Bris de glace : dans quels cas ce sinistre est-il pris en charge par l’assurance habitation ?
Le bris de glace est une garantie souvent optionnelle qui reste fortement recommandée si vous souhaitez bénéficier d’une couverture complète pour votre logement.
Que couvre la garantie bris de glace ?
La garantie bris de glace rembourse les dégâts accidentels causés sur des éléments vitrés ou en plastique, comme les vitres des fenêtres ou les parties vitrées d’un meuble.
Les assurances indemnisent ce type de sinistres en cas de casse totale ou partielle. En effet, les rayures ou les ébréchures d’une surface vitrée peuvent également donner lieu à une prise en charge de la part de votre assureur.
L’indemnisation perçue par l’assuré est généralement fixée selon un plafond déterminé par chaque compagnie. À noter qu’une franchise est habituellement appliquée à chaque remboursement.
Quelles sont les exclusions de la garantie bris de glace ?
Les clauses d’exclusion de la garantie bris de glace dépendent de chaque compagnie. Néanmoins, la plupart des assureurs refusent de couvrir la casse :
- D’une ampoule ;
- D’un lustre ;
- De vaisselles ;
- D’objets précieux ou d’art (bibelots, statuts) ;
- La casse intentionnelle d’un objet vitré ;
- Les dommages provoqués lors de travaux d’aménagement ;
Dans quelles circonstances le bris de glace est-il remboursé par l’assurance habitation ?
Le bris de glace est pris en charge dans diverses situations de la vie courante.
Les accidents ménagers
La casse accidentelle d’un élément vitré (miroir, fenêtre, baie vitrée) par l’assuré ou par les membres de son foyer peut donner lieu à une indemnisation.
À savoir, si vous êtes à l’origine de la casse d’une vitre dans le logement d’un tiers, ce sera la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation qui prendra en charge votre sinistre.
Lors d’une tentative de cambriolage
Si une personne tente de rentrer chez vous par effraction et qu’elle commet des actes de vandalisme sur un élément vitré, votre couverture bris de glace peut vous permettre d’être indemnisé.
En cas de tempête
La grêle ou la chute d’un arbre peut endommager les éléments vitrés de votre maison ou de votre appartement. Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré par les Autorités, c’est la garantie bris de glace qui remboursera en partie, voire totalement, le coût des réparations en fonction de l’étendue des garanties choisies.
Quid des équipements spéciaux ?
Pour ce qui est de la prise en charge des panneaux photovoltaïques, des plaques vitrocéramiques ou des vérandas, cela dépend des clauses de chaque contrat d’assurance. Certains assureurs acceptent de prendre en charge ce type de sinistres dans leur garantie bris de glace, quand d’autres exigeront la souscription de garanties spécifiques.
En effet, certaines compagnies proposent par exemple des garanties véranda ou panneaux solaires.
Locataire ou propriétaire : qui prend en charge le bris de glace ?
Lorsqu’une vitre se brise, la prise en charge du sinistre peut être imputée au locataire, mais aussi dans certains cas au propriétaire.
Les cas où le locataire a l’obligation de prendre en charge les travaux de réparation
La plupart du temps, c’est au locataire ou à son assurance habitation de payer la réparation de l’élément brisé. En effet, le décret de loi concernant la location de logement dit clairement que le locataire a l’obligation de s’occuper de l’entretien courant de son habitation.
Dans quelles situations le propriétaire doit-il prendre en charge le coût des réparations d’une vitre brisée ?
Un bailleur a l’obligation de louer un logement en bon état de fonctionnement. Ce qui veut dire que si la casse d’une vitre est due à un vice de construction ou au fait que la vétusté du vitrage soit trop importante, alors dans ce cas, c’est au propriétaire non-occupant de prendre en charge le dépannage, ainsi que le coût des réparations.
Le propriétaire doit également payer les travaux de réfection en cas de force majeure (pluie, grêle ou incident climatique de grande ampleur).
Qui prend en charge le bris de glace dans les parties communes ?
Si le sinistre a lieu dans les parties communes d’un immeuble, c’est l’assurance souscrite par le syndic de copropriété qui prendra en charge les travaux de réparation.
Tableau récapitulatif
| Circonstances pour lesquelles le locataire prend en charge le sinistre | Situations où c’est le propriétaire bailleur qui doit assumer les réparations |
| Accident ménager entraînant la casse d’un élément vitré Casse intentionnelle ou due à un défaut d’entretien | Cas de force majeure (événements climatiques, attentats, etc.) Si la cause de la casse de l’élément vitré est due à la vétusté des matériaux ou à un vice de construction |
Comment se faire rembourser les dégâts occasionnés par un bris de glace ?
Pour être indemnisé en cas de bris de glace, un certain nombre de démarches sont à réaliser.
Prévenir sa compagnie d’assurance dans les 5 jours ouvrés
Comme pour la majorité des sinistres concernant un logement, il faut en informer votre assureur dans les 5 jours suivant la date du sinistre. Selon les compagnies, vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Faire une déclaration de sinistre complète
Pour être remboursé au plus vite, n’oubliez pas de joindre à votre déclaration de sinistre :
- Des photos des éléments cassés ;
- Une facture des biens endommagés ;
- Des éventuels témoignages d’une tierce personne ayant assisté à la scène ;
- En cas de cambriolage, une copie du récépissé de dépôt de plainte du commissariat.
Dans le cas d’une vitre brisée, la réparation est souvent immédiate. Pensez donc à transmettre également à votre assureur une photo de la facture de l’artisan ayant réparé votre sinistre.
Comment est calculé le remboursement d’un bris de glace ?
Généralement, pour un sinistre bris de glace de faible ampleur, aucun expert n’est mandaté. Le calcul de votre indemnisation dépendra des termes de votre contrat :
- Soit vous serez remboursé à valeur à neuf ;
- Soit le montant de votre indemnisation sera calculé en fonction du pourcentage de vétusté de l’élément endommagé. Ce qui veut dire que plus l’élément en question est ancien, moins votre indemnisation sera élevée.
Notre avis et nos recommandations
La garantie bris de glace ne fait pas partie des risques locatifs qui font l’objet d’une obligation d’assurance pour les locataires. Cependant, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, souscrire à une garantie bris de glace est une solution qui vous permet d’être mieux couvert en cas de sinistre.
En effet, les éléments vitrés de votre habitation peuvent facilement être endommagés par une tempête, des chocs thermiques successifs ou par une action accidentelle de l’assuré ou des membres de son foyer.
Néanmoins, pour bénéficier d’une couverture réellement avantageuse, il est primordial de faire attention à l’étendue de votre garantie bris de glace.
Soyez attentif au niveau de franchise
La plupart des assureurs appliquent une franchise à leur garantie bris de glace. Toutefois, certaines compagnies vous permettent de bénéficier d’un remboursement sans franchise. Par contre, il faut savoir que cet avantage augmente généralement le prix de vos cotisations.
Informez-vous sur le mode de remboursement utilisé par l’assureur
Lisez attentivement les conditions générales de votre contrat, afin de savoir quel est le mode de calcul de votre indemnisation (valeur à neuf ou avec une décote en fonction du pourcentage de vétusté de l’élément endommagé).
Optez pour un plafond d’indemnisation assez élevé
Soyez également attentif au plafond d’indemnisation prévu dans votre contrat. Épluchez soigneusement le tableau des garanties de votre assureur pour savoir si en cas de sinistre l’indemnisation prévue sera vraiment intéressante.
Vérifiez les exclusions de garantie
Enfin, soyez vigilant aux clauses d’exclusion. C’est-à-dire aux éléments et aux situations non prises en charge par votre assureur.
FAQ
Comment savoir si mon assurance couvre le bris de glace ?
Pour connaitre l’étendue de votre couverture, consultez votre contrat d’assurance. Vous y verrez apparaître toutes les garanties dont vous pouvez bénéficier. En général, la garantie bris de glace est en option ou n’est incluse qu’à partir des formules intermédiaires.
Qui doit déclarer un sinistre, le locataire ou le propriétaire ?
Dans le cas d’une location, c’est généralement au locataire de déclarer le sinistre qui a eu lieu dans son logement. Excepté dans le cas où il s’agit d’un incident de force majeure ou s’il s’agit d’un dommage causé par un vice de construction ou dû à des équipements vétustes.
Qui doit assurer un appartement en location ?
C’est au locataire de souscrire une assurance habitation couvrant a minima les risques locatifs (dégâts des eaux, risques incendie et explosion). Si le locataire ne souscrit pas une assurance, le bailleur est en droit d’annuler le contrat de location.
