Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile étudiant ?
D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile est « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’assurance responsabilité civile étudiant est donc l’obligation légale pour un étudiant de souscrire une assurance afin d’assumer et de réparer tout dommage causé à autrui. Si la personne estudiantine ne possède pas une telle assurance, elle sera obligée de dédommager les victimes des dégâts qu’elles ont subis et ceci peut représenter un énorme gouffre financier pour plusieurs années.
Il faut savoir que l’assurance responsabilité civile est exigée dans la majorité des établissements d’enseignement supérieur. Elle est également obligatoire en stage. Elle couvre alors l’ensemble des dommages matériels, corporels et immatériels que l’étudiant peut causer à un tiers durant sa vie privée (au sein de l’école ou de l’université, pendant ses stages, durant ses activités sportives, lors de cours particuliers, lorsqu’il pratique du baby-sitting, etc.).
Voici quelques exemples pour lesquels la responsabilité civile couvre l’étudiant :
- S’il casse involontairement le rétroprojecteur d’un professeur.
- S’il dégrade sans le vouloir la photocopieuse de son établissement scolaire.
- S’il se fait voler un ordinateur prêté par une entreprise lors d’un stage.
- S’il bouscule, involontairement, un camarade qui se casse le bras.
- S’il s’assoit, de manière non volontaire, sur les lunettes de l’enfant à qui il donnait des cours particuliers à domicile.
Quels dommages couvre une assurance responsabilité civile étudiante ?
L’assurance responsabilité civile étudiant couvre 3 types de dommages :
- Les dommages corporels (blessures physiques infligées à une personne tierce par fait de négligence) comme un bras cassé, une entorse, une ecchymose, etc.
- Les dommages matériels (casse ou destruction d’objets ayant été prêtés ou appartenant à quelqu’un d’autre) comme la casse d’une paire de lunettes, d’un vélo ou d’un téléphone portable.
- Les dommages immatériels (actes entrainant une perte financière ou atteinte à l’intégrité d’une personne) parfois consécutifs à un dommage corporel ou matériel.
Le contrat d’assurance responsabilité civile couvre aussi les dommages occasionnés au cours des vacances scolaires estudiantines.
Par contre, l’assurance responsabilité civile étudiant ne couvre pas les dommages :
- intentionnels ;
- causés à vous-même ;
- survenus dans un cadre professionnel ;
- occasionnés à un tiers avec votre voiture ;
- liés à la pratique d’un sport extrême.
Pour certains de ces cas précis, il faut souscrire d’autres assurances spécifiques.
Quelles sont les démarches pour souscrire une assurance responsabilité civile étudiant ?
Souscrire une assurance responsabilité civile étudiant peut se réaliser de deux manières : dans le cadre d’un contrat global ou indépendant.
Choisir un contrat qui propose déjà cette garantie
L’assurance multirisque habitation inclut la responsabilité civile.
Si vous habitez chez vos parents durant vos études et que vous étiez couvert jusqu’à présent par leur contrat, renseignez-vous auprès de la compagnie d’assurance pour savoir si vous l’êtes toujours après vos 18 ans. Si la réponse est positive, vérifiez jusqu’à quel âge vous êtes couvert car certains assureurs imposent un âge limite (24 ans par exemple). De plus, une fois la majorité dépassée, des majorations de franchises ou des limitations de garanties sont parfois appliquées.
Si vous déménagez de chez vos parents et prenez votre propre appartement pour vos études, vous serez contraint de par la loi de contracter une assurance habitation étudiant car elle est obligatoire pour tout locataire. Celle-ci inclura obligatoirement la responsabilité civile car c’est la garantie de base.
Préférer un contrat indépendant
Avant de souscrire un contrat indépendant, interrogez votre assureur actuel pour vérifier qu’un de vos contrats n’inclue pas déjà la responsabilité civile. Dans le cas contraire, souscrivez un contrat spécifique pour bénéficier de la responsabilité civile étudiant.
Sachez qu’un contrat indépendant d’assurance responsabilité civile étudiant peut se révéler intéressant si vous avez des stages à effectuer à l’étranger car il dispose de garanties étendues, notamment en cas de rapatriement médical ou d’hospitalisation. À noter que ce type d’assurance peut être souscrit pendant une période bien définie correspondant à la durée du séjour ou du stage à l’étranger.
L’attestation d’assurance responsabilité civile étudiant
Découvrez ce qu’est une attestation d’assurance responsabilité civile étudiant, à qui la demander et à qui la donner.
Définition
Une attestation d’assurance responsabilité civile étudiant est un document qui peut être demandé par l’établissement d’enseignement supérieur (pour une sortie ponctuelle, un voyage ou un stage) afin de prouver que l’étudiant est bien assuré contre les dommages qu’il pourrait causer à autrui.
Elle doit contenir plusieurs éléments : le numéro du contrat et la compagnie d’assurance, les nom et coordonnées de l’étudiant assuré, les garanties prévues, ainsi que la période scolaire durant laquelle l’étudiant est couvert.
À qui la demander ?
L’attestation d’assurance responsabilité civile étudiante est remise à la signature du contrat avec la compagnie d’assurance, mais il est possible d’en obtenir une de plusieurs façons :
- En la téléchargeant en ligne depuis votre espace client sur le site de votre assurance (vous pouvez alors l’enregistrer et l’imprimer dès que vous en avez besoin).
- Par téléphone ou par mail auprès de votre conseiller en assurance (il vous transmettra votre attestation par mail ou par courrier, selon ce que vous désirez).
- En envoyant un courrier simple de demande d’attestation de responsabilité civile à votre assureur (il n’est pas nécessaire de faire un recommandé avec accusé de réception).
- En vous rendant dans votre agence d’assurance ou en prenant rendez-vous avec votre conseiller en assurance. Vous récupérerez aussitôt votre attestation imprimée.
À qui la donner ?
L’attestation d’assurance responsabilité civile étudiant est à donner obligatoirement pour valider votre inscription à l’établissement d’enseignement supérieur (école ou université). Elle vous sera également demandée lors de toute sortie scolaire hors de l’enceinte de l’établissement et par l’entreprise qui vous accueille en stage. Sachez que pour tout engagement salarié, c’est l’entreprise qui doit prendre en charge cette couverture au titre de la responsabilité civile professionnelle.
Vous remettrez l’attestation d’assurance responsabilité civile étudiant de manière facultative à vos employeurs occasionnels (baby-sitting, cours particuliers…) et à votre club sportif. Généralement cette assurance est comprise dans le prix de la licence ou de la cotisation, mais vérifiez quelles sont les activités couvertes par l’assureur.
Quels sont les critères d’une bonne assurance responsabilité civile étudiant ?
Vous reconnaîtrez une bonne assurance responsabilité civile étudiant aux critères suivants :
Une couverture à l’école et en stage
Une bonne assurance responsabilité civile étudiant va le couvrir durant ses heures de cours et sur son temps de stage. Il sera protégé s’il casse involontairement le photocopieur de son établissement scolaire par exemple, s’il renverse du café sur l’ordinateur de son patron de stage ou s’il se fait voler l’équipement électronique que ce dernier lui a confié.
Des garanties adaptées
Une bonne assurance responsabilité civile étudiant va le couvrir dans sa vie privée pour plus d’événements que les simples dommages causés à autrui, car elle va être incluse dans un contrat spécial étudiant (moins cher qu’un contrat habitation classique) comportant des options adaptées. L’élève estudiantin sera ainsi protégé s’il a un accident aboutissant à une invalidité, s’il se fait arnaquer sur internet, s’il se fait voler son smartphone, sa tablette ou son ordinateur portable, ainsi que ses papiers officiels, son vélo ou tout autre objet lui appartenant. Il sera ainsi couvert pour tous les risques susceptibles de l’affecter durant ses études (vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, recours juridique, événements climatiques, etc.) et se sentira ainsi en parfaite sécurité avec son assurance RC.
Une indemnisation rapide et à hauteur des dommages
Une bonne assurance responsabilité civile étudiant va l’indemniser à hauteur de 20.000.000 d’euros pour les dommages corporels, 1.500.000 d’euros pour les dommages matériels et 300.000 euros pour les dommages immatériels et ce, dans un délai rapide.
Une protection en vacances ou en voyage
Une bonne assurance responsabilité civile couvre l’étudiant durant ses vacances scolaires et s’il part en voyage dans le cadre de ses études. Elle comprend, en plus de la protection classique pour les dommages causés aux tiers, une assistance rapatriement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle est utile lorsque l’étudiant a des frais médicaux engagés à l’étranger et s’il doit faire une avance des frais d’hospitalisation.
Une couverture supplémentaire pour les jobs d’étudiants
Une bonne assurance responsabilité civile étudiant va accepter de le couvrir durant ses petits jobs, en dehors de ses heures d’études.
Une prime d’assurance adaptée au budget d’un étudiant
Une bonne compagnie d’assurance qui dispose d’une responsabilité civile spéciale étudiant va lui proposer le paiement d’une prime beaucoup moins élevée qu’un autre profil d’assuré (propriétaire ou locataire non étudiant) souscrivant cette garantie RC.
Comparatif des meilleures assurances responsabilité civile étudiant
Vous trouverez sur le marché de nombreux assureurs proposant une responsabilité civile étudiant. Voici les trois que nous avons retenus.
Lemonade
Lemonade est une compagnie d’assurance étasunienne créée en 2015 et entièrement digitale. Elle est présente depuis 2020 en France et propose une assurance multirisque habitation à destination uniquement des locataires et colocataires. Se voulant transparente, personnalisable et adaptée aux besoins de ses clients, elle facilite la souscription qui est immédiate, ainsi que la déclaration de sinistre qui aboutit à des remboursements rapides. De plus, en fin d’année, elle redistribue l’argent non utilisé des cotisations à des associations choisies par ses assurés.
Son assurance responsabilité civile étudiant est donc incluse dans son offre d’habitation. Elle couvre les biens (dommages dans le logement loué et causés à un tiers) et les personnes (dommages dans le cadre de la vie privée et ceux causés à un tiers).
Le bon plan
15€ offerts en bon d’achat avec le bon plan Lemonade ci-dessous :
Lovys
Née le 1er septembre 2017, Lovys est une assurance par abonnement entièrement en ligne. Grâce à son interface mobile, ses clients peuvent gérer et modifier leur assurance facilement et immédiatement.
La responsabilité civile étudiant de Lovys est incluse dans son contrat habitation. Elle prend en charge les dommages causés à autrui lors des activités quotidiennes de l’étudiant et lorsqu’il est sur son lieu d’études (établissement, sorties scolaires, sport…). Elle s’étend aux stages en milieu professionnel et au baby-sitting en France ou à l’étranger. De plus, si vous êtes étudiant en filière médicale ou paramédicale, la responsabilité civile médicale (incluse dans votre contrat) vous couvre durant les premières années d’études pendant vos soins, vos gardes, etc.
Le bon plan
2 mois offerts avec le code promo Lovys disponible sur notre site :
Acheel
Fondée en 2021, Acheel est une compagnie d’assurances française 100 % en ligne, soutenue par Xavier Niel, fondateur de Free. Ses tarifs sont 10 à 15 % moins chers que les assurtechs présentes sur le marché car son mot d’ordre est de rendre le pouvoir d’achat aux Français et en particuliers aux jeunes étudiants. Sa gestion entièrement digitale permet de souscrire, gérer et résilier son contrat. Un formulaire de souscription flexible et ultra personnalisé permet de moduler ses garanties.
La responsabilité civile étudiant d’Acheel est incluse dans tous ses contrats habitation. L’étudiant bénéficie ainsi au minimum, en plus de la RC, d’une assistance, des garanties incendie, dégât des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, et la défense pénale.
Tableau récapitulatif des meilleures assurances responsabilité civile étudiant
| Assurance | Avantages | Particularités de la RC étudiant |
| Lemonade | – 100 % digitale – Souscription immédiate – Transparente – Personnalisable – Remboursements rapides – Argent non utilisé redistribué à des associations | – Intégrée dans l’assurance habitation uniquement pour les locataires et colocataires – Couvre les biens et les personnes |
| Acheel | – 100 % en ligne – Assurances 10 à 15 % moins chères que les concurrents – Souscription flexible et ultra personnalisée | – Incluse dans tous les contrats habitation – L’étudiant bénéficie au minimum de la RC, d’une assistance et de nombreuses couvertures (incendie, dégât des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, et défense pénale) |
| Lovys | – Entièrement en ligne – Interface mobile facile à utiliser – Gestion immédiate de sa convention entièrement personnalisable | – Incluse dans la couverture habitation – Dégâts pris en charge lors des activités quotidiennes de l’étudiant et lorsqu’il est sur son lieu d’études, ainsi que durant ses stages et lorsqu’il fait du baby-sitting – Responsabilité civile spéciale médicale et paramédicale pour les étudiants de cette filière |
Quels sont les facteurs qui font évoluer le prix d’une assurance responsabilité civile étudiant ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile étudiant varie selon plusieurs facteurs.
Les caractéristiques du logement
L’étudiant peut choisir entre différents types de logements : chambre universitaire, chambre chez un particulier, location vide, location meublée ou colocation. Le niveau des risques diffère d’un habitat à l’autre et ceci a un impact sur la prime d’assurance, d’autant plus si la responsabilité civile est comprise dans une formule habitation. De même, l’emplacement du logement influence le coût de l’assurance, selon qu’il se situe en centre-ville, en banlieue, dans un quartier résidentiel ou commercial.
Les montants des franchises
Plus l’étudiant accepte de payer cher en cas de sinistre, plus le prix de son assurance RC va diminuer. Il doit donc choisir des montants qu’il peut assumer. La meilleure option est la franchise à montant fixe : celui-ci est déterminé à la signature du contrat et l’assurance ne prend en charge que le montant supérieur à ce palier ; ce système est beaucoup plus responsable et facile pour la gestion d’un budget étudiant. Il existe aussi des franchises en pourcentage qui correspondent à un pourcentage de l’indemnisation ; ce système est périlleux pour un étudiant car il ne sait pas à l’avance de combien d’argent il sera remboursé et il peut lui rester une grosse somme à charge. Il existe également la franchise à l’unité de mesure où vous ne serez indemnisé que si vous passez une certaine limite, exprimée en jours, en mètres, etc. ; cette méthode présente beaucoup de contraintes avec le risque de ne pas être indemnisé.
Le profil de l’assuré
Si vous avez déjà déclaré plusieurs sinistres, l’assureur va augmenter l’année suivante le montant de votre prime RC car vous êtes catégorisé comme une personne à risque.
Les services proposés en cas de sinistre
Plus votre contrat d’assurance responsabilité civile étudiant prévoit de services et d’aides (tels que l’assistance permanente, un réparateur immédiat, le relogement en cas de sinistre grave), plus le coût en sera élevé.
Prix moyen d’une assurance RC étudiant
En moyenne, une assurance responsabilité civile étudiant revient à 10 euros par mois.
Comment trouver une assurance responsabilité civile étudiant pas cher ?
Voici comment trouver votre assurance responsabilité civile étudiant à moins cher.
Souscrire auprès de votre banque
Si l’étudiant a un compte et une carte bancaire dans une banque, celle-ci peut lui proposer une assurance responsabilité civile ou une assurance habitation à un tarif très abordable.
Comparer les assureurs
Faire une simulation du coût d’une assurance responsabilité civile au moyen d’un comparateur dédié est très facile et très rapide. Il suffit de renseigner un formulaire sur votre profil et votre logement étudiant, et vous obtenez en quelques minutes un comparatif de plusieurs assurances responsabilité civile, classées par prix et par services. Vous économisez du temps à trouver une assurance et de l’argent car les offres en ligne sont généralement moins chères qu’en agence.
Profiter des offres spéciales
La majorité des compagnies d’assurance proposent des remises tarifaires tout au long de l’année pour attirer de nouveaux clients et elles ont des offres généralement très attractives pour les étudiants. Il s’agit de deux mois offerts, de parrainage ou d’une réduction pendant une durée allant jusqu’à 6 mois.
Se rapprocher des mutuelles étudiantes
Certaines mutuelles étudiantes (SMENO, LMDE ou HEYME) incluent la responsabilité civile dans leur contrat, sans aucun frais supplémentaire.
Mettre à profit les cartes de fidélité de certains centres commerciaux
Certains centres commerciaux en France proposent avec leur carte de fidélité une assurance scolaire pour les enfants, y compris les étudiants en études supérieures. Cette assurance inclue la responsabilité civile.
Notre avis sur l’assurance responsabilité civile étudiant
Choisir son assurance responsabilité civile pour la durée de ses études dépend avant tout du budget que l’étudiant peut y consacrer et de sa situation, à savoir s’il loge toujours chez ses parents, s’il a son propre véhicule, s’il est en stage ou en apprentissage, et en France ou à l’étranger. En fonction de ces critères, il n’aura pas besoin des mêmes services ; il doit donc comparer les différentes offres des assureurs pour choisir l’offre d’assurance responsabilité civile qui lui correspond le mieux. Il pourra alors souscrire auprès d’un assureur classique ou d’une mutuelle étudiante (dont les offres incluent la RC et des garanties spécifiques).
FAQ
Peut-on trouver une assurance responsabilité civile étudiant gratuite ?
Oui. Certaines mutuelles étudiantes (SMENO, LMDE, HEYME) incluent la responsabilité civile sans frais supplémentaire. De plus, certains centres commerciaux offrent une assurance scolaire (incluant la responsabilité civile) avec leur carte de fidélité.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant ?
Il suffit de contacter votre assureur (par courrier simple, téléphone ou mail) et de lui demander de vous envoyer votre attestation par mail ou par voie postale. Vous pouvez aussi la télécharger directement depuis votre espace client sur le site internet de l’assurance ou via son application mobile.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile étudiant ?
Non, mais elle peut être exigée à l’inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur (faculté ou école) et pour certaines activités en dehors du programme scolaire (sorties, stages, cantine, voyages linguistiques…).
Quelle est la différence entre assurance scolaire et assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile couvre précisément les frais des dommages causés à autrui. C’est une garantie parmi d’autres de l’assurance scolaire ou de l’assurance habitation. L’assurance scolaire, quant à elle, couvre par exemple les frais médicaux des enfants et des étudiants.
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