L’assurance dommage ouvrage : qu’est-ce que c’est exactement ?
Souscrite par le maître d’ouvrage, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire dans la réalisation de divers travaux. Cette assurance garantit le paiement des réparations des dommages imputables à la responsabilité du ou des constructeurs.
Les différents types de travaux concernés par le dommage ouvrage
En théorie, tous les travaux de construction de bâtiments sont soumis à l’obligation d’assurance dommage ouvrage. Il en est de même pour les gros travaux de rénovation, d’extension et de modification d’une construction existante.
Cette obligation concerne également le terrassement et l’aménagement extérieur comme la pose de murs de soutènement. Souscrire une assurance dommage ouvrage est aussi obligatoire pour tous les travaux de gros œuvre et de finition.
Ce type d’assurance concerne tous types de bâtiments, que ce soit une maison individuelle, un immeuble, un pavillon, un local commercial ou industriel. Les ouvrages de voirie et de viabilité rattachés à une construction doivent aussi être couverts par cette assurance. C’est le cas de la construction de voies d’accès, d’allées et de réseaux d’assainissement.
Les personnes assujetties à l’obligation de souscription d’une assurance dommage ouvrage
Un particulier qui fait construire une maison est le premier concerné par souscription obligatoire à l’assurance dommage ouvrage. Cette obligation est de mise que le maître d’œuvre soit un constructeur , un entrepreneur ou un promoteur immobilier. Sachez toutefois que les particuliers qui se lancent dans l’auto-construction de leurs propres ouvrages sont dispensés de cette obligation.
Le propriétaire d’un ouvrage en construction, qu’il soit une personne physique ou morale, est aussi tenu de souscrire l’assurance dommage ouvrage.
Cela inclut les mandataires, ainsi que les vendeurs et les promoteurs immobiliers qui font construire des bâtiments. Autrement dit, le commanditaire d’un chantier, c’est-à-dire, celui qui finance la construction doit prendre une garantie dommage ouvrage.
Les cas dans lesquels la souscription à l’assurance dommage ouvrage est facultative
Outre les travaux réalisés par les particuliers par eux-mêmes, la loi prévoit des exemptions à l’obligation d’assurance dommage ouvrage. Sachez toutefois qu’en cas de prêt auprès d’une banque pour votre projet, l’attestation d’assurance dommage ouvrage est requise. Le maître d’œuvre demeure également responsable de toutes les conséquences de la non-souscription de cette assurance.
Si vous engagez des professionnels pour effectuer des rénovations mineures, la souscription d’une garantie dommage ouvrage n’est pas nécessaire. Les copropriétaires ne sont pas également tenus par cette obligation parce que cette assurance est déjà souscrite par la copropriété.
La loi autorise également certaines catégories de maîtres d’ouvrages à ne pas prendre cette assurance sous certaines conditions. C’est le cas des personnes morales de droit public et quelques personnes morales de droit privé.
| Types de chantier soumis à l’obligation d’assurance dommage ouvrage | Personnes assujetties à l’obligation d’assurance dommage ouvrage | Personnes dispensées à l’obligation d’assurance dommage ouvrage |
|---|---|---|
| Construction d’une maison individuelle | Particulier propriétaire | Particulieren auto-construction (sous certaines conditions) |
| Construction d’un immeuble d’habitaition | Constructeur, promoteur immobilier | Copropriétaire si la copropriété a souscrit l’assurance dommage ouvrage |
| Rénovation de grande ampleur Extension d’une construction existante Modification ou surélévation | Propriétaire ou maître d’ouvrage | Propriétaire en tant qu’auto-constructeur Propriétaire qui fait réaliser des rénovations mineures |
| Travaux de terrassement et d’aménagement extérieur | Propriétaire, maître d’ouvrage, mandataire, etc. | |
| Construction de bâtiments commerciaux et industriels | Maître d’ouvrage, promoteur immobilier | Personnes morales de droit privé (sous certaines conditions) |
Les principales garanties d’une assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage couvre divers risques liés aux malfaçons et autres vices pouvant affecter la solidité d’une construction. Souscrites au début du chantier, les garanties prennent effet après la réception des travaux. Si vous avez souscrit une garantie de parfait achèvement pour une durée d’une année, l’assurance dommage ouvrage prend effet après l’expiration de celle-ci. Parmi les principaux dommages couverts par cette assurance figurent :
- Les fissures sur les murs, la façade, le plafond et le carrelage
- L’affaissement de plancher ou du sol
- Les infiltrations d’eau par la toiture ou la façade
- L’effondrement de la charpente ou de la toiture
- Les défauts d’étanchéité et d’isolation thermique
Sachez que l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas les risques qui ne sont pas liés aux vices de construction. C’est le cas des sinistres pouvant survenir lors de l’intervention d’un entrepreneur sur un ouvrage. Il en est de même pour les événements extérieurs comme les incendies, les tempêtes et les inondations. Souscrivez donc à d’autres assurances pour obtenir une protection optimale contre les risques climatiques et autres catastrophes naturelles.
Les critères d’une bonne assurance dommage ouvrage pour les particuliers
Les garanties proposées
Une assurance dommage ouvrage est censée couvrir les risques de malfaçons et les éventuels défauts de construction. Veillez donc à respecter votre obligation légale en termes d’assurance pour travaux de construction ou de rénovation. Pour ce faire, intéressez-vous davantage sur les garanties offertes par l’assureur. Une bonne assurance dommage ouvrage vous protège des principaux risques pouvant affecter la solidité de votre construction.
La qualité de services
En plus de vous offrir des garanties claires, une bonne assurance dommage ouvrage doit être accompagnée d’un service efficace. La conclusion du contrat d’assurance dommage ouvrage doit suivre des démarches simples et transparentes, quelle que soit la formule souscrite. Préférez les offres qui vous permettent de bénéficier d’une assistance rapide en cas de sinistre. Prenez également le temps de vous renseigner davantage sur le délai d’indemnisation du coût des réparations.
Les options de garantie
À la souscription d’une assurance dommage ouvrage, votre assureur peut proposer quelques garanties optionnelles. Il s’agit d’un important critère de choix vous permettant de vous prémunir efficacement contre certaines causes de sinistres. Choisissez une assurance dommage ouvrage avec une garantie de parfait achèvement. Vérifiez également si la garantie de bon fonctionnement est proposée en option avec votre assurance.
Le montant de l’indemnisation
Lors du choix d’une assurance dommage ouvrage, vérifiez les plafonds d’indemnisation avant de vous engager. Le calcul du montant de l’indemnisation en cas de sinistre se fait à partir de plusieurs facteurs. En général, les assureurs remboursent en fonction du montant de la prime et de celui de la franchise. Les limites d’indemnisation peuvent aussi dépendre du nombre de garanties supplémentaires souscrites. Décryptez minutieusement les clauses de votre contrat pour en être certain de faire le meilleur choix.
Comparatif des meilleures assurances dommage ouvrage pour particulier
Pour fixer les tarifs de l’assurance dommage ouvrage, les compagnies d’assurances se basent sur de nombreux critères. Ne manquez surtout pas de comparer plusieurs offres d’assureurs afin d’optimiser votre budget. Voici quelques assureurs parmi les mieux positionnés sur le marché pour vous aider à faire le choix.
Allianz
Présentation
Une compagnie d’assurance d’origine allemande, fondée en 1890, Allianz propose une large variété de produits d’assurance en France. L’assureur propose la garantie dommage ouvrage aux particuliers et professionnels avec une bonne couverture contre les principaux risques de malfaçons.
Formule
Allianz se positionne sur le marché de l’assurance dommage ouvrage pour construction et rénovation. Sa garantie est assez étendue et s’applique durant 10 ans après la réception des travaux. L’assureur s’engage à vous rembourser sans décision de justice en cas de problèmes de sécurité et de normes.
Prix
Le prix moyen de l’assurance dommage ouvrage chez Allianz se situe entre 3 000 € et 4 000 €. La tarification se fait d’après le coût des travaux et le type de chantier. Pour obtenir un devis rapide et personnalisé, il suffit de vous rendre sur le site Internet de l’assureur.
Avis
Si vous voulez souscrire une assurance dommage ouvrage offrant de larges garanties, découvrez les offres proposées par Allianz. Les formules disponibles chez cet assureur convient surtout aux professionnels. Prenez le temps de scruter les détails de chaque garantie avant de vous engager.
Direct Assurance
Présentation
Une filiale du groupe AXA fondée en 1992, la société Direct Assurance est connue pour ses offres diversifiées. C’est un des leaders français en matière d’assurance construction et d’assurance multirisque habitation. Cette compagnie figure aussi parmi les premiers assureurs à avoir proposé l’assurance à distance.
Formule
Direct Assurance ne propose pas l’assurance garantie dommage ouvrage, mais recommande à ses clients de souscrire d’autres garanties. Quant aux assurances obligatoires pour la construction d’une maison, Direct Assurance offre plusieurs formules intéressantes.
Prix
Pour souscrire une assurance construction ou habitation chez Direct Assurance, vous avez droit à un devis personnalisé. La prime et les options de garanties sont établies en fonction des besoins de chaque client. Rendez-vous sur le site Internet de l’assureur pour un devis rapide.
Avis
En plus de la rapidité et de l’efficacité de ses services, Direct Assurance se démarque par ses tarifs attractifs. La grande disponibilité du service client figure aussi parmi les meilleurs atouts de cette compagnie. Pour souscrire une assurance habitation, cet assureur doit figurer parmi les options à étudier.
AXA
Présentation
Née d’une mutuelle créée en 1817, la compagnie d’assurance AXA a vu le jour sous cette dénomination en juillet 1985. Elle propose une large gamme d’assurances aux entreprises du bâtiment, dont l’assurance dommage ouvrage. La solidité financière du groupe AXA inspire la confiance des assurés.
Formule
AXA Assurances propose un contrat d’assurance dommage ouvrage avec plusieurs garanties visant à couvrir au mieux les professionnels. Les garanties de bon fonctionnement, de constructeur non réalisateur et de dommages immatériels sont incluses dans l’assurance dommage ouvrage.
Prix
Le prix moyen de l’assurance dommage ouvrage AXA tourne autour de 3 100 € pour les chantiers coûtant entre 30 000 € et 80 000 €. Pour la construction d’une maison neuve de 5 pièces avec un coût de travaux estimé à 200 000 €, le tarif est de 4 500 €.
Avis
Les offres AXA conviennent aux particuliers qui lancent de gros projets de construction ou de rénovation. Avec les options incluses, cet assureur propose un bon rapport qualité-prix. C’est un choix recommandé pour bénéficier d’une bonne couverture.
Quels sont les facteurs qui font varier les prix d’une assurance dommage ouvrage ?
Les assureurs sont libres de fixer le montant de la prime d’assurance dommage ouvrage en fonction de nombreux critères. Il existe toutefois quelques facteurs de tarification que la plupart d’entre eux appliquent.
Le coût de la construction ou de la rénovation
Le prix de votre assurance dommage ouvrage varie selon le type et le coût de travaux que vous souhaitez réaliser. Le montant de la prime pour la construction est évidemment plus cher que celui de la rénovation. L’assureur tient aussi compte de la complexité de chaque chantier parce que cela accroît les risques de malfaçons.
La souscription des garanties facultatives
Si vous souscrivez des garanties supplémentaires avec l’assurance dommage ouvrage, le montant à payer augmente. Les options comme la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement font grimper le tarif.
La zone géographique
La situation géographique de l’endroit où se trouve votre chantier figure aussi parmi les facteurs de tarification des assureurs. Si vous construisez dans une zone à forte sinistralité, le prix de votre assurance est plus cher. Certains assureurs recommandent d’ailleurs l’étude de sol afin d’évaluer les risques liés à la nature géologique du terrain.
La qualification professionnelle des intervenants
Lorsque vous engagez un professionnel qualifié pour construire ou rénover un bâtiment, les risques de malfaçons sont faibles. Votre assureur tient compte de ce facteur pour vous proposer une prime d’assurance dommage ouvrage moins cher.
Quels sont les prix moyens d’une assurance dommage ouvrage ?
La disparité des tarifs de l’assurance dommage ouvrage s’explique par la forte concurrence entre les compagnies d’assurances. Sachez toutefois que pour ce type d’assurance peu d’assureurs affichent des tarifs en dessous de 3 000 €. Découvrez ci-dessous un tableau récapitulatif des prix généralement pratiqués selon les types des travaux.
| Types de travaux | Coût total estimé | Prix de l’assurance dommage ouvrage |
|---|---|---|
| Construction d’une maison individuelle | 150 000 € | 4 500 € |
| Construction d’un immeuble d’habitation (3 appartements) | 180 000 € | 5 400 € |
| Extension d’une maisons individulle | 90 000 € | 3 000 € (Prime d’assurance minimale) |
| Construction d’un local commercial | 1 000 000 € | 14 000 € |
| Construction d’un bâtiment industriel | 1 600 000 € | 17 000 € |
Comment obtenir un devis d’une assurance dommage ouvrage pas cher ?
Il est tout à fait possible de faire jouer la concurrence pour trouver une assurance dommage ouvrage pas cher. Pour dénicher la bonne affaire sans renoncer à une meilleure couverture, choisissez parmi quelques pratiques assez courantes.
Le recours aux services d’un courtier d’assurance
Économisez du temps et de l’argent en vous entourant de l’expertise d’un professionnel qui maîtrise le marché de l’assurance. Un courtier en assurance est en mesure de vous dénicher des offres avantageuses grâce à son carnet d’adresses. Habitué à négocier avec les assureurs, ce professionnel saura vous donner des conseils avisés et vous proposer les meilleures offres.
Profiter des promotions sur les assurances dommage ouvrage en ligne
La majorité des assureurs sont présents sur la toile et proposent la souscription en ligne. Soyez à l’affût des promotions ponctuelles organisées par les compagnies d’assurances. Avec un simple code promo, vous pouvez obtenir des réductions sur le prix de votre assurance dommage ouvrage. L’autre grand avantage de cette option se trouve dans la simplicité et la rapidité des étapes de souscription.
Utiliser un comparateur d’assurance dommage ouvrage
Le comparateur est l’outil le plus accessible et le plus facile à utiliser pour trouver une assurance dommage ouvrage pas cher. Son utilisation est recommandée si vous recherchez des garanties couvrant des risques tels que le vol et le vandalisme. Ces garanties optionnelles sont souvent proposées avec d’importants écarts de prix. Grâce au comparateur, vous pouvez facilement choisir parmi les offres les plus attractives.
Notre avis sur l’assurance dommage ouvrage
Dans le cadre d’une construction neuve, l’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire qui complète l’assurance décennale. La non-souscription de cette assurance par le maître d’ouvrage lui expose à une sanction juridique. Les conséquences financières d’un défaut d’assurance dommage ouvrage peuvent être énormes en cas de sinistre. Même si elle est facultative pour quelques travaux de rénovation, la garantie dommage ouvrage est indispensable pour couvrir contre divers risques.
Cette assurance rassure aussi les acquéreurs dans le cadre d’un achat immobilier.
Si des dommages surviennent après la transaction, l’acheteur peut bénéficier d’une indemnisation rapide du coût des réparations. Ainsi, le propriétaire comme l’entrepreneur ou le promoteur a tout intérêt à souscrire cette assurance. Pour vous couvrir convenablement choisissez un assureur fiable, reconnu pour la qualité de ses offres et de ses services. Comparez plusieurs formules d’assurance dommage ouvrage.
Évitez de vous engager avec des compagnies qui ne vous aident pas de résilier un ancien contrat. Il en est de même pour ceux qui traînent pour donner suite à une déclaration de sinistre émise par un assuré.
FAQ
Est-il obligatoire de prendre une assurance dommage ouvrage ?
Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire avant de lancer un chantier pour la construction d’un bâtiment. Cette obligation s’applique aussi pour les gros travaux de rénovation, d’extension ou de modification sur une construction existante.
Quelle est la différence entre le dommage ouvrage et l’assurance décennale ?
L’assurance dommage ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage tandis que l’assurance décennale est contractée par le constructeur ou maître d’œuvre. Les deux assurances couvrent les dommages liés aux malfaçons pouvant affecter la solidité d’un bâti.
Quels travaux sont soumis à l’assurance dommage ouvrage ?
Tous les travaux de construction et de rénovation en bâtiment, le gros œuvre comme le second œuvre, sont soumis à l’assurance dommages-ouvrage. En revanche, la souscription de cette assurance est facultative pour des rénovations mineures
