Logo Conseils-Maisons.fr
Icône de menu hamburger
Conseils-Maisons.fr, 2022

Changer d’assurance habitation en situation de sinistre

  1. Assurance habitation >
  2. Changer d'assurance habitation >
  3. Changer d’assurance habitation avec un sinistre en cours
Changer d’assurance habitation avec un sinistre en cours

L’assurance habitation vous permet de prévenir et de couvrir de nombreux risques liés aux aléas de la vie quotidienne. Lorsqu’un sinistre atteint votre logement, vous êtes indemnisé par la compagnie dans laquelle vous êtes inscrit. Contrairement à d’autres types d’assurance facultatifs, celle qui concerne l’habitation est obligatoire (pour le locataire aussi). Le contrat d’assurance habitation doit être clair, exempt de toute ambiguïté et intelligible pour l’assuré. Si toutes les clauses d’application et/ou d’exclusion de garantie ne sont pas énoncées dans le contrat, elles risquent de ne pas être applicables. En France, grâce à la loi Hamon de 2015, vous avez la possibilité, en tant qu’assuré, de changer d’assurance habitation. Découvrez les réponses aux questions que vous vous posez sur la rupture d’un contrat assurance habitation !

LOVYS
Offre exclusive : 2 mois offerts sur votre nouveau contrat d’assurance habitation Lovys
VOIR LE CODE

Quand et comment changer une assurance habitation ?

Lorsque votre contrat n’est pas adapté, vous avez la possibilité de le changer même en ligne. Le droit de résilier votre contrat d’assurance habitation est facilité par deux lois.

La loi Hamon

Elle permet de changer votre contrat lorsque vous le souhaitez. Néanmoins, il serait utile de noter que la durée du contrat est un élément obligatoire à cette procédure. Le contrat doit avoir plus d’un an. En changeant d’assureur, il incombe à votre nouveau prestataire de se charger de la résiliation du contrat précédent pour assurer la continuité.

Pour que la résiliation soit constatée, l’assuré doit envoyer une lettre de résiliation recommandée. Un mois après la réception du courrier par la compagnie d’assurances, il vous sera remboursé le paiement sur la période d’engagement qui reste.

La loi Chatel

Votée en 2005, elle aide à résilier un contrat d’assurance et protège l’assuré d’une reconduction sans consentement. Votre compagnie est ainsi tenue de vous informer de la date limite à laquelle vous pouvez mettre fin au contrat d’assurance. Au moindre manquement à cette obligation, vous pouvez rompre le contrat.

Rompre le contrat d’assurance habitation en temps normal

En temps normal, la résiliation d’un contrat d’assurance peut se faire à deux moments précis.

  • À la première échéance

Votre contrat d’assurance est reconduit à la fin de chaque année avec un avis notifié par l’assureur. L’astuce est de guetter le moment propice pour le changer. Si vous souhaitez rompre le contrat en ce moment, vous serez tenu d’en informer votre assureur dans un délai de deux mois à l’avance.

  • Lors d’un déménagement

Lorsque vous changez de domicile, vous pouvez également résilier votre contrat. Il vous suffit de suivre les mêmes étapes que celles de la rupture de contrat après un an.

Changer son contrat d’assurance habitation avec un sinistre en cours

LOVYS
Offre exclusive : 2 mois offerts sur votre nouveau contrat d’assurance habitation Lovys
VOIR LE CODE

En cas de sinistre en cours, vous pouvez changer d’assurance sans encombre et souscrire à un nouveau contrat. Cependant, en tant qu’assuré, vous devez connaître tout ce que cette rupture implique. Par exemple, si le changement de contrat n’impacte pas sur la détermination du malus.

Les risques en changeant d’assurance pendant un sinistre

Il en existe principalement deux.

L’augmentation du malus

Le code des assurances vous oblige à remplir le formulaire de déclaration de risques (devoir). Ce formulaire permet à la compagnie de répertorier les risques et de calculer la prime. Pour définir le devis de votre nouvelle cotisation, votre nouvel assureur tient compte du malus correspondant au sinistre en question.

La dissimulation du sinistre en cours

Si vous dissimulez un sinistre en cours à votre nouvel assureur, cela peut entraîner la nullité des contrats de la vente du service. En effet, ledit sinistre ne sera pas pris en charge et votre responsabilité civile sera engagée. En outre, s’il y a eu une dissimulation, vous vous exposez à des sanctions.

Les dernières vérifications avant signature du nouveau contrat

On vous donne un conseil pour éviter d’avoir à reprendre encore un processus de rupture de contrat avec le nouvel assureur. Il faut faire attention à différents points dudit contrat pour qu’ils soient le plus clairs possible pour vous.

  • Les conditions de souscription

L’idéal serait que les parties se mettent d’accord sur les exclusions de garantie, sur les dates de règlement et les situations d’indemnisation. Le montant de remplacement des biens lors d’un sinistre doit, bien avant la souscription, être précis.

  • Les polices de garanties et les exclusions de garantie

Les garanties désignent l’étendue de la couverture de l’assurance et les exclusions de garantie ; ce sont les limites de cette couverture.

Le fait de connaître chacun de ces aspects de votre contrat d’assurance vous aidera à mieux réagir face à un sinistre.

À quel moment changer d’assurance habitation avec un sinistre en cours ?

Vous pouvez vous diriger vers une nouvelle compagnie, même si le sinistre est en cours. Cela ne constitue pas un blocage. Votre ancien assureur est tenu de poursuivre les réparations et indemnisations prévues au contrat. Adressez-lui votre lettre de résiliation sans inquiétude.

Cependant, cela n’est pas un motif pour accélérer le délai en vigueur. Vous pouvez résilier à la date anniversaire (souvent une année), puis n’importe quand au-delà. Bien sûr, si un changement de situation personnelle (comme un déménagement) intervient au même moment, nul besoin d’arriver à échéance.

Notez aussi que vous pourriez subir la radiation de votre compagnie d’assurance actuelle. Vous pouvez être résilié à la suite de plusieurs sinistres. Cette clause doit cependant être inscrite dans les conditions générales. Elle ne prend effet qu’un mois après la réception du courrier. Vous aurez le temps de vous rediriger vers une autre compagnie.

Vers quelles compagnies d’assurance se tourner ?

LOVYS
Offre exclusive : 2 mois offerts sur votre nouveau contrat d’assurance habitation Lovys
VOIR LE CODE

Pour une nouvelle souscription, vous remplirez le formulaire de déclaration du risque prévu par le code des assurances. La surprime ou la franchise plus élevée sont-elles alors inévitables ? Quatre propositions en détails pour vous faire votre propre avis.

Lemonade assurance : la réponse pour les locataires

Lemonade Assurance

Lemonade, spécialiste de l’assurance habitation en ligne, facilitera vos démarches. Renseignez le nombre de sinistres déclarés au cours des trois dernières années. Réponse immédiate : vous pourrez régler votre première cotisation dans la foulée ! Lemonade n’applique pas de hausse de franchise ou des garanties différentes aux personnes sinistrées. Cela a tout de même une incidence sur le tarif.

FormuleTarifs pour le locataire d’un deux-pièces en centre-ville
Formule unique9,84 €/mois
Un sinistre déclaré11,17 €/mois
Deux sinistres déclarés14,16 €/mois
Au-delà de deuxNe propose pas de contrat

Augmentation annuelle des cotisations : 13,5 % pour un sinistre, 44 % pour deux.

Locataire sinistré une ou deux fois ? Lemonade pourra vous satisfaire. Vous perdrez, en partie, les petits prix promis par l’assureur en ligne, mais vous conserverez tous ses autres atouts !

lemonade
15€ en bon d’achat Amazon pour toute nouvelle souscription grâce à notre offre exclusive
CLIQUEZ ICI POUR ACTIVER L’OFFRE

Direct assurance : pour locataire ou propriétaire sinistré une seule fois

Direct Assurance habitation

Le questionnaire-proposition de Direct assurance est très fourni. Vous devrez déclarer les sinistres de votre logement des deux dernières années, leur date et leur type. Que vous ayez subi un dégât des eaux ou un vol, cela n’aura pas d’impact sur la garantie proposée.

FormuleTarifs pour le locataire d’un deux-pièces en centre-ville
Formule Confort (intermédiaire)12,48 €/mois
Un sinistre déclaré12,48 €/mois
Plus d’un sinistreNe propose pas de contrat
FormuleTarifs pour le propriétaire d’un deux-pièces en centre-ville
Formule unique16,97 €/mois
Un sinistre déclaré16,97 €/mois
Plus d’un sinistreNe propose pas de contrat

Bonne nouvelle : Direct assurance n’applique pas de prime au locataire ou au propriétaire sinistré une seule fois ! De plus, les montants des franchises (assez bas) sont fixes pour toutes ses offres et ne sont pas revus à la hausse. Vous ne devrez, par contre, pas avoir été résilié au cours des trois dernières années pour souscrire un contrat avec eux.

Direct-Assurance habitation
Profitez de 40€ de remise sur votre contrat Direct assurance habitation avec ce code parrainage
VOIR LE CODE

Acheel : locataire ou propriétaire sinistré, la start-up française est là pour vous !

Acheel

Acheel vous propose deux types de contrats : la formule Standard pour le meilleur rapport qualité/prix et la formule Premium pour des garanties un cran au-dessus. Vous devez renseigner le nombre de sinistres subis au cours des trois dernières années.

FormuleTarifs pour le locataire
d’un deux-pièces en centre-ville
Formule Standard8,51 €/mois
Un sinistre déclaré8,95 €/mois
Plus d’un sinistre8,95 €/mois
FormuleTarifs pour le propriétaire
d’un deux-pièces en centre-ville
Formule Standard8,68 €/mois
Un sinistre déclaré9,13 €/mois
Plus d’un sinistre9,13 €/mois

Acheel applique à peine plus de 5% de hausse à ses formules Standard pour ses clients, locataire ou propriétaire, sinistrés. Que vous en déclariez un ou plusieurs, votre relevé de paiement annuel ne sera pas impacté !

En plus de tirer les prix à la baisse, l’assurtech se positionne sur le marché des personnes sinistrées. Notez que, même si vous avez été résilié au cours des trois dernières années, Acheel a une solution pour vous. L’assureur vous imposera sa formule Premium à 24,47 €/mois pour un locataire et 24,11 €/mois pour un propriétaire. Cela représente deux fois le tarif habituel, mais a le mérite de vous offrir une réponse de qualité.

Acheel
Economisez jusqu’à 20% sur votre assurance habitation avec Acheel, demandez vite votre devis pour économiser
PROFITER DE LA REMISE

Lovys, l’assureur flexible et sans engagement pour tous

lovys

Malheureusement, l’assurtech ne propose pas d’assurance en ligne pour un locataire ou un propriétaire qui a subi un sinistre durant les trois dernières années. Même chose si votre contrat a été résilié ! Lovys offre une assurance habitation adaptable, mais seulement pour les non-sinistrés.

LOVYS
Offre exclusive : 2 mois offerts sur votre nouveau contrat d’assurance habitation Lovys
VOIR LE CODE

FAQ

La bonne occasion pour redéfinir votre offre ?

Vous changez sûrement d’assurance habitation, car votre ancien assureur vous a mal indemnisé pour votre sinistre. Comparez les offres, le montant de la franchise et les exclusions pour ne plus avoir de mauvaises surprises.

Pourrez-vous renégocier votre contrat par la suite ?

Les assurances demandent de déclarer les sinistres des deux ou trois dernières années. Une fois ce délai passé, ne vous privez pas de renégocier votre contrat ! Si votre assureur refuse, ce sera le moment d’aller voir si l’herbe est plus verte ailleurs.

Aucun assureur ne veut vous couvrir ?

Si, malgré tout, les assurances refusent votre dossier, il vous reste encore une option. Vous pouvez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification). Vous aurez le droit de contester le refus d’assurance qui vous a été opposé. Sachez que l’instruction de votre dossier demande un à deux mois.

LOVYS
Offre exclusive : 2 mois offerts sur votre nouveau contrat d’assurance habitation Lovys
VOIR LE CODE

Partager ce contenu

Conseils-Maisons.fr, 2022