Qu’est-ce qu’une franchise dans un contrat d’assurance habitation ?
Une franchise dans un contrat d’assurance habitation est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
En d’autres termes, c’est la part des dommages que l’assuré doit payer lui-même avant que l’assureur n’intervienne pour couvrir le reste des frais.
Les différentes franchises
La franchise peut être exprimée de plusieurs manières :
- La franchise fixe (ou absolue) : un montant prédéfini qui sera déduit de l’indemnisation.
Par exemple, si la franchise est de 200 euros et que le sinistre cause des dommages évalués à 1 000 euros, l’assuré recevra une indemnisation de 800 euros (1 000 euros moins 200 euros de franchise). - La franchise proportionnelle : un pourcentage du montant des dommages.
Par exemple, une franchise de 10 % sur un sinistre de 1 000 euros signifie que l’assuré devra payer 100 euros. - La franchise mixte : une combinaison des deux, où un montant fixe est appliqué jusqu’à un certain seuil, puis un pourcentage au-delà de ce seuil.
- La franchise relative : le montant minimum à partir duquel l’assureur peut intervenir.
Les objectifs et impacts de ces franchises
La présence d’une franchise permet de réduire le montant des primes payées par l’assuré, car elle limite la responsabilité de l’assureur en cas de sinistre.
Les franchises encouragent les assurés à être plus prudents et à éviter les petits sinistres, car ils savent qu’ils devront supporter une partie des coûts.
En imposant une franchise, les assureurs évitent les réclamations pour de petits montants qui pourraient être coûteuses à administrer.
Les montants moyens des franchises d’assurance habitation
Les montants des franchises en assurance habitation varient en fonction des assureurs et des spécificités des contrats.
Elle est généralement comprise entre 150 et 500 euros.
A quel moment faut-il payer la franchise de l’assurance habitation ?
Vous ne payez pas directement la franchise à l’assureur ; elle est déduite de l’indemnisation que vous recevez après un sinistre.
Vous pouvez également devoir avancer le montant de la franchise directement aux prestataires ou artisans lors des réparations, si celles-ci sont payées directement par l’assureur.
Dans quel cas de sinistre habitation, la franchise est appliquée ?
La franchise en assurance habitation s’applique dans divers cas de sinistres. Voici les principaux types de sinistres où une franchise est généralement appliquée :
- Dégâts des eaux
- Incendie
- Vol et vandalisme
- Bris de glace
- Événements climatiques
- Dommages électriques
- Responsabilité civile
Le cas de la franchise en cas de catastrophe naturelle ou technologique
En France, la franchise en cas de catastrophe naturelle est régie par la loi et appliquée de manière uniforme à tous les contrats d’assurance habitation. Voici les principaux aspects à connaître :
Définition et reconnaissance
Pour qu’un sinistre soit considéré comme une catastrophe naturelle et donne lieu à l’application de la franchise spécifique, il doit :
- Être causé par un événement naturel exceptionnel : tels que inondations, séismes, glissements de terrain, avalanches, etc.
- Faire l’objet d’un arrêté interministériel : publié au Journal Officiel, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour les zones et les périodes concernées.
Franchise légale
La franchise légale pour les dommages matériels causés par une catastrophe naturelle est fixée par arrêté ministériel. Au 1er janvier 2024, cette franchise s’élève à 380 euros pour les biens à usage d’habitation.
Si l’assuré subit plusieurs sinistres de même nature et que des mesures de prévention n’ont pas été prises, la franchise peut être augmentée.
Exemple concret
Si votre maison subit des dommages en raison d’une inondation et que l’état de catastrophe naturelle est déclaré, l’assureur indemnisera les réparations après déduction de la franchise légale de 380 euros.
Qui paie la franchise d’assurance habitation ?
Cela dépend de votre responsabilité dans le sinistre :
En cas de sinistre responsable
Lorsque vous êtes responsable d’un sinistre couvert par votre assurance habitation, vous devez généralement payer la franchise.
Par exemple, si vous avez causé un dégât des eaux chez vous et que le montant total des réparations est de 1 500 €, avec une franchise de 200 €, vous serez responsable de payer les 200 €, tandis que l’assurance couvrira les 1 300 € restants.
En cas de sinistre non responsable
Si le sinistre est causé par un tiers et que vous n’êtes pas responsable, la situation peut varier en fonction de votre contrat d’assurance et de la manière dont la responsabilité est établie.
Parfois, vous devrez avancer la franchise au moment du sinistre, mais vous pourrez ensuite la récupérer auprès de l’assureur du responsable ou de son assureur.
Dans d’autres cas, si la responsabilité est clairement attribuée à un tiers, il est possible que votre assurance prenne en charge la franchise directement ou que vous soyez remboursé après avoir fait une réclamation.
Est-il possible de souscrire un contrat sans franchise en assurance habitation ?
Oui, il est possible de souscrire un contrat d’assurance habitation sans franchise. En cas de sinistre, vous recevez donc une indemnisation complète sans avoir à payer de franchise.
Les avantages d’une assurance sans franchise
Opter pour une assurance habitation sans franchise présente un avantage financier très appréciable. À chaque sinistre, responsable ou non, vous n’aurez rien à dépenser de votre poche. Les dommages seront pris en charge dans la limite du plafond annuel de votre contrat.
Bon à savoir
Les contrats sans franchise sont généralement assortis de primes d’assurance plus élevées. L’assureur compense le risque supplémentaire en augmentant le coût de la couverture.
Comparatif des assurances habitation sans franchise
Finalement, peu d’assureurs proposent un contrat d’assurance habitation sans franchise. Nous avons toutefois trouvé deux assureurs ayant ces caractéristiques et vous proposant un excellent rapport qualité-prix.
Allianz
Cette compagnie allemande qui a une longue expertise dans le domaine de l’assurance a fusionné avec le groupe français AGF en 2009. Elle offre des solutions sur-mesure qui vous permettent d’assurer au mieux votre habitation sans payer de franchise.
Formule
Après la réalisation d’un devis en ligne ou par téléphone, Allianz vous propose une formule type créée en fonction des algorithmes de leur simulateur. Vous avez bien sûr la possibilité d’affiner votre formule en choisissant le niveau de couverture de certaines garanties, comme la garantie vol, bris de glace et assistance. Vous pouvez également souscrire à des options (dommages électriques et remplacement à neuf).
Niveau de franchise
Allianz propose à ses assurés de choisir leur niveau de franchise. Vous avez ainsi le choix entre 5 paliers (0 – 139 – 225 – 280 – 380 €).
Prix
Pour assurer un T3 sans franchise sur Lille, comptez un budget minimum de 27,14 €/mois, soit environ 10 € de plus qu’avec une franchise à 280 €. Faites un devis en ligne pour connaitre votre tarif personnalisé.
Notre avis
Allianz propose une couverture complète et personnalisable. Cette compagnie assure tous les profils et vous permet de protéger tout type de biens (studio, appartement meublé, villa avec piscine, etc.).
De plus, le fait de pouvoir bénéficier d’une absence de franchise est un vrai plus que tous les assureurs ne permettent pas. Par contre, il est vrai qu’en bénéficiant de cet avantage, cela augmentera de manière conséquente vos mensualités.
Self assurance habitation
Cette compagnie en ligne appartient au groupe ECA-assurance. Ce grand groupe propose des solutions d’assurance dans plusieurs domaines clés, comme l’assurance auto ou encore l’assurance santé animale.
Formules
Selfassurance vous propose trois formules : Économique, Confort et Optimale. Dans les trois formules, les garanties de base sont incluses, et notamment les garanties vol et bris de vitres. Autre point intéressant, à partir de la formule intermédiaire, 1 000 € par pièce sont réservés aux objets de valeur.
Niveau de franchise
Une franchise de 175 € est à prévoir pour toutes les formules. Cependant, Selfassurance vous offre la possibilité de souscrire à une option rachat de franchise pour 6,21 €/mois.
Prix
Pour assurer sans franchise un T3 à Lille, prévoyez un budget de :
- 20,65 €/mois pour une formule économique ;
- 31,22 €/mois pour la formule Confort ;
- 37,25 €/mois pour la formule Optimale.
N’hésitez pas à faire une simulation en ligne pour savoir si leurs offres peuvent vous convenir.
Notre avis
Selfassurance propose des formules protectrices avec la possibilité de profiter d’un remboursement sans franchise. Toutefois, il est regrettable que les formules ne soient pas plus personnalisables.
Tableau récapitulatif
| Assurances habitation | Prix mensuels pour un T3 à Lille | Conditions pour souscrire une formule sans franchise | Avis |
| Allianz | Dès 27,14 € | Opter pour la franchise à 0 € | Allianz offre la possibilité à ses assurés de profiter d’une assurance personnalisée et sans franchise. |
| Selfassurance | Entre 20,65 et 37,25 € | Opter pour l’option rachat de franchise | Selfassurance propose une couverture sans franchise et accessible. |
Notre avis et nos recommandations
Les assurances habitation sans franchise sont assez rares. La plupart des compagnies demandent une franchise avec un seuil minimal dépassant les 100 €. Néanmoins, il est possible de trouver certains assureurs qui accepteront d’assurer votre logement sans franchise.
L’impact d’une assurance habitation sans franchise sur vos cotisations
Comme on pouvait s’y attendre, assurer son logement sans franchise n’est pas sans conséquence sur votre prime d’assurance. Ces contrats sont effectivement plus chers pour les mêmes garanties qu’une formule classique.
Les autres points à considérer pour dénicher la bonne formule
Le niveau de franchise n’est pas le seul élément à prendre en considération pour choisir votre formule. Veillez à être particulièrement attentif :
- Au plafond maximum de votre capital mobilier ;
- Aux options disponibles (assurance scolaire pour les enfants, garanties objets de valeur, remplacement à neuf des biens mobiliers, etc.) ;
- Aux exclusions de garantie mentionnées dans les conditions générales de votre contrat.
Quand opter pour une assurance habitation sans franchise ?
Tout dépend de votre budget, si vous disposez d’un budget limité, cette option risque de ne pas vous convenir, car les assurances sans franchise font augmenter vos mensualités.
En revanche, si vous disposez d’un budget plus conséquent, cette alternative peut vous arranger dans la mesure où vous bénéficiez d’un remboursement intégral en cas de sinistre.
FAQ
Quand payer la franchise de l’assurance habitation ?
Selon le Code des assurances, lors d’un sinistre, le montant de la franchise est déduit de la somme totale de l’indemnisation que doit vous verser votre assureur. La franchise correspond donc au reste à charge minimum que vous devrez payer de votre poche. Soit pour réparer les dommages causés par un sinistre, soit pour dédommager un tiers dans le cas d’un sinistre où votre responsabilité est engagée.
Comment faire pour ne pas payer la franchise habitation ?
Certaines compagnies d’assurance proposent des contrats sans franchise.
Certaines polices permettent de souscrire une garantie complémentaire pour réduire ou éliminer la franchise pour certains types de sinistres.
Aussi, certaines compagnies offrent une suppression ou une réduction de la franchise si vous mettez en œuvre des mesures de prévention, telles que des alarmes de sécurité, systèmes de détection de fuites d’eau, ou des dispositifs anti-incendie.
