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Conseils-Maisons.fr, 2022

Assurance d'une maison en construction : le guide

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assurance d'une maison en construction

Quel que soit le type de construction dans lequel l’on investit, ce genre de projet présente généralement des risques. Ils peuvent être liés aux sinistres, à la manipulation de la logistique par les travailleurs ou à n’importe quel autre évènement. Pour y faire face, souscrire une assurance est de loin la meilleure solution. Pour un chantier de construction, deux catégories d’assurances existent. Elles permettent de dédommager le souscripteur en cas de la survenu d’une incidence lors des travaux. Il s’agit de l’assurance habitation (MRH) et l’assurance dommages ouvrage (DO).

La souscription à ces deux couvertures relève de la responsabilité du maître d’ouvrage qui est, avant tout, le propriétaire du bien immobilier, même lorsque ce dernier sollicite un professionnel du bâtiment. Voici pour vous, un guide complet qui fait le point sur l‘assurance d’une maison en construction et les astuces pour trouver une offre intéressante au meilleur prix.

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Que savoir de l’assurance habitation pour la construction d’une maison ?

Au même titre que l’assurance habitation pour travaux de rénovation ou d’agrandissement, c’est une imposition légale de souscrire à une assurance habitation pour la construction d’une maison. Cette couverture (appelée assurance propriétaire non occupant PNO) devient obligatoire pour le propriétaire seulement lorsque commence l’exécution des travaux de construction d’une maison. Lorsqu’il s’agit simplement d’une possession, vous n’êtes pas tenu de vous conformer à cette exigence.

Quelle est son importance ?

Les avantages de la souscription à une assurance MRH sont nombreux. En effet, cet engagement permet au propriétaire de se protéger contre les risques qui peuvent survenir durant la construction de sa maison. Les sinistres qu’une assurance MRH peut couvrir sont de divers ordres.

Un particulier qui signe un contrat de cette assurance peut être couvert en cas d’incendies, d’un dégât des eaux, d’une explosion ou d’un sinistre relatif aux intempéries (garantie d’assurance habitation catastrophe naturelle). En dehors de ces garanties de base, il existe des garanties optionnelles (la garantie contre le vol, cambriolage et vandalisme). Elles ne sont pas toujours utiles dans le cadre d’une assurance habitation lors de la construction d’un bien immobilier. Elles s’avèrent nécessaires pour l’assurance professionnelle du constructeur. Ce dernier peut être artisan, une entreprise du bâtiment ou un architecte qui travaille sur le chantier.

En fonction de l’évolution des travaux sur votre chantier, vous pouvez décider d’opter pour des garanties supplémentaires. Par exemple, lorsque les travaux arrivent à la phase d’installation des vitres, il devient important de souscrire une garantie bris de glace. Le faire au préalable, à l’entame de travaux par exemple, serait inopportun.

Comparatif des meilleures assurances maison en construction

Nous vous proposons d’étudier les tarifs de deux compagnies d’assurances dans le cadre de la Dommages Ouvrage : Direct Assurance et Allianz qui travaillent toutes deux avec des partenaires spécialisés.

Direct Assurance

Direct Assurance propose une assurance maîtrise d’ouvrage par l’intermédiaire de leur partenaire LSA Courtage. Pour souscrire un contrat chez cet assureur, vous devrez fournir le montant du devis établi par le constructeur. Exemple de tarif : un logement de 242 860 euros vous coûtera, en assurance dommages ouvrage, la somme de 4867 euros (soit 2%). Elle sera versée le jour de signature du contrat. Par contre lors de la réception définitive du bien, ce montant sera réévalué ou dévalué en fonction du prix réel de la construction. Cette assurance Dommages Ouvrage proposée par LSA Courtage ne comprend pas de franchise.
Classiquement, la Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage comprise dans le contrat de la société LSA Courtage couvre les dommages causés à un tiers lors du chantier. Elle comprend également une garantie défense et recours. Si votre responsabilité est recherchée en cas de dommage corporel, matériel et immatériel, les services juridiques de l’assureur vous apporteront tous types de conseils et vous accompagneront lors d’un éventuel procès.
L’assurance Dommages Ouvrage
Elle prend tout son sens et devient effective après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Soit un an, délai exigé par la loi pour procéder aux réparations des malfaçons constatées lors de la réception du logement. Elle présente l’avantage de garantir le paiement des dommages sans procédure légale si :

  • Avant la réception, mais après une mise en demeure restée sans réponse le contrat conclu avec l’entreprise chargée des travaux est résilié pour inexécution.
  • Si, après la réception, et les mises en demeure infructueuses, l’entrepreneur n’a pas exécuté les réparations constatées sur le logement.

LSA Courtage ne propose pas de RC pour le terrain.

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Allianz

Allianz assurance habitation

Allianz propose des contrats assurantiels Responsabilité Civile terrain et Dommage Ouvrage en agence uniquement. Ce contact physique s’accompagne de conseils pour toutes les assurances optionnelles et obligatoires lors d’une construction d’un logement. Pour obtenir un devis vous devrez fournir la valeur du bien à construire, sa localisation, sa typologie (plain-pied ou à étage) sa surface au sol ainsi que la présence ou non d’une piscine.

Allianz demande également si une étude de sol (loi Élan de 2020) a été effectuée. Si elle n’est pas obligatoire dans certaines zones constructibles, elle vous prémunit d’éventuels défauts de retrait-gonflement des argiles du sol. Le constructeur adapte alors ses fondations en fonction des résultats de ses études (G1 et G2).

Le prix de la DO s’en trouve alors réduit.

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Comment choisir une assurance habitation pour la construction d’une maison ?

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Afin de tirer meilleur profit de votre couverture pour construction d’une maison, il convient de faire un choix étudié et qui convient à vos besoins. À cet effet, le premier critère à considérer est votre budget. Comme conseil, pour trouver l’assurance habitation pour maison en construction au meilleur tarif, vous pouvez recourir aux sites comparatifs des offres disponibles dans le domaine de l’assurance habitation. Ces plateformes de comparaison vous permettront de choisir une bonne couverture avec à la clé un prix abordable.

En fonction des informations que vous aurez à fournir, un site comparateur pourra vous aider à avoir des devis à comparer pour faire une simulation. C’est une astuce pour dénicher l’assurance MRH au meilleur rapport qualité/prix. Ainsi, vous pouvez faire une estimation du coût à payer pour ce genre de couverture. Sur le web, les sites comparatifs n’en manquent pas, qui plus est ils sont gratuits.

Comparatif assurance habitation pour construction de maison en 2021

Découvrez ce tableau indicatif de 5 meilleures sociétés d’assurance pour vous assister dans votre projet de construction de maison.

Quand ratifier l’assurance habitation pour la construction d’une maison ?

La souscription d’une assurance MRH n’est pas indispensable pour le propriétaire, c’est-à-dire au commencement des travaux sur le chantier. La loi (l’article L 242-1 du Code des assurances) impose l’adoption de cette assurance à partir d’un niveau avancé des travaux de construction de la maison. Autrement dit, vous êtes obligés d’adhérer à cette couverture dès lors que l’édifice en construction est qualifié de « hors d’eau et hors d’air ». Cela voudra signifier que le bien immobilier en construction est à un niveau où l’on peut le considérer comme une maison.

Lorsqu’on parle de « hors d’eau », cela désigne un logement étanche, un ouvrage dont les murs extérieurs sont finis, le revêtement est posé, etc. En ce qui concerne le terme « hors d’air », il est employé pour une maison couverte (même si les séparations ne sont pas faites).

À quoi s’expose-t-on sans une assurance habitation pour la construction d’une maison ?

Il serait bien dommage de ne pas souscrire à une couverture habitation lors de la construction de votre maison. Les risques que peut entraîner une telle négligence majeure sont de deux ordres.

D’une part, au regard de la loi, ne pas signer une police d’assurance habitation pour la construction d’une maison expose le propriétaire à une amende pouvant avoisiner des dizaines de milliers d’euros. L’autre risque est d’ordre personnel. Lorsque vous ne souscrivez pas une assurance habitation dans le cadre d’une construction de maison, logiquement, vous n’êtes pas indemnisé en cas de sinistre. La conséquence directe du manque d’indemnisation est que vous êtes contraint de faire face aux dépenses faramineuses qui découlent de genre de situation.

Que savoir de l’assurance dommages ouvrages pour construction d’une maison ?

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La seconde couverture qui s’impose au propriétaire ou au maître d’ouvrage après l’assurance habitation pour maison en construction, c’est l’assurance dommages ouvrages. Souscrire un tel contrat est une obligation légale à laquelle vous devez vous conformer lorsque vous êtes sur un projet de construction de maison. Cette prévoyance régie par la loi 78-12 du 4 janvier 1978 est idéale pour couvrir plusieurs risques liés à la construction d’une maison.

Quelle est son utilité ?

Tout comme l’assurance MRH qui s’impose au constructeur, l’assurance dommages ouvrage a une durée de vie de dix ans. Elle est active dès que la construction de la maison en question est terminée.

Du point de vue juridique, l’assurance dommages ouvrages est une disposition de laquelle vous ne pouvez pas vous soustraire, encore qu’elle vous couvre amplement. Elle vous protège contre les malfaçons et autres problèmes de construction de votre maison dont la cause est imputable au professionnel du bâtiment. Il peut arriver que le constructeur que vous avez engagé pour l’exécution de votre projet de construction passe à côté de la réalisation de certaines tâches. Dans de pareilles situations, lorsque vous contractez un contrat d’assurance DO, votre assureur prend en charge les frais que peuvent occasionner les travaux de réparation. Cela est valable bien que les démarches d’établissement de la responsabilité ne soient pas encore finies.

Quand adopter une assurance dommages ouvrages pour construction maison ?

Contrairement à l’assurance habitation dont la souscription intervient dès que la maison est dite « hors d’eau et hors d’air », la souscription d’une assurance dommages ouvrage est nécessaire au tout début des travaux. Cela vous permet d’être couvert par cette assurance dès que les fondations sont creusées et dès que les premières pierres sont posées sur le terrain.

Vous devez donc très tôt entamer le processus devant conduire à la signature du contrat d’une telle couverture auprès d’une société d’assurance de votre choix. En amont, vous gagnerez bien à vous renseigner sur le prix à payer pour profiter d’une telle assurance. À propos de ce dernier point, vous avez la possibilité de choisir un mode de payement à votre convenance. Vous avez donc le choix entre cotisations à échéances secondaires et la prime à échéance principale. Aussi, vous pouvez décider de vous acquitter de votre payement par envoi de chèque ou par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.

Que risque-t-on sans une assurance dommages ouvrage pour construction de maison ?

Ici aussi, les risques qu’un particulier coure en décidant de ne pas souscrire une assurance dommages ouvrages sont de deux ordres. Sur le plan légal, en n’adhérant pas à cette couverture, vous vous exposez au payement d’une amende d’environ 75 000 € et vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée de 6 mois.

D’un autre côté, si vous ne souscrivez pas à cette garantie, vous serez obligé d’investir des frais supplémentaires s’il y a des irrégularités à réparer sur la construction.

Comment bien choisir une assurance dommages ouvrages pour construction d’une maison ?

À l’instar d’une assurance habitation, l’adhésion à une assurance dommages ouvrages pour construction d’une maison se fait en toute liberté. Il ne revient aucunement à la compagnie d’assurances ou à l’entrepreneur en charge des travaux de vous imposer une garantie donnée. Ce choix vous revient entièrement et tient compte en premier lieu du poids de votre budget.

En effet, plusieurs éléments entrent en ligne de compte de la fixation du tarif d’une assurance dommages ouvrages pour la construction d’une maison. Ces critères sont entre autres :

  • le type du projet de construction ;
  • l’emplacement du projet de construction de maison ;
  • la taille et le budget total de la construction ;
  • les matériaux nécessaires à l’exécution des travaux de construction ;
  • la renommée et/ou la qualification des professionnels qui interviennent sur le chantier.

En dehors de ces éléments qui influent sur le prix d’une telle assurance, il y a l’obligation ou non d’une étude des sols et le contrôle technique réalisé par un expert du domaine. D’autre part, la souscription probable à des garanties optionnelles est prise en considération. Dans certains cas ou chez certains assureurs, le profil demandeur est un facteur déterminant.

Construire une maison exige que le propriétaire du projet, ainsi que le constructeur souscrivent à des couvertures obligatoires. C’est un moyen de bénéficier de crédits dans le cadre de l’exécution des travaux. Toutefois, et avant de vous lancer dans une telle entreprise d’emprunt immobilier, il s’avère indispensable d’aviser votre société d’assurance.

Comparatif meilleure assurance dommages ouvrages pour construction de maison 2021

AssureursGaranties d’assistancePrix
AssurProxToutes les couvertures sont disponibles*Très bonne assuranceSur devis
MicinsuranceLes garanties sont toutes optionnelles2 988 €
AprilToutes les garanties sont disponiblesSur devis

Vous avez la possibilité d’obtenir des devis ou de souscrire aux offres de ces assureurs en ligne. Pour vous faire une idée réelle de l’intérêt de souscrire une assurance auprès de ces enseignes, vous pouvez consulter les avis et commentaires de leurs anciens clients. Un champ est, généralement, disponible sur le site web de l’entreprise.

Quelles sont les assurances qui s’imposent aux prestataires constructeurs ?

Les garanties qui sont obligatoires pour les prestataires constructeurs dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sont :

  • la garantie responsabilité décennale ;
  • la garantie du parfait achèvement ;
  • la garantie responsabilité biennale ;
  • la garantie responsabilité civile professionnelle ;
  • la garantie d’achèvement ou de remboursement ;
  • la garantie de livraison.

Voici ce qu’il convient de comprendre par chacune de ces garanties.

La garantie responsabilité décennale, ce qui en ressort

L’assurance responsabilité décennale est une disposition qui s’impose principalement au maître d’œuvre. En effet, le constructeur est responsable de la solidité de l’édifice en cours de construction, et même après la livraison de l’ouvrage. La garantie responsabilité décennale dure 10 années et prend effet à partir du moment où la construction de la maison est achevée. Elle permet surtout au propriétaire d’être systématiquement dédommagé en cas de problèmes pouvant rendre le bien immobilier inhabitable ou inutilisable.

Que retenir de la garantie du parfait achèvement

Cette couverture est indispensable quand des défauts ou désordres sont enregistrés lors des travaux de construction. En de pareilles circonstances, le prestataire est obligé de venir reprendre la réalisation des travaux là où il y a des défauts. Une telle intervention nécessite des coûts. C’est la garantie du parfait achèvement qui couvre les dépenses financières générées par les réparations au cours de l’année qui suit l’achèvement des travaux. Selon le montant du dommage subit, il urge de recourir aux autorités compétentes en cas de litige avec votre prestataire constructeur.

Pour des réfections devant coûter en moyenne 4 000 € vous pouvez saisir un juge de proximité. Si les frais de réparation du préjudice sont compris entre 4 000 € et 10 000 €, rendez-vous dans un tribunal d’instance. Au-delà de 10 000 €, le tribunal de grande instance est plus compétent à vous aider. Notez qu’une assurance juridique peut bien être nécessaire afin de couvrir les coûts nécessaires à une action en justice.

La garantie responsabilité biennale est importante

Cette assurance est également incontournable pour le constructeur. Spécifiquement, c’est une garantie relative aux matériaux installés dans votre nouvelle maison. Dès que vous remarquez qu’il y a une situation de dysfonctionnement, vous pouvez précéder à la mise en demeure de votre prestataire par lettre recommandée avec AR. Les outils pris en compte par la garantie responsabilité biennale sont les radiateurs, les appareils sanitaires, la robinetterie, les dispositifs de chauffage, les équipements de canalisation, etc.

L’indemnisation garantie par cette assurance a une validité de 2 ans (dès que les travaux d’installation). Lorsqu’il y a de démêlé avec le prestataire, il est recommandé de faire appel à des tribunaux compétents comme c’est le cas pour la garantie du parfait achèvement.

La garantie responsabilité civile professionnelle est aussi utile

C’est la garantie qui couvre le constructeur au même titre que la garantie responsabilité civile qui protège le propriétaire. Elle permet de couvrir donc le maître d’œuvre, ses ouvriers, ses outils de travail, ainsi que l’ensemble de son travail. Par ailleurs, avec la responsabilité civile professionnelle, un préjudice causé aux tiers, aussi bien ceux liés à la réalisation des travaux que ceux émanant d’une imperfection sont dédommagés.

La garantie d’achèvement ou de remboursement

La garantie d’achèvement ou de remboursement intervient lors d’une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA). Dans ce cadre, le cédant est obligé de souscrire cette assurance. Cette garantie permet à celui qui veut acheter le bien immobilier d’être protégé au cas où l’ouvrage serait délaissé au cours de son exécution avant réception. En d’autres termes, lorsque le projet de construction n’arrive pas à terme selon les clauses contractuelles, les paiements effectués par l’acheteur sont immédiatement remboursés par le promoteur à travers son assureur.

La garantie de livraison n’est pas à négliger

C’est la garantie à laquelle un constructeur est tenu de souscrire afin que vous pussiez bénéficier d’une indémnisation financière. Ceci est utile au cas où l’entrepreneur à qui vous avez confié le chantier ne réalise pas convenablement les travaux. Il est donc indispensable que le constructeur que vous aurez à choisir pour votre prochain projet de construction de maison dispose d’une telle assurance. Ainsi, vous avez la preuve que le professionnel que vous avez en face est assuré.

En conclusion, pendant les travaux de construction de maisons, les sinistres surviennent même si personne ne les souhaite. Y faire face nécessite souvent des décaissements conséquents et se fait généralement sans préavis. Voilà pourquoi le législateur exige de certaines assurances pour construction de maison et pour l’habitation. Autant se conformer à la loi, car nul n’est à l’abri du danger. Retenez que c’est seulement la souscription à l’assurance dommages ouvrage et à l’assurance multirisque habitation qui s’imposent aux propriétaires lors de la construction d’une maison neuve. En fonction de ses propres besoins, les couvertures optionnelles peuvent aussi s’avérer utiles. Bien entendu, la prime à prévoir pour ce dernier choix sera plus grande. La taille du budget n’est donc pas à négliger.

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