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Conseils-Maisons.fr, 2022

Bris de glace d'une assurance habitation : détails et utilité de cette garantie

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bris de glace d'une assurance habitation

L’assurance habitation est un contrat qui permet de couvrir votre logement en cas d’accident. Les locataires tout comme les propriétaires de maison peuvent bénéficier de cette assurance. Si elle est facultative pour ces derniers, les locataires sont contraints d’y souscrire. L’assurance est valable pour une année et elle est renouvelée automatiquement à expiration. Elle couvre les incidents de logement tels que les dégâts des eaux, les cambriolages, les explosions, les bris de glace… C’est cette dernière qui constituera l’objet de notre analyse. Concernant la garantie bris de glace, il faut savoir que cette protection ne concerne pas seulement les automobiles contrairement à ce que l’on pourrait penser. Il est tout à fait possible pour vous de bénéficier de cette offre d’assurance d’habitation en ligne pour la protection de votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire de maison. Voici les détails de cette garantie pour vous permettre d’en bénéficier pleinement.

Qu’est-ce que la garantie bris de glace de l’assurance habitation ?

La garantie bris de glace est un contrat inclus de l’assurance Multirisque Habitation (MRH), sauf dans les rares exceptions où elle est disponible en option. Elle vous permet d’obtenir une prise en charge ou un remboursement en cas de casses accidentelles des éléments vitrés de votre logement.

Les sinistres pris en charge par la garantie bris de glace

Les clauses concernant les bris de glace ou les vitres cassées dans l’assurance habitation sont très larges et souvent assorties d’exceptions selon le contrat avec votre assureur. Mais en général, c’est la casse pure et simple ou la dégradation importante qui sont prises en compte. Cependant, c’est le caractère accidentel qui est déterminant dans la prise en charge. Si les causes du sinistre ne sont pas liées à un accident ou si elles ne sont pas naturelles, alors vous ne recevrez pas de compensation. Il existe deux sortes de risques garantis pour les assurances : les risques couverts automatiquement et les risques couverts via extension de garantie.

Les risques garantis automatiquement concernent :

  • les fenêtres, les portes,
  • les lucarnes vitrées,
  • les vasistas, les baies vitrées,
  • les meubles avec des parties en verre,
  • les cabines de douche, les miroirs,
  • les vérandas.

Quant aux risques qui sont pris en charge via extension des clauses de la garantie, on peut citer les éléments vitrés, le mobilier en verre à l’extérieur du logement, certains meubles en verres, les glaces, les panneaux solaires, les portes-four, les plaques de cuisson vitrocéramiques, les serres, les aquariums.

Les exclusions de la garantie bris de glace

Il existe des éléments vitrés dans les habitations qui sont systématiquement exclus du fonctionnement de la garantie bris de glace des assurances. Il est important de connaître ces éléments et prendre des mesures de sécurité pour éviter les sinistres. De même, il est possible de prendre en charge soi-même les frais de remplacement ou de réparation automatiquement. Parmi ces éléments, on dénombre les ampoules, les lustres en cristal, les éléments d’éclairage, certains objets en verre, la vaisselle, les télescopes, les objets en verre optique.

Il est recommandé de se renseigner avant tout sur l’étendue de votre garantie bris de glace auprès de vos assureurs. Ensuite, envisagez les extensions nécessaires pour une meilleure couverture de votre logement. Enfin, prenez des mesures idoines pour protéger tous vos biens et équipements qui ne bénéficient pas de la protection de votre assureur. Dans ce dernier cas, vous pouvez souscrire à des formules complémentaires, dont la garantie biens précieux/objets de valeur de l’assurance habitation. Avec cette garantie tous les frais de dégradation et de détérioration seront pris en charge à la hauteur de leurs valeurs au moment du sinistre ou du prix déclaré dans la clause du contrat.

Procédure d’indemnisation de la garantie bris de glace

L’indemnisation prévue par les compagnies d’assurance dans leur garantie bris de glace ou vitre cassée suit une procédure assez stricte.

La déclaration

Lors des dommages bris de glace, si ces derniers ne relèvent pas d’une chute de grêle répertoriée comme une catastrophe naturelle, l’assuré doit faire une déclaration de sinistre. Pour ce faire, il devra soumettre une lettre de recommandation avec accusé de réception. Cette lettre doit être déposée auprès de l’assureur dans un délai précisé dans la clause de l’assurance (la majorité dans assureurs offre un délai de cinq jours ouvrés suivant la constatation du sinistre).

C’est le cachet de la poste qui fera foi du respect du délai de déclaration accordé. Cette démarche peut se faire aussi en ligne même si elle demeure marginale. Par contre, un retard de la lettre pourrait vous causer la réduction, voire la suppression totale de l’indemnisation prévue. 

L’assureur peut user d’un tel droit s’il justifie et prouve que le retard de l’envoi de la lettre à déclarer lui est préjudiciable sur le plan financier.

En réalité, l’assuré devrait apporter tous les documents pouvant permettre de faciliter ou d’accélérer le processus. L’assureur exigera de voir :

  • des photos du sinistre et des éléments vitrés cassés,
  • la facture d’achat prouvant la valeur des biens perdus,
  • une copie de dépôt de plainte à la police (en cas de vandalisme, vol ou effraction), du témoignage de tiers comme les voisins ou tout autre témoin
  • une déclaration de la société à charge de la gestion de votre vidéo surveillance prouvant que le dispositif de service fonctionne normalement.

En général, l’assurance n’envoie pas d’experts en assurance pour constater les faits en cas de dégâts de « faible ampleur ». Il fera confiance à vos documents et à votre déclaration de sinistre.

Mais, en cas de fausseté des documents apportés (surestimation du prix des biens perdus, mensonges), si cela est fait de mauvaise foi, le contrat avec l’assureur sera annulé et résilié.

Considérée comme une tentative de fraude, cette action pourrait conduire à des poursuites judiciaires. Dans le cas où les assureurs ne parviendraient pas à prouver la mauvaise foi de la déclaration (omission, inattention), l’indemnité prévue sera réduite conformément aux dispositions de l’article L.113-9 des Codes d’assurance.

Franchise et plafond – Remboursement des biens

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Dans le processus d’indemnisation, il existe deux données qui influent significativement sur la valeur du montant accordé aux victimes des accidents ménagers. Ces deux éléments importants sont la franchise et le plafond.

Qu’est-ce que la franchise et le plafond ?

La franchise représente la part d’indemnisation qui revient à la charge de l’assuré et réduit de ce fait le montant de l’indemnisation d’origine. Il est aussi possible de réduire ou même de supprimer la franchise des assurances habitation moyennant une augmentation du montant annuel de la prime.

Le plafond d’indemnisation représente quant à lui la somme maximale prévue pour indemniser un sinistré. Tout comme la franchise, il est possible de négocier ce montant et son augmentation sera fonction de l’accroissement de vos cotisations annuelles. Il faut alors une réflexion minutieuse afin de déterminer s’il est bénéfique pour vous de faire augmenter le plafond de votre indemnité ou de faire baisser la franchise de votre remboursement. Si l’option choisie ne vous convient plus, elle peut être modifiée à la prochaine révision de votre contrat.

Le remboursement des biens

Les sociétés d’assurance procèdent au remboursement des biens perdus selon le montant inscrit dans la déclaration du dommage. À cet effet, deux sortes de remboursement sont prévues. D’une part, le remboursement à valeur usage. Dans ce cas, l’usure normale du bien est prise en compte pour estimer sa dépréciation due à l’obsolescence. Les compagnies d’assurance le font par le biais de l’application d’un taux de vétusté. D’autre part, il y a le remboursement valeur à neuf. Ici, aucune usure n’est prise en considération. Ainsi, la valeur d’achat du bien est remboursée même si le sinistre intervient des années après son acquisition.

Par ailleurs, si le sinistre nécessite une réparation immédiate, vous pouvez vous-même vous occuper des frais des travaux de la réparation. Cependant, penser toujours à prendre des photos des dégâts et à bien conserver la facture et le devis du réparateur. Ces deux éléments constitueront des preuves à apporter à votre assureur qui se chargera de procéder au remboursement prévu. Pour toutes actions, n’hésitez pas à vous procurer des conseils de votre assureur ou à lire attentivement votre contrat.

Comment ne pas payer la franchise bris de glace habitation ?

La franchise bris de glace habitation est basée sur le montant de votre prime annuelle. La meilleure façon de minimiser ou même d’éliminer votre franchise est d’augmenter votre cotisation annuelle

La garantie bris de glace couvre toutes les ouvertures vitrées. Si vous constatez un défaut, prenez-le en photo afin d’éviter les malentendus dans votre réclamation. Les éléments les plus communs incluent les puits de lumière, les porte-à-faux et les portes à vitre. Le constat de bris de glace doit détailler le plus précisément possible l’objet endommagé.

Cette garantie vous donne également droit à un remboursement si l’un des éléments suivants est endommagé : les carreaux de céramique, les miroirs, les rampes, les moustiquaires de balcon, toutes les vitres des meubles et les aquariums.

Si vous souhaitez ne pas payer votre franchise bris de glace habitation, vous devez respecter les consignes imposées par votre compagnie d’assurance. Comme pour la plupart des sinistres sur une habitation, vous devez déclarer l’évènement à votre compagnie d’assurance dans les cinq jours. 

Si un remplacement d’objet endommagé est urgent, vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance avant d’appeler un technicien. Vous ne devez en aucun cas remplacer des vitres brisées sans en aviser votre assurance habitation, vous pourriez ne pas être indémniser.

Les meilleures compagnies qui assurent le bris de glace

Le bris de glace n’est pas nécessairement couvert par la police d’assurance de votre habitation. Des options supplémentaires peuvent augmenter les primes de certains assureurs. Dans certains cas, le bris de glace est inclus dans le prix, mais est déductible. Cela signifie que votre réclamation sera systématiquement déduite du montant de votre remboursement.

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Cette compagnie propose de souscrire à une assurance habitation en quelques minutes grâce à leur site web conçu pour être rapide et efficace. Rendez-vous sur leur page, rubrique « consultez nos prix », puis remplissez le petit questionnaire qui vous est proposé.

Par la suite, choisissez l’assurance bris de glace dans votre contrat habitation, et recevez votre devis sur une adresse E-Mail. A savoir que Lemonade n’assure que les locataires, pour le moment.

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Lovys

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Pour souscrire à l’assurance habitation Lovys, rendez-vous sur leur site web et cliquez sur le bouton « devis gratuit ». Rentrez ensuite vos coordonnées et un conseiller vous rappellera pour fixer avec vous les détails de votre contrat habitation. 

L’assurance nouvelle génération propose à ses locataires des tarifs accessibles et relativement bon marché, sans pour autant impacter la qualité des garanties assurancielles. Si vous souhaitez que Lovys couvre les bris de glace dans votre contrat, vous devez le signaler au conseiller car ce n’est pas une option comprise dans les forfaits basiques.

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Direct Assurance

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Direct Assurance est une entreprise majeure dans le domaine des garanties habitations. Grâce à leurs conditions souples pour couvrir les bris de glace, il est simple, dans le cadre d’un contrat, d’être couvert dans l’heure. Munissez-vous de votre ordinateur et accédez au site web de la compagnie. Engagez-vous sur la rubrique « devis gratuit » et sélectionnez les options auxquelles vous souhaitez souscrire (Essentielle, Confort, ou Confort Plus). A savoir que la formule essentielle ne couvre pas les bris de vitres.

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Acheel

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Parmi les garanties proposées sur leur site, Acheel ajoute un supplément bris de glace aux contrats habitation pour les locataires. La souscription Acheel est relativement simple, et peut être entièrement finalisée depuis un smartphone. Sur leur site web, sélectionnez la rubrique « assurance », puis « contrat habitation ». L’option bris de glace sera automatiquement incluse dans votre forfait.

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Carrefour Assurance

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Carrefour Assurance propose une garantie bris de glace incluse avec franchise dans la formule « Essentielle » et sans franchise avec la formule « Intégrale ». La signature du contrat se fait sur leur site web, au niveau de la page d’accueil. Sachez que la formule Essentielle ne comprends pas par défaut l’assurance bris de glace, il faut que vous sélectionnez vous-même l’option dans le menu des préférences.
Pour qu’elle soit comprise dans votre forfait basique, il faut choisir l’option Intégrale.

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Comparaison des contrats d’assurance et résiliation de contrat

Pour peaufiner le choix de votre compagnie d’assurance, il est crucial d’opérer la comparaison entre les différentes offres proposées. Néanmoins, si votre assureur ne vous convient plus au fil du temps, vous pouvez mettre un terme au contrat selon certaines conditions.

Le choix d’un contrat d’assurance

Au vu des nombreuses sociétés d’assurance et de la nécessité de trouver la meilleure offre pour la couverture de votre logement, il est important de comparer les contrats d’assurance habitation des différents assureurs. La souscription à l’un de ces contrats ne doit pas être prise à la légère au vu du rôle que joue chacune de ses garanties. Celle des bris de glace ou vitres cassées est une assistance qui ne fait pas l’exception. Les indemnités sont bénéfiques et la sécurité offerte est assez importante. Il existe à cet effet plusieurs courtiers d’assurance en ligne.

Les courtiers d’assurance en ligne ont pour rôles d’accompagner et de représenter les clients dans l’exercice de leurs contrats. Ils sont un guide vers la meilleure offre avant la souscription. Ils veillent au respect de vos droits par l’assureur et s’occupent des démarches administratives comme les déclarations de sinistres ou le rappel de vos échéances de paiement. Ils ne peuvent par ailleurs conclure de contrat commercial avec les assureurs, ce qui vous garantit un accompagnateur de choix objectif et transparent.

Testez notre comparateur d’assurance en ligne qui est fiable et de qualité.

Ces courtiers vous aideront à analyser et à déterminer les offres les plus intéressantes que ce soit au niveau de la performance ou au niveau du coût. Les modalités attenantes à la prime telles que la franchise et le plafond d’indemnisation pouvant y être consultées librement.

Modalités de résiliation du contrat d’assurance

Enfin, si vous considérez que votre assurance est trop onéreuse, que ses prestations ne sont pas suffisantes ou assez contraignantes, il vous est possible de résilier votre contrat avec la compagnie. La résiliation des contrats d’assurance habitation a été facilitée par la nouvelle législation qui a renforcé les droits des personnes civiles tout en augmentant les devoirs des sociétés d’assurance. Ces derniers doivent désormais envoyer systématiquement un avis d’échéance dans les délais prévus. Cette démarche est en vue de prévenir tout abus quant à la reconduction tacite involontaire de contrat.

De nos jours, grâce à l’évolution de la technologie et à l’énergie verte avec l’utilisation des panneaux photovoltaïques, l’assurance habitation et sa garantie bris de glace ou vitre cassée sont devenues une aubaine pour couvrir vos maisons. Il est de votre responsabilité de vous faire accompagner par les courtiers en assurance afin de bénéficier de meilleures clauses. De plus, leur site de comparaison de contrat d’assurance reste un atout non négligeable. Cette astuce vous facilitera la tâche et vous fera gagner du temps.

Mais le plus important, c’est de lire attentivement son contrat d’assurance afin de maîtriser toutes les conditions qui y sont liées. Pour votre sécurité, prendre les conseils de votre courtier en assurance serait l’idéal. Dans tous les cas, la résiliation de votre contrat d’assurance reste une possibilité si votre compagnie ne vous convienne plus.

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FAQ

Qui prend en charge le bris de glace : l'assurance locataire ou propriétaire ?

Concernant les locations, le décret n° 87712 du 26 août 1987 sur les règlements des loyers stipule que les vitres cassées doivent être remplacées par le locataire. C’est donc celui-ci qui doit faire fonctionner son assurance habitation afin de prendre en charge le sinistre.

Chacune des parties complète cette assurance par une garantie assez large qui couvre les dommages aux biens mobiliers ou immobiliers. Les baux obligent également les locataires à conserver leur logement et leurs équipements personnels intacts. Son contrat d’assurance peut prendre en charge certaines réparations locatives nécessaires.

Ainsi, la nature du produit endommagé et la garantie d’un événement à risque détermineront quel assureur, propriétaire ou locataire interviendra en dédommagement.

Qu'est-ce qu'un bris accidentel ?

Cela résulte des bris de glace que vous causez à des tiers ou à vous-même, ou les dommages qui vous sont causés par des tiers. Les dommages causés à vous ou à toute personne dont vous êtes responsable peuvent être couverts par votre garantie responsabilité civile.
Les assurances couvrent tous les éléments qui vous séparent de l’extérieur ou délimitent des pièces entre elles. Ainsi, seront garantis :

  • Fenêtres
  • Fenêtres de toit
  • Baies vitrées
  • Portes vitrées

Quid du bris de glace en cas de cambriolage

La garantie bris de glace du contrat d’habitation s’applique si les ouvertures vitrées sont endommagées. Tentative de cambriolage, accidents domestiques (faire tomber un objet, jeter des objets par la fenêtre), mauvais temps (ex. grêle). C’est-à-dire les dommages de nature accidentelle ou causés par un tiers. Cette garantie ne couvre pas les bris ou les dommages très graves, les rayures ou les fissures.

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