Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile étudiant ?
D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile est « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’assurance responsabilité civile étudiant est donc l’obligation légale pour un étudiant de souscrire une assurance afin d’assumer et de réparer tout dommage causé à autrui. Si la personne estudiantine ne possède pas une telle assurance, elle sera obligée de dédommager les victimes des dégâts qu’elles ont subis et ceci peut représenter un énorme gouffre financier pour plusieurs années.
Il faut savoir que l’assurance responsabilité civile est exigée dans la majorité des établissements d’enseignement supérieur. Elle est également obligatoire en stage. Elle couvre alors l’ensemble des dommages matériels, corporels et immatériels que l’étudiant peut causer à un tiers durant sa vie privée (au sein de l’école ou de l’université, pendant ses stages, durant ses activités sportives, lors de cours particuliers, lorsqu’il pratique du baby-sitting, etc.).
Voici quelques exemples pour lesquels la responsabilité civile couvre l’étudiant :
- S’il casse involontairement le rétroprojecteur d’un professeur.
- S’il dégrade sans le vouloir la photocopieuse de son établissement scolaire.
- S’il se fait voler un ordinateur prêté par une entreprise lors d’un stage.
- S’il bouscule, involontairement, un camarade qui se casse le bras.
- S’il s’assoit, de manière non volontaire, sur les lunettes de l’enfant à qui il donnait des cours particuliers à domicile.
Quels dommages couvre une assurance responsabilité civile étudiante ?
L’assurance responsabilité civile étudiant couvre 3 types de dommages :
- Les dommages corporels (blessures physiques infligées à une personne tierce par fait de négligence) comme un bras cassé, une entorse, une ecchymose, etc.
- Les dommages matériels (casse ou destruction d’objets ayant été prêtés ou appartenant à quelqu’un d’autre) comme la casse d’une paire de lunettes, d’un vélo ou d’un téléphone portable.
- Les dommages immatériels (actes entrainant une perte financière ou atteinte à l’intégrité d’une personne) parfois consécutifs à un dommage corporel ou matériel.
Le contrat d’assurance responsabilité civile couvre aussi les dommages occasionnés au cours des vacances scolaires estudiantines.
Par contre, l’assurance responsabilité civile étudiant ne couvre pas les dommages :
- intentionnels ;
- causés à vous-même ;
- survenus dans un cadre professionnel ;
- occasionnés à un tiers avec votre voiture ;
- liés à la pratique d’un sport extrême.
Pour certains de ces cas précis, il faut souscrire d’autres assurances spécifiques.
Quelles sont les démarches pour souscrire une assurance responsabilité civile étudiant ?
Souscrire une assurance responsabilité civile étudiant peut se réaliser de deux manières : dans le cadre d’un contrat global ou indépendant.
Choisir un contrat qui propose déjà cette garantie
L’assurance multirisque habitation inclut la responsabilité civile.
Si vous habitez chez vos parents durant vos études et que vous étiez couvert jusqu’à présent par leur contrat, renseignez-vous auprès de la compagnie d’assurance pour savoir si vous l’êtes toujours après vos 18 ans. Si la réponse est positive, vérifiez jusqu’à quel âge vous êtes couvert car certains assureurs imposent un âge limite (24 ans par exemple). De plus, une fois la majorité dépassée, des majorations de franchises ou des limitations de garanties sont parfois appliquées.
Si vous déménagez de chez vos parents et prenez votre propre appartement pour vos études, vous serez contraint de par la loi de contracter une assurance habitation étudiant car elle est obligatoire pour tout locataire. Celle-ci inclura obligatoirement la responsabilité civile car c’est la garantie de base.
Préférer un contrat indépendant
Avant de souscrire un contrat indépendant, interrogez votre assureur actuel pour vérifier qu’un de vos contrats n’inclue pas déjà la responsabilité civile. Dans le cas contraire, souscrivez un contrat spécifique pour bénéficier de la responsabilité civile étudiant.
Sachez qu’un contrat indépendant d’assurance responsabilité civile étudiant peut se révéler intéressant si vous avez des stages à effectuer à l’étranger car il dispose de garanties étendues, notamment en cas de rapatriement médical ou d’hospitalisation. À noter que ce type d’assurance peut être souscrit pendant une période bien définie correspondant à la durée du séjour ou du stage à l’étranger.
L’attestation d’assurance responsabilité civile étudiant
Découvrez ce qu’est une attestation d’assurance responsabilité civile étudiant, à qui la demander et à qui la donner.
Définition
Une attestation d’assurance responsabilité civile étudiant est un document qui peut être demandé par l’établissement d’enseignement supérieur (pour une sortie ponctuelle, un voyage ou un stage) afin de prouver que l’étudiant est bien assuré contre les dommages qu’il pourrait causer à autrui.
Elle doit contenir plusieurs éléments : le numéro du contrat et la compagnie d’assurance, les nom et coordonnées de l’étudiant assuré, les garanties prévues, ainsi que la période scolaire durant laquelle l’étudiant est couvert.
À qui la demander ?
L’attestation d’assurance responsabilité civile étudiante est remise à la signature du contrat avec la compagnie d’assurance, mais il est possible d’en obtenir une de plusieurs façons :
- En la téléchargeant en ligne depuis votre espace client sur le site de votre assurance (vous pouvez alors l’enregistrer et l’imprimer dès que vous en avez besoin).
- Par téléphone ou par mail auprès de votre conseiller en assurance (il vous transmettra votre attestation par mail ou par courrier, selon ce que vous désirez).
- En envoyant un courrier simple de demande d’attestation de responsabilité civile à votre assureur (il n’est pas nécessaire de faire un recommandé avec accusé de réception).
- En vous rendant dans votre agence d’assurance ou en prenant rendez-vous avec votre conseiller en assurance. Vous récupérerez aussitôt votre attestation imprimée.
À qui la donner ?
L’attestation d’assurance responsabilité civile étudiant est à donner obligatoirement pour valider votre inscription à l’établissement d’enseignement supérieur (école ou université). Elle vous sera également demandée lors de toute sortie scolaire hors de l’enceinte de l’établissement et par l’entreprise qui vous accueille en stage. Sachez que pour tout engagement salarié, c’est l’entreprise qui doit prendre en charge cette couverture au titre de la responsabilité civile professionnelle.
Vous remettrez l’attestation d’assurance responsabilité civile étudiant de manière facultative à vos employeurs occasionnels (baby-sitting, cours particuliers…) et à votre club sportif. Généralement cette assurance est comprise dans le prix de la licence ou de la cotisation, mais vérifiez quelles sont les activités couvertes par l’assureur.
Quels sont les critères d’une bonne assurance responsabilité civile étudiant ?
Vous reconnaîtrez une bonne assurance responsabilité civile étudiant aux critères suivants :
Une couverture à l’école et en stage
Une bonne assurance responsabilité civile étudiant va le couvrir durant ses heures de cours et sur son temps de stage. Il sera protégé s’il casse involontairement le photocopieur de son établissement scolaire par exemple, s’il renverse du café sur l’ordinateur de son patron de stage ou s’il se fait voler l’équipement électronique que ce dernier lui a confié.
Des garanties adaptées
Une bonne assurance responsabilité civile étudiant va le couvrir dans sa vie privée pour plus d’événements que les simples dommages causés à autrui, car elle va être incluse dans un contrat spécial étudiant (moins cher qu’un contrat habitation classique) comportant des options adaptées. L’élève estudiantin sera ainsi protégé s’il a un accident aboutissant à une invalidité, s’il se fait arnaquer sur internet, s’il se fait voler son smartphone, sa tablette ou son ordinateur portable, ainsi que ses papiers officiels, son vélo ou tout autre objet lui appartenant. Il sera ainsi couvert pour tous les risques susceptibles de l’affecter durant ses études (vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, recours juridique, événements climatiques, etc.) et se sentira ainsi en parfaite sécurité avec son assurance RC.
Un contrat digital
La majorité des assurances aujourd’hui offre la possibilité à ses assurés de gérer l’intégralité de leur contrat d’assurance en ligne. Pour les jeunes, cette option est d’autant plus pratiques, puisqu’ils maîtrisent parfaitement le numérique et qu’ils n’ont pas forcément le temps de se rendre en agence pour récupérer une attestation ou faire une simple modification de leurs données personnelles.
Une indemnisation rapide et à hauteur des dommages
Une bonne assurance responsabilité civile étudiant va l’indemniser à hauteur de 20.000.000 d’euros pour les dommages corporels, 1.500.000 d’euros pour les dommages matériels et 300.000 euros pour les dommages immatériels et ce, dans un délai rapide.
Une protection en vacances ou en voyage
Une bonne assurance responsabilité civile couvre l’étudiant durant ses vacances scolaires et s’il part en voyage dans le cadre de ses études. Elle comprend, en plus de la protection classique pour les dommages causés aux tiers, une assistance rapatriement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle est utile lorsque l’étudiant a des frais médicaux engagés à l’étranger et s’il doit faire une avance des frais d’hospitalisation.
Une couverture supplémentaire pour les jobs d’étudiants
Une bonne assurance responsabilité civile étudiant va accepter de le couvrir durant ses petits jobs, en dehors de ses heures d’études.
Une prime d’assurance adaptée au budget d’un étudiant
Une bonne compagnie d’assurance qui dispose d’une responsabilité civile spéciale étudiant va lui proposer le paiement d’une prime beaucoup moins élevée qu’un autre profil d’assuré (propriétaire ou locataire non étudiant) souscrivant cette garantie RC.
Comparatif des meilleures assurances responsabilité civile étudiant
Vous trouverez sur le marché de nombreux assureurs proposant une responsabilité civile étudiant. Voici les trois que nous avons retenus.
Lovys
Née le 1er septembre 2017, Lovys est une assurance par abonnement entièrement en ligne. Grâce à son interface mobile, ses clients peuvent gérer et modifier leur assurance facilement et immédiatement.
La responsabilité civile étudiant de Lovys est incluse dans son contrat habitation. Elle prend en charge les dommages causés à autrui lors des activités quotidiennes de l’étudiant et lorsqu’il est sur son lieu d’études (établissement, sorties scolaires, sport…). Elle s’étend aux stages en milieu professionnel et au baby-sitting en France ou à l’étranger. De plus, si vous êtes étudiant en filière médicale ou paramédicale, la responsabilité civile médicale (incluse dans votre contrat) vous couvre durant les premières années d’études pendant vos soins, vos gardes, etc.
Les tarifs
Assurez votre logement et soyez couvert en responsabilité civile dès 3,99 € par mois. En utilisant le code promo Lovys, profitez de deux mois gratuits et faites des économies sur votre assurance responsabilité civile étudiante.
Le bon plan
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Notre avis
Lovys offre une garantie responsabilité civile qui vous couvrira dans de nombreuses circonstances. Ses tarifs sont avantageux et ses formules sont personnalisables, ce qui est idéal pour des jeunes étudiants au budget limité.
Acheel
Fondée en 2021, Acheel est une compagnie d’assurances française 100 % en ligne, soutenue par Xavier Niel, fondateur de Free. Ses tarifs sont 10 à 15 % moins chers que les assurtechs présentes sur le marché car son mot d’ordre est de rendre le pouvoir d’achat aux Français et en particuliers aux jeunes étudiants. Sa gestion entièrement digitale permet de souscrire, gérer et résilier son contrat. Un formulaire de souscription flexible et ultra personnalisé permet de moduler ses garanties.
La responsabilité civile étudiant d’Acheel est incluse dans tous ses contrats habitation. L’étudiant bénéficie ainsi au minimum, en plus de la RC, d’une assistance, des garanties incendie, dégât des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, et la défense pénale.
Les tarifs
Assurez-vous en responsabilité civile grâce à la formule d’assurance habitation d’Acheel à partir de seulement 2,17 €/mois.
Notre avis
Acheel est un assureur qui propose une formule minimale, qui vous permet d’être assuré à moindre coût. Ses offres personnalisées vous donnent la possibilité d’ajuster au mieux l’étendue de vos garanties en fonction de vos contraintes financières.
Direct assurance
Direct assurance propose un large panel de formules qui convient aussi aux étudiants ayant besoin d’une assurance responsabilité civile.
Formules
Direct assurance propose trois formules d’assurance habitation qui comprennent toutes une garantie responsabilité civile. Cette couverture vous couvre pour tous les dommages que vous pourriez causer à un tiers dans votre vie quotidienne. Les formules de Direct assurance offrent également d’autres garanties pour protéger votre logement, telles que le vol en cas de cambriolage ou le bris de glace.
Les tarifs
En souscrivant une formule Essentiel, vous pouvez bénéficier d’une couverture logement et responsabilité civile pour environ 8 €/mois. Profitez des offres promotionnelles de Direct assurance en bénéficiant de 40 € offerts pour toute nouvelle souscription.
Notre avis
Direct assurance offre une couverture responsabilité civile protectrice et des formules diverses qui s’adapteront parfaitement pour la protection de votre logement. Autre avantage, pour seulement quelques euros de plus par mois, des packs de garanties personnalisées peuvent même être souscrits en option, si vous souhaitez bénéficier d’une couverture supplémentaire.
L’Olivier Assurance
Issu du groupe Admiral, L’olivier est une assurance en ligne qui propose une formule d’assurance habitation qui comprend une garantie responsabilité civile étudiant protectrice et efficace.
Formules
Cet assureur vous propose deux formules d’assurance :
- Essentielle,
- Confort.
Toutes les formules incluent une garantie responsabilité civile, qui vous couvre en cas de :
- dégâts subis par vos voisins dont vous êtes responsable,
- dommages matériels dans un logement que vous louez de manière temporaire (moins de 3 mois),
- dommages matériels et corporels que vous avez causés à une tierce personne de manière accidentelle.
Les tarifs
Assurez votre logement avec L’Olivier à partir de 7 €/mois et bénéficiez de sa garantie responsabilité civile incluse dans toutes ses formules. N’hésitez pas à faire une simulation gratuite sur le site de l’assureur pour connaitre vos tarifs.
Notre avis
L’Olivier assurance offre une protection étendue à des prix avantageux. Ce qui est une aubaine pour les jeunes étudiants au budget serré. De plus, les avis client de cet assureur sont très positifs. Cette compagnie d’assurance représente donc une option à ne pas négliger lors de vos recherches.
Allianz
Allianz est une assurance qui propose des formules à la carte. Elle inclut notamment une garantie responsabilité civile dans toutes ses formules d’assurance habitation multirisque.
Formules
Si vous choisissez Allianz pour assurer votre logement, vous bénéficierez d’une protection en risques locatifs et en responsabilité civile. La responsabilité civile d’Allianz couvre tous les dommages matériels ou corporels que vous pourriez provoquer de manière non intentionnelle, que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel (stage d’études inclus). À savoir qu’en tant qu’étudiant, vous pouvez également profiter d’une couverture assurance scolaire dans le cas où vos parents en auraient souscrit une.
Les tarifs
Assurez votre logement et profitez de la garantie responsabilité civile d’Allianz à partir de 9 €/mois. Faites un devis gratuit sur le site de la compagnie pour connaitre vos tarifs dans votre situation.
Notre avis
Même si Allianz propose des formules d’assurance un peu plus chères que ses concurrents, cet assureur n’est pas à proscrire en raison de l’étendue de la protection qu’elle propose et de la possibilité de personnaliser son contrat en choisissant par exemple le montant de sa franchise et son niveau de garantie.
Classement des assurances responsabilité civile étudiant
| Assurance | Prix | Avantages | Particularités de la RC étudiant | Notre avis |
| Acheel | 2,17 € | – 100 % en ligne – Assurances 10 à 15 % moins chères que les concurrents – Souscription flexible et ultra personnalisée – Sans engagement | – Incluse dans tous les contrats habitation – L’étudiant bénéficie au minimum de la RC, d’une assistance et de nombreuses couvertures (incendie, dégât des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, et défense pénale) | Lovys offre une solution d’assurance entièrement digitale et flexible qui convient parfaitement aux jeunes étudiants. |
| Lovys | 3,99 € | – Entièrement en ligne – Interface mobile facile à utiliser – Gestion immédiate de sa convention entièrement personnalisable | – Incluse dans la couverture habitation – Dégâts pris en charge lors des activités quotidiennes de l’étudiant et lorsqu’il est sur son lieu d’études, ainsi que durant ses stages et lorsqu’il fait du baby-sitting – Responsabilité civile spéciale médicale et paramédicale pour les étudiants de cette filière | Acheel offre les tarifs les plus bas du marché. Cet assureur est donc l’idéal pour les étudiants au budget limité. |
| Direct assurance | 8 € | Packs de garanties personnalisées en option Un large choix de formules pour votre assurance habitation avec la RC incluse | – Vous êtes couvert si vous faites du baby-sitting ou lors de vos stages d’études (à hauteur de 240 000 €). – Un plafond de 20 millions d’euros est prévu pour les dommages corporels et matériels dont vous pourriez être responsable | Direct assurance propose des formules protectrices qui vous couvrent lors de vos activités scolaires et universitaires. Ses tarifs avantageux et ses offres personnalisables en font une option intéressante à ne pas négliger. |
| L’Olivier assurance | 2 formules au choix Prix attractifs | Cet assureur prend en charge les dégâts matériels et corporels accidentels que vous pourriez causer à une entreprise ou à un tiers. | L’Olivier assurance récolte des avis très positifs. Le rapport qualité-prix offert est plutôt avantageux et vous permettra d’être bien protégé tout en faisant des économies. | |
| Allianz | Formule à la carte Niveau de garanties et plafond de franchise modulable | Protection étendue : – dommages matériels et corporels accidentels, – couvert en cas de stage d’études en entreprise (rémunéré ou non) – matériel de télétravail couvert | Allianz propose une garantie RC complète qui vous permet d’être bien couvert durant toute la période de vos études, et cela, à un prix raisonnable. |
Quels sont les facteurs qui font évoluer le prix d’une assurance responsabilité civile étudiant ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile étudiant varie selon plusieurs facteurs.
Les caractéristiques du logement
L’étudiant peut choisir entre différents types de logements : chambre universitaire, chambre chez un particulier, location vide, location meublée ou colocation. Le niveau des risques diffère d’un habitat à l’autre et ceci a un impact sur la prime d’assurance, d’autant plus si la responsabilité civile est comprise dans une formule habitation. De même, l’emplacement du logement influence le coût de l’assurance, selon qu’il se situe en centre-ville, en banlieue, dans un quartier résidentiel ou commercial.
Les montants des franchises
Plus l’étudiant accepte de payer cher en cas de sinistre, plus le prix de son assurance RC va diminuer. Il doit donc choisir des montants qu’il peut assumer. La meilleure option est la franchise à montant fixe : celui-ci est déterminé à la signature du contrat et l’assurance ne prend en charge que le montant supérieur à ce palier ; ce système est beaucoup plus responsable et facile pour la gestion d’un budget étudiant. Il existe aussi des franchises en pourcentage qui correspondent à un pourcentage de l’indemnisation ; ce système est périlleux pour un étudiant car il ne sait pas à l’avance de combien d’argent il sera remboursé et il peut lui rester une grosse somme à charge. Il existe également la franchise à l’unité de mesure où vous ne serez indemnisé que si vous passez une certaine limite, exprimée en jours, en mètres, etc. ; cette méthode présente beaucoup de contraintes avec le risque de ne pas être indemnisé.
Le profil de l’assuré
Si vous avez déjà déclaré plusieurs sinistres, l’assureur va augmenter l’année suivante le montant de votre prime RC car vous êtes catégorisé comme une personne à risque.
Les services proposés en cas de sinistre
Plus votre contrat d’assurance responsabilité civile étudiant prévoit de services et d’aides (tels que l’assistance permanente, un réparateur immédiat, le relogement en cas de sinistre grave), plus le coût en sera élevé.
Prix moyen d’une assurance RC étudiant
| Assurance habitation multirisque comprenant une garantie responsabilité civile | Prix mensuels moyens | Étendue des garanties |
| Formule de base | À partir de 5 € | RC (dommages matériels et corporels accidentels dont vous êtes responsable) Risques locatifs basiques |
| Formule complète | Dès 15 € | RC étendue (stages en entreprise, plafond de garanties plus élevé, protection de l’assuré dans certaines situations professionnelles, etc.) Défense pénale Vol Bris de glace Remplacement à neuf du mobilier |
Comment trouver une assurance responsabilité civile étudiant pas cher ?
Voici comment trouver votre assurance responsabilité civile étudiant à moins cher.
Souscrire auprès de votre banque
Si l’étudiant a un compte et une carte bancaire dans une banque, celle-ci peut lui proposer une assurance responsabilité civile ou une assurance habitation à un tarif très abordable.
Comparer les assureurs
Faire une simulation du coût d’une assurance responsabilité civile au moyen d’un comparateur dédié est très facile et très rapide. Il suffit de renseigner un formulaire sur votre profil et votre logement étudiant, et vous obtenez en quelques minutes un comparatif de plusieurs assurances responsabilité civile, classées par prix et par services. Vous économisez du temps à trouver une assurance et de l’argent car les offres en ligne sont généralement moins chères qu’en agence.
Profiter des offres spéciales
La majorité des compagnies d’assurance proposent des remises tarifaires tout au long de l’année pour attirer de nouveaux clients et elles ont des offres généralement très attractives pour les étudiants. Il s’agit de deux mois offerts, de parrainage ou d’une réduction pendant une durée allant jusqu’à 6 mois.
Se rapprocher des mutuelles étudiantes
Certaines mutuelles étudiantes (SMENO, LMDE ou HEYME) incluent la responsabilité civile dans leur contrat, sans aucun frais supplémentaire.
Mettre à profit les cartes de fidélité de certains centres commerciaux
Certains centres commerciaux en France proposent avec leur carte de fidélité une assurance scolaire pour les enfants, y compris les étudiants en études supérieures. Cette assurance inclue la responsabilité civile.
Notre avis sur l’assurance responsabilité civile étudiant
Choisir son assurance responsabilité civile pour la durée de ses études dépend avant tout du budget que l’étudiant peut y consacrer et de sa situation, à savoir s’il loge toujours chez ses parents, s’il a son propre véhicule, s’il est en stage ou en apprentissage, et en France ou à l’étranger.
En fonction de ces critères, il n’aura pas besoin des mêmes services ; il doit donc comparer les différentes offres des assureurs pour choisir l’offre d’assurance responsabilité civile qui lui correspond le mieux. Il pourra alors souscrire auprès d’un assureur classique ou d’une mutuelle étudiante (dont les offres incluent la RC et des garanties spécifiques).
FAQ
Peut-on trouver une assurance responsabilité civile étudiant gratuite ?
Oui. Certaines mutuelles étudiantes (SMENO, LMDE, HEYME) incluent la responsabilité civile sans frais supplémentaire. De plus, certains centres commerciaux offrent une assurance scolaire (incluant la responsabilité civile) avec leur carte de fidélité.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant ?
Il suffit de contacter votre assureur (par courrier simple, téléphone ou mail) et de lui demander de vous envoyer votre attestation par mail ou par voie postale. Vous pouvez aussi la télécharger directement depuis votre espace client sur le site internet de l’assurance ou via son application mobile.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile étudiant ?
Non, mais elle peut être exigée à l’inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur (faculté ou école) et pour certaines activités en dehors du programme scolaire (sorties, stages, cantine, voyages linguistiques…).
Quelle est la différence entre assurance scolaire et assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile couvre précisément les frais des dommages causés à autrui. C’est une garantie parmi d’autres de l’assurance scolaire ou de l’assurance habitation. L’assurance scolaire, quant à elle, couvre par exemple les frais médicaux des enfants et des étudiants.
Lovys : 2 mois offerts sur vos nouveaux contrats
