Qu’est ce que le capital mobilier dans une contrat d’assurance habitation ?
Dans un contrat d’assurance habitation, le « capital mobilier » fait référence à la somme d’argent que l’assureur s’engage à vous verser en cas de sinistre affectant vos biens mobiliers. Ce capital englobe tous les objets et meubles que vous possédez et qui sont situés dans votre habitation.
Lors de la souscription de votre assurance, il est important de bien évaluer la valeur réelle de vos biens mobiliers afin d’être correctement indemnisé en cas de sinistre.
Dans quels types de sinistres le montant du capital mobilier est-il pris en compte ?
Dans un contrat d’assurance, les assureurs imposent des plafonds de garantie pour chaque type de sinistre. Vous serez donc remboursé en fonction du montant déclaré et des limites de garantie prévu par l’assureur :
Incendie
En cas d’incendie, le capital mobilier couvre les dommages causés aux meubles, appareils électroménagers, vêtements et autres biens personnels. La couverture dépend de la valeur assurée pour ces biens.
Dégât des eaux
Les dégâts causés par des fuites d’eau, ruptures de canalisations ou infiltrations peuvent endommager vos biens mobiliers. Pour calculer votre remboursement, votre assureur se basera sur le montant du capital mobilier que vous avez déclaré et sur le plafond de garantie fixé par votre assureur.
Vol
En cas de vol, le capital mobilier prend en charge la perte ou le vol de vos biens personnels assurés. La couverture est basée sur la valeur déclarée de vos biens.
Vandalisme
Les actes de vandalisme endommageant vos meubles, vos objets personnels, ainsi que vos équipements extérieurs sont pris en charge par votre assurance selon le montant du capital mobilier que vous avez fixé lors de votre souscription.
À savoir, votre indemnisation peut être soumise à des exclusions de garantie. Par exemple, certains assureurs refusent d’assurer les actes de vandalisme causés à l’extérieur de votre logement.
Bris de glace
Les sinistres impliquant le bris de vitres, miroirs ou autres surfaces en verre affectant des biens mobiliers peuvent être couverts, selon les termes du contrat.
Catastrophes naturelles
Certains contrats couvrent les dommages causés par des catastrophes naturelles comme les tempêtes, les inondations ou les tremblements de terre. L’indemnisation versée dépendra du montant du capital mobilier fixé dans le contrat.
À noter qu’il faut prévoir une franchise de 380 € pour la plupart des événements climatiques et de 1 520 € en cas de sécheresse.
Autres sinistres
Tout autre sinistre affectant vos biens mobiliers peut donner lieu à une indemnisation, qui sera tributaire, comme les autres garanties, du montant du capital mobilier et des plafonds fixés par l’assureur. On peut citer par exemple le cas de la garantie « Objet de valeur », « Appareils nomades » ou « Instruments de musique ».
Ce qui est généralement inclus :
- Tous les meubles et les équipements : canapés, lits, armoires, tables, chaises, appareils électroménagers (réfrigérateurs, lave-linge, micro-ondes,…)
- Les équipements électroniques et informatiques : télévisions, ordinateurs, tablettes, téléphones, appareils audio et vidéo, consoles de jeux,…
- Les vêtements et effets personnels : habits, chaussures, sacs à main, produits de toilette, accessoires.
- Les petits objets de valeur (dits courants) : bijoux fantaisies, montres, livres,…
- Les articles de sport et de loisirs : vélos, équipements de sport (skis, planches de surf)
Ce qui est généralement exclu :
- Les objets de valeur d’un certain montant : certains contrats excluent les objets de valeur très élevée ou limitent leur couverture (bijoux coûteux, objets d’art rares). Une couverture spécifique pour objets de valeur est nécessaire.
- Les biens professionnels : les équipements ou les stocks utilisés dans un cadre professionnel ne sont généralement pas couverts. Si vous utilisez une partie de votre habitation pour un travail, une assurance professionnelle pourrait être nécessaire.
- Les véhicules à moteur : les voitures, motos, scooters, et autres véhicules motorisés sont généralement exclus. Ils nécessitent une assurance spécifique.
- Les animaux : les animaux de compagnie ne sont pas couverts dans le capital mobilier. La perte ou le vol des animaux ainsi que les frais vétérinaires nécessitent une couverture distincte.
- Les bons, cartes cadeaux et espèces : les cartes cadeaux, bons d’achat ou monnaies ne sont pas couvertes.
Comment bien évaluer le capital mobilier lors de l’établissement d’un devis ?
Pour évaluer correctement le capital mobilier de votre logement, voici quelques astuces qui pourront vous être utiles.
Faites l’inventaire de vos biens
Notez dans un tableau Excel tous les objets et meubles dans chaque pièce de votre maison. Incluez les meubles (canapés, lits, tables), les appareils électroniques (télévisions, ordinateurs, électroménagers), les objets personnels (vêtements, bijoux), et les objets de valeur (œuvres d’art, objets antiques, etc.).
Pour chaque bien, notez sa description, sa marque, son modèle, sa date d’achat et son prix.
Estimez la valeur la plus précise possible
Estimez la valeur de remplacement de chaque bien, c’est-à-dire le coût pour acheter un nouvel article de même type et qualité. Cette approche est souvent recommandée pour refléter la valeur actuelle du bien.
Vous pouvez aussi estimer la valeur réelle, qui est la valeur de l’objet moins la dépréciation. Cela peut être pertinent pour les biens plus anciens.
Notre conseil : utilisez les factures ou les reçus d’achat si vous les avez encore, cela peut aider à déterminer la valeur initiale des biens. Gardez ces preuves d’achat dans un endroit sûr.
Pour les objets dits de valeur :
Pour les objets de valeur élevée comme les œuvres d’art, les bijoux ou les antiquités, il peut être utile de faire appel à un expert pour obtenir une évaluation professionnelle.
Notre conseil : révisez régulièrement votre inventaire et votre évaluation pour tenir compte des nouvelles acquisitions ou des pertes.
Faites de photos
Prenez des photos de vos biens pour les documenter visuellement. Cela peut aider à prouver leur existence et leur état en cas de sinistre.
Faites la somme totale de la valeur de vos biens
Une fois que vous avez listé l’ensemble de votre mobilier, additionnez leur valeur réelle. Cela vous permettra de choisir le montant du capital mobilier adéquat.
Quel impact a le montant du capital mobilier sur ma cotisation ?
Le montant du capital mobilier a un impact direct sur le prix de votre cotisation d’assurance habitation. Voici comment cela fonctionne :
Un lien direct avec le montant de votre prime
Plus vous assurez un montant élevé pour vos biens mobiliers, plus votre cotisation sera élevée. Logique ! L’assureur prend en charge un risque plus important, ce qui se traduit par des primes plus élevées.
Comment est calculée globalement votre prime d’assurance habitation ?
La cotisation est souvent calculée en pourcentage du montant assuré (en moyenne 0,5%).
Par exemple, si vous assurez 50 000 € de capital mobilier, votre cotisation annuelle sera de 250 €.
Le montant de la cotisation dépend d’autres facteurs comme la localisation de votre habitation, le niveau de sécurité (systèmes d’alarme, dispositifs anti-effraction), votre historique de sinistralité, et les garanties supplémentaires choisies,…
Exemple précis des prix d’une assurance en fonction du capital mobilier sélectionné
Pour vous donner une idée plus précise de l’impact du montant du capital mobilier sur vos cotisations, nous avons réalisé une moyenne des prix d’une assurance habitation en prenant différents montants de capital mobilier :
| Montant du capital mobilier pour un T4 de 70 m² | Prix mensuels moyens |
| Moins de 10 000 € | Entre 5,58 et 21,91 € |
| Entre 20 000 et 30 000 € | Entre 6 et 31 € |
L’importance d’un montant bien calculé
Choisir un capital mobilier correspondant à la valeur de ses biens est essentiel pour être bien remboursé et vous permet de ne pas payer trop cher votre assurance habitation.
Payer le juste prix
En faisant le bon calcul, vous ne surestimerez pas le montant de vos biens. Vous réduirez ainsi le montant de votre prime. Ce qui vous permettra de payer le prix qui correspond vraiment à la valeur de vos biens personnels.
Être correctement indemnisé en cas de sinistre
En déclarant le montant réel de vos biens, vous ne serez pas sous-indemnisé en cas d’incident. C’est pourquoi il est essentiel de déclarer un montant réel et de ne pas faire de sous-estimation.
Notre conseil : révisez annuellement le montant du capital mobilier pour s’assurer qu’il corresponde toujours à la valeur réelle de vos biens.
En cas de sinistre, comment est calculé le remboursement des objets compris dans le capital mobilier ?
Le remboursement des biens de votre capital mobilier est calculé selon plusieurs paramètres :
Évaluation des dommages :
Après le sinistre, vous devez établir une liste détaillée des biens endommagés, perdus ou volé. Cette liste doit inclure des descriptions précises, des marques, des modèles et, si possible, des preuves d’achat ou des factures.
L’assureur envoie un expert pour évaluer les dommages et estimer la valeur des biens affectés. L’expert compare l’état des biens avant et après le sinistre.
Mode de remboursement
Le calcul de l’indemnisation de vos biens s’effectue selon les termes de votre contrat d’assurance. Généralement, deux options sont possibles :
- Le remboursement à valeur à neuf : l’assurance rembourse les biens à leur valeur de remplacement à neuf, c’est-à-dire le coût d’achat d’un bien neuf de même type et qualité sans tenir compte de la dépréciation.
- Le remboursement à valeur d’usage : l’assurance rembourse sur la base de la valeur d’usage, qui prend en compte la dépréciation due à l’âge et à l’usure des biens. Cette valeur est souvent calculée en soustrayant un pourcentage de vétusté par année d’utilisation.
Plafond et franchise :
Le remboursement est limité par le montant du capital mobilier assuré dans votre contrat. Si la valeur des biens endommagés dépasse ce plafond, vous ne serez remboursé que jusqu’à la limite du capital assuré.
Une franchise est souvent appliquée, c’est-à-dire une somme restant à votre charge. Par exemple, si la franchise est de 200 € et le dommage estimé à 1000 €, vous serez indemnisé de 800 €.
Procédure de remboursement :
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais spécifiés dans le contrat, généralement sous 5 jours ouvrés.
Il faut ensuite envoyer toutes les preuves d’achat, photos, et autres documents justificatifs à votre assureur pour appuyer votre réclamation.
Une fois le dossier complet envoyé et validé, l’assureur procède au versement de l’indemnité selon les modalités convenues (valeur à neuf ou valeur d’usage).
Exemple pratique :
Supposons que vous ayez assuré votre capital mobilier pour 30 000 €, et que vous subissez un sinistre où la valeur de remplacement à neuf des biens endommagés est estimée à 10 000 € avec une dépréciation de 20 %.
Si votre contrat rembourse :
- à la valeur d’usage, l’indemnisation serait : 10 000 € × (1−0,20) =8000€
- à la valeur à neuf : 10 000€
Après déduction d’une franchise de 200 €, vous recevrez :
- à la valeur d’usage : 8 000 € – 200 € = 7 800 €
- à la valeur à neuf : 10 000€ – 200 € = 9 800 €
Notre avis et nos recommandations sur le capital mobilier de l’assurance habitation
Bien choisir le montant de son capital mobilier est primordial afin de bénéficier d’une couverture suffisante.
Opter pour un capital mobilier correspondant à votre situation
Le premier point essentiel est de bien choisir le montant de son capital mobilier. Il faut qu’il corresponde à la valeur réelle de vos biens. Vous aurez ainsi la garantie d’être correctement indemnisé en cas de sinistre.
Privilégier les assurances habitation avec un capital mobilier modulable
Pour pouvoir gérer au mieux votre budget, optez de préférence pour une formule d’assurance vous offrant la possibilité de moduler le montant de votre capital mobilier.
Vérifiez les exclusions et les plafonds de garantie
Pour ne pas voir votre demande de remboursement refusée, lisez attentivement les clauses d’exclusion afin de connaitre les conditions d’indemnisation de votre assurance. Évitez au maximum les contrats trop restrictifs qui vous empêcheront d’être indemnisé dans certaines situations.
FAQ
Quel capital mobilier doit-on assurer ?
Le capital mobilier englobe tous les objets de votre habitation. Cela peut inclure les meubles, les appareils électroménagers et informatiques, les objets précieux, les vêtements, les objets déco, ainsi que le matériel de loisir.
Qu’est-ce qui peut être considéré comme un bien mobilier ?
Un bien mobilier est l’ensemble des objets (meubles, matériels et équipements) qui peuvent être déplacés facilement et qui ne sont pas fixés de manière permanente ni au sol, ni au mur.
