Qu’est-ce que la garantie dégât des eaux pour l’assurance habitation ?
La garantie dégât des eaux désigne un terme de contrat d’assurance via lequel l’assureur s’engage à couvrir un sinistre causé par l’eau.
Présentation de la couverture spécifique concernée
La couverture dégât des eaux constitue un élément essentiel de la majorité des offres d’assurance habitation.
Selon le cas, elle permet d’obtenir des indemnisations aussi bien pour les dommages subis par le logement que pour ceux subis par les biens meubles. Selon le contenu de votre contrat, une garantie dégât des eaux pourra ainsi couvrir les dommages causés :
- au parquet ou à tout autre type de sol ;
- au plafond ;
- aux murs.
En parallèle, vous pouvez aussi obtenir un remboursement si l’incident touche des appareils électroménagers ou du mobilier. Tout dépend de la nature de votre contrat d’assurance.
Est-elle obligatoire dans toute assurance habitation ?
Présente dans de nombreux contrats d’assurance, la garantie dégât des eaux trouve son fondement dans les articles L113-1 à L113-17 du Code des assurances.
Ces derniers traitent notamment de l’obligation pour les locataires et propriétaires de prendre une assurance habitation, avec pour le locataire la garantie des risques locatifs au minimum.
Pour un propriétaire non-occupant ou occupant, l’obligation est érigée seulement pour les cas de copropriété, avec la garantie responsabilité civile étant le minimum à souscrire.
La couverture du dégât des eaux est donc principalement présente au niveau des contrats d’assurances habitation multirisques.
Les dommages pris en charge par l’assureur et sur les dommages exclus
Lorsque vous souscrivez une assurance multirisques habitation incluant une offre pour les dégâts des eaux, certains dommages y sont presque systématiquement inclus. À l’inverse, compte tenu de leur nature peu grave ou de l’origine du dégât, d’autres dommages sont réputés pour faire partie des exclusions prévues dans la plupart des contrats d’assurance.
Les dommages généralement couverts en cas de dégât des eaux
Les infiltrations d’eau par la toiture ou par les façades font partie des dommages principalement pris en compte par les assureurs. Il en va de même pour :
- les fuites se produisant au niveau de canalisations encastrées (conduites de chauffage, tuyaux, etc.) ;
- les débordements d’appareils électroménagers tels qu’une machine à laver ou le lave-vaisselle ;
- une fuite causée par un compteur d’eau défaillant ;
- etc.
Par ailleurs, si les dégâts des eaux touchent vos biens mobiliers (meubles et appareils électroménagers), vous pouvez aussi bénéficier d’une couverture. Dans la même logique, vos effets personnels de toutes sortes (objets décoratifs, articles de mode de luxe, etc.) peuvent aussi être indemnisés.
Bien sûr, selon les valeurs des biens concernés, le montant de la prime d’assurance sera plus ou moins élevé.
Selon la formule pour laquelle vous optez, certains assureurs proposent également de couvrir les frais de la recherche de fuite, dans le cas d’un dégât des eaux dont la source est inconnue.
Quelles exclusions à une garantie dégât des eaux ?
D’une compagnie d’assurance à une autre, les formules ne se valent pas. Et dans tous les cas, il demeure toujours possible de souscrire une assurance habitation tous risques pour accéder à des garanties renforcées.
Toutefois, certaines pratiques reviennent de façon fréquente.
Les exclusions les plus fréquentes
Les dégâts des eaux facilement imputables à une négligence évidente de l’assuré(e) font partie des dommages exclus de l’indemnisation qu’accorde l’assureur.
Dans le même registre, figurent aussi les traces d’humidité chroniques, qui entraînent de la moisissure sur la peinture ou un décollement du papier peint.
Liées à une mauvaise aération de la pièce, elles ne font généralement pas l’objet d’un remboursement par l’assurance. De même, les pertes immatérielles ne sont évidemment pas prises en compte.
Quid des inondations ?
D’un autre côté, une inondation, plutôt considérée comme catastrophe naturelle, ne fait pas partie des situations qui déclenchent systématiquement un remboursement via une garantie dégât des eaux.
Les dommages dus aux inondations sont traités comme ceux en rapport avec une tempête, un incendie ou toute catastrophe naturelle, dans le cadre d’une assurance habitation tous risques.
Quelle assurance prend en charge chaque sinistre ?
Lorsque le sinistre lié à l’eau survient, plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour déterminer l’assurance qui entre en jeu.
Dégât des eaux dans un appartement
Au sein d’une copropriété, pour un dégât provenant des parties communes (tuyaux ou joints d’étanchéité dans une colonne montante, installations d’eau du jardin, etc.), c’est l’assurance générale de la copropriété qui se charge du remboursement.
Si l’incident a plutôt pour origine un élément se trouvant à l’intérieur de l’appartement, qui est une partie privative, l’assurance du locataire entre alors en jeu.
Toutefois, au cas où le dégât serait causé par un vice de construction au niveau de l’appartement, c’est plutôt l’assurance du propriétaire qui entre en jeu.
Par ailleurs, il peut arriver que les indemnisations soient partagées, l’assurance du locataire couvrant ses biens personnels, et celle du propriétaire se chargeant de couvrir les réparations au niveau du bâti.
Ce cas se présente lorsque le dégât a été causé par un vice de construction, mais a entraîné des dommages touchant aux biens du locataire.
Dégât des eaux dans une maison individuelle
Ici, s’appliquent les mêmes principes que ceux évoqués ci-dessus pour les dégâts des eaux se produisant dans une partie privative. Dans le cas d’une maison placée en location, l’assurance du locataire est d’office celle qui est sollicitée, sauf si l’incident est dû à un défaut de construction.
Quoi qu’il en soit, si la maison n’est pas louée, c’est bien sûr l’assurance habitation du propriétaire qui se chargera des remboursements, peu importe la nature du dégât.
Comment faire sa déclaration de sinistre pour un dégât des eaux ?
Lorsqu’un dégât des eaux se produit, vous disposez d’un délai de 5 jours au maximum pour faire la déclaration auprès de votre assureur.
Cette déclaration est une obligation légale, sans laquelle l’assureur ne peut vous indemniser. Face à l’incident, certains réflexes vous seront d’une grande aide pour effectuer une déclaration précise et exhaustive.
Contrôler le dégât et rassembler des preuves
À votre niveau, commencez par prendre certaines dispositions pour limiter les dommages. Si vous le pouvez, coupez l’arrivée d’eau pour contenir la quantité d’eau qui se déverse.
Dans le cas d’une fuite, arrêtez-la également si vous le pouvez. Par ailleurs, disjonctez votre compteur électrique, notamment pour limiter les risques d’électrocution. Avant ou après ces premiers gestes, prenez des photos des dégâts, afin de disposer d’un maximum de preuves.
Faire le constat amiable
Ensuite, accordez-vous avec le syndic de l’immeuble en copropriété pour le remplissage d’un constat amiable si votre logement se situe dans une copropriété.
Autrement, si vous vous trouvez dans une maison individuelle ou dans un immeuble locatif standard, ce constat se fera avec le gérant ou le propriétaire. Un constat amiable pourra également impliquer votre voisin du dessus ou d’à côté, si l’origine du dégât se trouve dans son logement.
Aux yeux de la loi, il est alors considéré comme la personne responsable du dégât. Il en sera de même dans le cas inverse, si le dégât provenant de votre appartement touche un logement voisin.
Déclarer le sinistre selon les indications de l’assureur
Dès que vous avez effectué les préliminaires indiqués ci-dessus, prenez immédiatement contact avec votre assureur. Les compagnies d’assurance fournissent généralement un formulaire à remplir.
Remplissez-le avec précision et rédigez également une déclaration écrite en parallèle si cela est demandé.
Enfin, pour envoyer la déclaration par courrier ou par mail selon ce qui est demandé par l’assureur, joignez :
- les photos du dégât ;
- les vidéos montrant l’ampleur du dégât (si l’assureur en accepte) ;
- le constat amiable co-signé par le propriétaire / gérant / syndic et l’éventuelle personne responsable du dégât.
Tous ces justificatifs devront ensuite être conservés, à toutes fins utiles.
Existe-t-il une franchise dégât des eaux ?
Au même titre que la plupart des polices d’assurance, une garantie dégât des eaux ne couvre qu’une partie des frais de recherche, de réparation, de remise en état et autres.
Une certaine part, appelée franchise, reste donc à votre charge. Le montant de cette franchise varie d’un assureur à un autre, mais également en fonction du type d’assurance que vous avez souscrit.
Quels assureurs couvrent le mieux les dégâts des eaux ?
Si vous souhaitez être couvert contre les dégâts des eaux, vous devez vous tourner vers un assureur dont les prestations sur ce plan sont réputées pour être suffisamment qualitatives. Les critères ci-dessous pourront vous orienter dans votre choix.
Les critères pour bien choisir un assureur
Une offre d’assurance habitation optimisée pour les dégâts des eaux doit vous garantir des remboursements suffisamment importants pour que le sinistre n’ait qu’une incidence financière limitée pour vous.
Elle doit également vous fournir une couverture prompte et qualitative, afin que les dommages causés ne bouleversent pas outre-mesure votre quotidien. Pour vous assurer que ces conditions sont remplies, vous devez vérifier sur le contrat d’assurance MRH :
- l’étendue des dommages couverts ;
- la flexibilité de la procédure de déclaration de sinistre ;
- le délai d’intervention ;
- le montant de la franchise ;
- la diversité des canaux de contact avec le service client.
Sur la base de ces critères, nous avons sélectionné pour vous 3 assureurs :
Allianz Assurance : une couverture multi-champs
Avec Allianz Assurance, vous pouvez bénéficier de remboursements pour plusieurs types de dépenses qu’entraînent les dégâts des eaux.
Les formules
Grâce à sa solide expérience dans le secteur de l’assurance, Allianz propose une couverture efficace à travers des formules d’assurance habitation modulables. Ces formules se déclinent comme suit :
- formule studio et petites surfaces ;
- formule propriétaire non occupant (PNO) ;
- formule propriétaire non occupant de maison ;
- formule multirisque habitation.
Au moment de souscrire votre assurance habitation, vous sélectionnez la formule correspondant à votre statut et vous la personnalisez en fonction de vos besoins. Faisant partie des couvertures essentielles proposées par Allianz, l’offre dégâts des eaux est d’office incluse dans toutes les formules.
Les garanties dégâts des eaux
Chez Allianz, sont couverts les sinistres en rapport avec des fuites, des infiltrations, des engorgements ou le gel de canalisations. L’assureur couvre les frais de recherche de la fuite, de même que les frais de réparation.
Toutefois, en cas de négligence avérée ou de faute ayant causé le dégât, la compagnie peut ne rien couvrir ou alors n’offrir qu’une couverture partielle, selon la formule choisie et les options.
Prix
Vous pouvez souscrire une assurance habitation chez Allianz à partir de 8,25 euros / mois.
Le montant de cette prime dépend bien sûr des caractéristiques de votre bien et des options que vous choisissez. Un T3 à Cergy peut ainsi coûter par exemple 14,87 euros / mois, pendant qu’il peut être nécessaire de débourser environ 45,99 euros / mois pour une maison à Cannes.
Notre avis
En plus d’être compatibles avec toutes les formules, les offres de couverture des dégâts des eaux élaborées par Allianz présentent comme intérêt de prendre en charge une importante proportion des frais attendus. Par ailleurs, le remboursement proposé intervient en général assez rapidement dans le cas des petits sinistres, notamment ceux répertoriés par la convention Cidre.
Pour fournir une telle prestation, l’assureur s’appuie sur un réseau de professionnels incluant des plombiers et des chauffagistes. Si vous y mettez le prix, vous avez donc facilement une couverture quasi-complète.
L’Olivier : un accompagnement sur mesure
Filiale de la société Admiral, L’Olivier propose diverses offres d’assurance habitation pouvant couvrir les dégâts des eaux. L’objectif de la compagnie est d’assurer une accessibilité maximale.
Les formules
Chez L’Olivier, les formules d’assurance habitation se présentent en 2 niveaux : Essentielle (pour une couverture basique) et Confort (pour une couverture plus large).
Les garanties dégâts des eaux
La couverture des dommages liés aux dégâts des eaux est automatiquement incluse dans toutes les formules d’assurance habitation de L’Olivier. L’assureur couvre ainsi les dommages matériels entraînés par :
- un engorgement des canalisations ;
- une fuite, une rupture ou un débordement des conduites ;
- un gel des canalisations ;
- une infiltration par les joints, le toit, le balcon ou la terrasse.
Pour chacune de ces situations, la compagnie couvre la recherche de l’origine de la fuite et accorde un remboursement pour vos biens ayant été endommagés. Toutefois, les infiltrations d’eau par la façade et le débordement de l’eau d’une piscine n’entrent pas dans le cadre des dégâts couverts. De plus, dans tous les cas, les réparations que requiert le dégât ne sont pas non plus couverts.
Prix
Assureur en ligne ambitionnant d’élaborer des offres d’assurance accessibles, L’Olivier propose des contrats d’assurance à partir de 7 euros / mois. En moyenne, une assurance habitation pour un T2 chez L’Olivier coûte 21,42 euros/mois à Paris, 14,08 euros/mois à Nantes ou encore 18,50 euros/mois à Montpellier.
Notre avis
Chez l’assureur L’Olivier, le principal atout des garanties dégât des eaux se trouve en leur flexibilité. Dans le cadre de la souscription de votre assurance habitation, vous avez en effet la possibilité d’adapter vos options en fonction des caractéristiques de votre habitation. Par ailleurs, cet assureur garantit une assistance permanente, et fait partie des rares assureurs à prendre en charge les dommages électriques liés aux dégâts des eaux (seulement pour la formule Confort). Toutefois, l’absence de couverture des frais de réparation peut être un frein pour la gestion aisée du sinistre, même si la compagnie comble ce défaut par une collaboration avec un large réseau d’artisans.
Leocare : une réponse rapide et humaine
L’assureur Leocare fait partie de ceux qui promeuvent une assurance 100 % en ligne. Cela ne l’empêche pas de se positionner sur la plupart des types d’assurances et des sinistres, y compris les dégâts des eaux dans une assurance habitation.
Les formules
Les offres d’assurance habitation de Leocare se présentent en 3 formules : Essentiel, Confort, Assurance. Toutes ces formules comprennent systématiquement la couverture dégâts des eaux.
Les garanties dégâts des eaux
Leocare propose principalement de couvrir tous les dommages matériels occasionnés par le dégât des eaux (fuite, infiltration, etc.). En amont, suivant la formule souscrite, la compagnie peut aussi rembourser entièrement ou en partie les frais de recherche. Les frais de réparation ne sont toutefois pas couverts. De plus, la couverture prévue peut être révisée à la baisse en cas de négligence grave de l’assuré ayant conduit au dégât.
Prix
L’assurance Leocare est disponible à partir d’une offre de base de 7,87 euros/mois. Si vous souhaitez souscrire de nombreuses options, vous ajouterez 4,57 euros ou plus par mois, pour bénéficier d’une formule pleinement personnalisée.
Notre avis
S’appuyant sur un outil de déclaration particulièrement ergonomique, Leocare propose une garantie dégât des eaux d’une grande fiabilité. Les offres de l’assureur se distinguent par une prise en compte rapide de vos requêtes. Cette rapidité se matérialise notamment par une déclaration pouvant être effectuée en quelques minutes et par l’intervention d’un expert dans les 24 heures pour l’évaluation des dégâts.
Par ailleurs, Leocare fait partie des compagnies offrant le meilleur remboursement pour la réparation ou le remplacement des meubles endommagés par le sinistre. La non-couverture des frais de réparation du dégât est néanmoins un facteur à garder à l’esprit au moment de souscrire, pour savoir à quoi vous en tenir en cas de sinistre.
Classement des assureurs
Assureur | Tarif mensuel de l’assurance (à partir de) | Conditions | Avantages | Avis |
Allianz Assurance | 8,25 euros | Incluse dans toutes les formules | Couverture étendue | Offre idéale si vous préférez payer un prix plus élevé pour obtenir une assistance complète |
L’Olivier | 7 euros | Incluse dans l’assurance multirisques habitation | De nombreuses possibilités de personnalisation | Convient si vous avez des meubles de valeur |
Leocare | 7,87 euros | Incluse dans l’assurance multirisques habitation | Traitement rapide des déclarations de sinistres | Pour les assurés peu disponibles, à la recherche de solutions promptes |
Notre avis et nos recommandations
Avant de prendre une assurance habitation avec garantie dégât des eaux, n’hésitez pas à faire des simulations et à lire les avis clients pour vous faire une idée des offres de chaque compagnie. Entre autres, vous devez analyser les propositions de l’assureur relatives à l’étendue de la garantie. Tenez également compte du montant de la franchise et des plafonds d’indemnisation. En parallèle, les avis clients vous renseigneront sur la rapidité de l’intervention en cas de sinistre, ainsi que sur la qualité et la réactivité du service client.
Pour vous assurer de choisir l’assurance multirisque habitation avec la meilleure garantie dégâts des eaux, vous devez également scruter les exclusions. Vous pourrez ainsi décider si l’offre est adaptée ou pas à votre situation. Appuyez-vous sur la complexité de vos installations d’eau, ainsi que sur la valeur des biens que vous possédez et qu’un dégât des eaux pourrait endommager.
Enfin, selon que votre logement soit situé au plus haut niveau d’un immeuble, à un étage intermédiaire ou au rez-de-chaussée, les besoins de couverture peuvent être plus ou moins importants. Les risques de dégâts sont de fait plus élevés lorsque vous avez des chambres au-dessus de la vôtre. Selon le cas, vous aurez alors besoin d’une couverture plus ou moins étendue. Tous ces facteurs jouent un rôle important lors de la souscription d’une assurance habitation avec garantie dégât des eaux. En les évaluant posément, vous pourrez faire un choix spécifiquement adapté à vos besoins.
FAQ
Quel dégât des eaux est pris en charge par l’assurance ?
L’assureur couvre les dommages directement occasionnés par l’eau par le biais d’une fuite, du débordement d’un dispositif utilisant de l’eau ou encore d’une rupture de canalisation. Toutefois, la prise en charge des frais de réparation varie d’une compagnie à une autre et selon le type de contrat que vous souscrivez.
Est-ce que l’assurance habitation prend en charge une fuite d’eau ?
Oui, les assureurs prennent en charge les fuites d’eau, puisqu’il s’agit d’un dégât directement lié au dysfonctionnement de vos installations d’eau.
Comment se faire indemniser en cas de dégât des eaux ?
Pour bénéficier de la couverture qu’offre votre assureur pour les dégâts, vous devez effectuer la déclaration suivant ses conditions et dans les délais.
Combien de temps pour déclarer un dégât des eaux ?
Lorsqu’un dégât des eaux survient, vous disposez d’un délai maximal de 5 jours pour faire la déclaration. Il s’agit du délai légal prescrit par le Code des assurances.
Qui paye la franchise en cas de dégât des eaux ?
Comme pour la plupart des assurances, la franchise est à votre charge en cas de dégât des eaux. Toutefois, si le sinistre a eu lieu chez votre voisin, vous ne payez aucuns frais : son assurance supporte la totalité des coûts engendrés.