changer votre assurance habitation en cours d’année au meilleur coût.

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