Les Chèque CESU pour le ménage : comment fonctionne t'il ?

Qu’est-ce que le chèque CESU pour le ménage et à quoi il ressemble ?

Le chèque emploi service universel est un dispositif qui permet à un particulier employeur de procéder à la déclaration et au paiement d’une femme de ménage à domicile, qu’elle soit directement embauchée par lui ou mise à disposition par une société prestataire de services.

Il se présente comme un carnet à souche comportant vingt chèques (CESU déclaratif) ou vingt titres (CESU préfinancé), accompagnés chacun d’un volet social. Ce dernier comporte diverses mentions relatives à :

• l’employeur (nom, prénom, adresse, numéro d’employeur…) ;
• le salarié (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale…) ;
• la prestation de ménage (nombre d’heures effectuées, salaire horaire, période d’embauche, salaire total versé…) ;
• la date et la signature du particulier employeur.

Bien comprendre le CESU déclaratif

Découvrez le principe du chèque emploi service universel déclaratif, son fonctionnement (chèque et volet social) et dans quel cas il sert de contrat de travail et de bulletin de paie.

Principe

Le CESU déclaratif dispense d’accomplir certaines formalités, à savoir :

• se déclarer comme employeur auprès de l’URSSAF ;
• immatriculer l’aide-ménagère à la Sécurité Sociale ;
• réaliser une déclaration nominative trimestrielle ;
• calculer les charges sociales (patronales et salariales) ;
• calculer les congés payés (la rémunération de la femme de ménage est majorée de 10 % au titre de ses congés payés).

Il faut savoir que le site CESU permet de procéder à l’enregistrement de l’embauche d’un salarié à domicile et à la déclaration de ses salaires directement en ligne ; la femme de ménage dispose alors de son coté d’un tableau de bord lui donnant accès à ses fiches de paie.

Fonctionnement du chéquier

Le particulier embaucheur paie son aide-ménagère avec les chèques contenus dans son chéquier CESU déclaratif. Il remplit ainsi le chèque comme un chèque bancaire classique (en indiquant le salaire net, majoré de 10 % de congés payés, sans aucune charge salariale ni patronale) puis le donne à sa femme de ménage qui va l’encaisser comme un chèque normal.

Fonctionnement du volet social

Dans le courant du mois durant lequel le travail est réalisé (prestation régulière) ou dans les 15 jours suivant le paiement du salaire (prestation occasionnelle), le particulier employeur doit remplir le volet social et l’adresser au CNCESU (organisme qui gère tous les employeurs au niveau national) à l’aide de l’enveloppe préadressée reçue avec son chéquier ou directement en ligne.

Dès la réception de ce volet social par le CNCESU et suivant son contenu, l’organisme va :

• calculer les charges patronales et salariales correspondantes ;
• adresser au particulier embaucheur un avis de prélèvement détaillé (comportant les éléments de rémunération déclarés, les cotisations et contributions sociales, et la date du prélèvement) ;
• procéder au prélèvement des sommes dues sur le compte de l’employeur :
• délivrer une attestation d’emploi à la femme de ménage , faisant office de bulletin de paie et qui lui permet de faire valoir ses droits sociaux (retraite, assurance maladie, chômage, etc.).

Il faut noter que le CNCESU transmet chaque année une attestation fiscale à l’employeur, qui récapitule la somme des salaires déclarés et versés au moyen du CESU déclaratif, ainsi que le montant des cotisations sociales qui ont été prélevées. Ce document permet à l’employeur de compléter sa déclaration de revenus et de justifier de son droit au crédit d’impôt.

Quand le CESU déclaratif vaut contrat de travail et bulletin de paie ?

Le chèque emploi service universel déclaratif dispense le particulier employeur de devoir établir un contrat de travail et un bulletin de paie à son aide-ménagère si elle ne travaille pas plus de 8 heures par semaine et 4 semaines de suite au cours de la même année.

Cependant, même s’il n’existe aucune obligation à la rédaction d’un contrat de travail écrit, il est fortement recommandé de formaliser la relation de travail entre le particulier embaucheur et l’aide-ménagère, à l’aide d’une lettre d’embauche qui en rappelle les principaux éléments.

Il faut noter également que même sans contrat écrit, la relation existant entre le particulier employeur et sa femme de ménage relève des contrats de travail et donc du Code du Travail et de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur. Son fonctionnement et ses conditions de rupture sont donc soumises aux règles habituelles en vigueur (notamment en matière de licenciement).

Bien comprendre le CESU préfinancé

Découvrez maintenant le chèque emploi service universel préfinancé : son principe, qui le finance et qui peut en bénéficier, quelles prestations il peut payer et comment s’en servir pour payer une femme de ménage.

Principe

Le chèque emploi service universel préfinancé (appelé aussi titre CESU) précise clairement le nom du bénéficiaire (donc le particulier employeur) et affiche une valeur en euros, comme les titres restaurants, et sert de moyen de règlement à une prestation de service à domicile (ménage et/ou repassage par exemple).

Qui finance le chèque emploi service universel préfinancé et qui peut en bénéficier ?

Les titres CESU sont financés partiellement ou totalement par :

• un employeur du privé ou du public ;
• un comité d’entreprise ;
• une collectivité territoriale ;
• une société d’assurance ;
• une mutuelle.

Ils sont remis ou vendus pour un montant inférieur à leur valeur aux :

• salariés ou aux agents ;
• retraités ;
• ayants droits ;
• administrés ou aux sociétaires ;
• assurés ou aux adhérents.

Quelles prestations sont concernées par le titre CESU ?

Un titre CESU permet de payer une intervention de ménage et/ou de repassage dispensée par un organisme agréé par le Conseil Général (association ou entreprise prestataire de services à la personne) ou par une structure mandataire agréée de type associatif. Il faut savoir que dans ce dernier cas, le particulier employeur n’a aucune déclaration d’emploi à effectuer ni de volet social à retourner au CNCESU (Centre National du CESU). Le titre CESU peut également servir à payer le salaire d’une femme de ménage embauchée directement par un particulier.

Comment payer une femme de ménage en titre CESU ?

Le particulier employeur peut payer une partie ou l’ensemble du salaire de son aide-ménagère en titres CESU ; si nécessaire, il peut compléter par un chèque classique ou des espèces.

S’il ne possède pas encore un numéro d’identification URSSAF du CNCESU, il va recevoir un courrier d’information avec une autorisation de prélèvement, juste après la remise de son carnet de titres. Il devra alors retourner le document dûment complété et y joindre un relevé d’identité bancaire. Il recevra ensuite un carnet de 10 volets sociaux pour déclarer sa femme de ménage, de la même manière qu’avec le chèque emploi service universel déclaratif (voir ci-avant).

Comment peut-on se procurer un CESU femme de ménage ?

Le particulier employeur qui souhaite bénéficier du chèque emploi service universel peut le demander de différentes manières.

Pour un chèque emploi service universel déclaratif

Le particulier employeur peut retirer un formulaire de demande de chèque emploi service universel déclaratif auprès de sa banque. Si c’est la première fois, il devra compléter son inscription auprès du CNCESU de l’URSSAF de son domicile.

Pour plus de facilités, il peut choisir de réaliser toutes ces démarches directement en ligne sur le site internet de l’URSSAF. Aucun document papier n’aura alors besoin d’être envoyé.

Pour un chèque emploi service universel préfinancé

Les titres CESU préfinancés sont remis au particulier employeur par son employeur ou par l’organisme de prestations sociales (assurance maladie, caisse de retraite, mutuelle, CAF…) auquel il est rattaché. Pour les obtenir, il doit donc se rapprocher de l’un d’eux.

Comment utiliser le CESU pour rémunérer sa femme de ménage ?

Le particulier employeur peut se servir du chèque emploi service universel pour financer intégralement ou en partie son aide-ménagère, mais en respectant la date de validité fixée au 31 janvier de chaque année.

Voici les différentes étapes qu’il doit respecter :

• L’employeur s’entend avec le salarié sur un tarif horaire net, au moins égal au SMIC en vigueur (8,92 euros nets).
• Chaque mois, l’employeur donne un chèque de son carnet de CESU déclaratif à son employé, après l’avoir rempli comme un chèque classique du montant dû (correspondant au nombre d’heures mensuelles travaillées et/ou aux jours de congés payés ou d’arrêt maladie).
• L’employeur remplit ensuite le volet social pour déclarer le travail de sa femme de ménage auprès de l’URSSAF, soit au format papier (des enveloppes sont systématiquement fournies avec le carnet de chèques), soit directement en ligne sur le site internet de l’URSSAF.
• Le salarié va encaisser son chèque auprès de sa banque (si celle-ci l’accepte) ou auprès du CRCESU qui va créditer son compte.
• Le salarié reçoit alors une fiche de paie correspondant au travail déclaré par son employeur.
• L’employeur doit ensuite payer les charges sociales et patronales qui lui sont envoyées par le CNCESU.

Comparatif des meilleures entreprises de ménage acceptant le chèque CESU

Découvrez à présent deux excellentes entreprises prestataires de ménage à domicile qui acceptent le chèque emploi service universel.

Yoojo

Yoojo est une entreprise française créée en 2012 sous le nom de YoupiJob. Il s’agit d’une plateforme de recrutement et de mise en relation entre particuliers : ceux qui cherchent une personne qualifiée pour une certaine tâche (comme une femme de ménage) et ceux qui souhaitent obtenir un revenu en échange de leurs bonnes compétences pour travailler dans leur domaine.

Prestations

Toutes les tâches courantes peuvent être effectuées par Yoojo lorsqu’il s’agit d’interventions pour du ménage : dépoussiérer, balayer, laver les vitres, nettoyer, faire les lits, désinfecter, mettre le linge à laver, repasser, etc. Le demandeur n’a qu’à préciser ce qu’il souhaite et au moins un intervenant pourra forcément répondre à ses critères.

Prix

Une femme de ménage chez Yoojo revient à 14 euros de l’heure en moyenne. Pour être plus précis, voici différents tarifs moyens que vous pouvez rencontrer en fonction de la prestation demandée :

• Ménage complet de la maison : 38 euros.
• Repassage : 24 euros.
• Lavage des vitres : 29 euros.
• Lavage d’un véhicule : 24 euros.

Avis

Yoojo est une plateforme totalement flexible : le demandeur peut réserver la date, la durée et l’heure de l’intervention. Son rapport qualité prix est excellent : jusqu’à trois fois moins cher qu’un prestataire de ménage traditionnel. Les compétences des aide-ménagères sont vérifiées et notées sur une page accessible à tous. Yoojo ne fait l’objet que d’avis extrêmement positifs dans tous les comparateurs et sites de notation.

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Azaé

Azaé est une structure de services à la personne existant depuis octobre 2005. Elle intervient en faveur des familles qui ont des besoins spécifiques au quotidien en ménage, garde d’enfants, repassage, jardinage et maintien à domicile des personnes âgées, dépendantes et handicapées.

Prestations

Les intervenants d’Azaé prennent l’engagement de réaliser entièrement vos tâches de ménage. Ils procèderont à l’entretien des sols, au dépoussiérage des meubles, au lessivage de toutes les surfaces, au repassage et à bien d’autres missions.

Prix

Chez Azaé, vous devez compter 23 € de l’heure pour une intervention régulière et 28 € de l’heure pour une intervention ponctuelle. Vous devez y ajouter des frais d’ouverture de dossier à hauteur de 49 euros et des frais de gestion annuelle de 18 euros par an.

Avis

Azaé est un prestataire de services à domicile dont le professionnalisme et les qualités sont reconnus par ses clients. C’est une entreprise réactive, à l’écoute de sa clientèle et souple. Ses aide-ménagères sont particulièrement compétentes et bienveillantes à l’égard de leurs clients. La proximité de ses 170 agences en France est une de ses plus grandes forces.

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Classement des entreprises de ménage acceptant le chèque emploi service universel

Tout savoir sur le prix d’une femme de ménage à domicile

Prenez maintenant connaissance des différents critères qui font varier le prix d’une aide-ménagère et les prix moyens que vous pouvez rencontrer.

Les critères qui font varier le prix d’une femme de ménage

Le tarif horaire d’une femme de ménage à domicile peut varier en fonction de :

• son expérience et ses qualifications ;
• ses prestations à exécuter (nettoyage complet de la maison, entretien extérieur, repassage du linge…) et leur fréquence (nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles, missions régulières ou occasionnelles…) ;
• la localisation géographique de son lieu de travail : certaines villes et régions sont plus chères que d’autres ;
• la superficie du logement à nettoyer ; le nombre de pièces détermine le temps de travail ;
• le nombre de personnes habitant le logement : il détermine l’ampleur du travail car il indique le degré de saleté de la maison et l’entretien nécessaire pour la rendre propre ;
• l’accessibilité au domicile : un logement ayant de nombreux meubles rend la tâche plus difficile et plus longue ;
• la présence d’animaux de compagnie qui nécessite un entretien supplémentaire ;
• le tarif horaire d’une aide à domicile : il est au moins égal au SMIC en vigueur (11,27 euros bruts de l’heure au 1er janvier 2023) ;
• la fourniture de matériels et d’équipements (produits d’entretien, balais, serpillières, chiffons, etc.) par la femme de ménage ou par son employeur ;
• ses frais de déplacement.

Les prix moyens d’une femme de ménage

À Paris et en région parisienne, le taux horaire d’une femme de ménage est de 16 euros pour une personne indépendante, et entre 22 et 25 euros pour une aide-ménagère envoyée par un prestataire de ménage à domicile.

En province, une aide-ménagère indépendante coûte entre 11 et 15 euros de l’heure et une aide-ménagère fournie par une société de ménage à domicile revient à 14 euros de l’heure en milieu rural, de 16,90 à 17,50 euros de l’heure pour une ville moyenne et autour de 19 euros de l’heure pour une grande métropole.

Tableau récapitulatif

Notre avis et conseil sur le chèque emploi service universel

Payer une femme de ménage en chèque emploi service universel est un processus sécurisant et simple. En effet, toutes les formalités liées au droit du travail sont supervisées et encadrées par l’URSSAF, vous garantissant la transparence et une relation de confiance avec votre aide-ménagère. De plus, l’utilisation du chèque emploi service universel vous fait bénéficier d’un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) qui s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année (salaires et cotisations sociales).

Nous vous conseillons de déclarer et de payer votre femme de ménage directement en ligne sur le site internet de l’URSSAF. Ceci permet de confier l’intégralité du processus de rémunération du salarié à l’URSSAF. Sachez que cette procédure est valable également si vous faites appel à un prestataire de services de ménage à domicile. Pour cela, vous devez remplir et signer l’attestation d’adhésion au CESU+ figurant dans votre espace personnel. Le salarié devra, à son tour, renseigner ses coordonnées bancaires sur son propre espace personnel ; il ne vous restera plus qu’à activer le service CESU+. Le mois suivant, au moment de votre prochaine déclaration, le montant de la rémunération sera automatiquement prélevé sur votre compte bancaire et versé sur celui de votre employé. De plus, votre crédit d’impôt sera instantané : l’avantage fiscal vous sera versé automatiquement chaque mois.

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