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L'assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

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Assurance propriétaire non occupant obligatoire

Vous avez en tête un projet d’investissement locatif ? Vous prémunir des risques de sinistres est un sujet important. Sachez que rien ne vous empêche, même si votre locataire est dans l’obligation de prendre une assurance habitation pno, de la compléter avec une assurance PNO (propriétaire non occupant). Si votre logement locatif est soumis au régime de la copropriété, la loi Alur vous l’impose même. Comment choisir une PNO ? combien coûte-t-elle ? Et quels sont les avantages de la PNO ? Explications !

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Qu’est-ce qu’une assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non-occupant inclut seulement la responsabilité civile du bailleur lorsque des dommages dont il est responsable vont endommager les logements de ses voisins.
En d’autres termes, une assurance PNO doit au moins couvrir les dommages subis par le voisinage. Cependant, attention, en ce qui concerne votre logement, aucune prise en charge ne sera prévue.

Dans quels cas l’assurance PNO est obligatoire ?

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Souscrire une assurance PNO devient obligatoire pour les propriétaires, lorsque ces derniers destinent leur logement à la location et qu’il appartient à une copropriété. Dans ce cas-là, tous les copropriétaires doivent souscrire à titre individuel au moins une assurance en responsabilité civile.

Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?

Vous pouvez opter pour une assurance PNO même si vous n’y êtes pas contraint par la loi Alur pour :

Protéger son mobilier

En cas de dommages divers, une assurance PNO peut couvrir le mobilier que vous mettez à disposition de vos locataires. En effet, parfois les locataires souscrivent des formules d’assurance peu protectrices, qui ne prendront pas en charge les éventuelles dégradations de vos meubles et appareils électroniques. De cette manière, votre assurance PNO peut prendre le relais en cas de besoin.

Bénéficier d’une garantie supplémentaire

Même s’il a l’obligation de s’assurer, le locataire pu choisir un contrat moins cher et peu couvrant. Dans ce cas s’il y un sinistre important vous devrez payer vous-même les réparations car vous restez responsable des conséquences.

Lorsque le logement est vacant pour s’assurer contre les sinistres

Le temps d’effectuer des réparations dans le logement ou entre deux locataires en période de vacance locative, un sinistre peut très bien intervenir. Trois hypothèses :

  1. Le sinistre se propage d’un autre logement au vôtre : la prise en charge sera faîte par l’assurance de votre voisin ;
  2. Un sinistre intervenu dans les parties communes a causé des dommages sur le logement : les réparations seront prises en compte par l’assurance de la copropriété ;
  3. Le sinistre provient de votre logement : vous serez couvert si vous avez pris une assurance PNO, mais vous devrez assumer financièrement sa réparation dans le cas contraire.

Les garanties de l’assurance PNO

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L’assurance propriétaire non occupant obligatoire basique intègre la responsabilité civile. Il est recommandé d’insérer au minimum :

  • Une garantie recours des tiers et des voisins ;
  • Pour que le preneur de la maison ou de l’appartement soit indemnisé en cas de sinistre il faut souscrire une garantie recours des locataires.

Il faudra que le sinistre soit lié à un vice de construction ou à un défaut d’entretien pour pouvoir actionner ces garanties.

Vous pouvez opter, pour vous offrir un contrat plus couvrant, outre la responsabilité civile pour :

  • Une garantie dégât des eaux incluant la recherche de fuites ;
  • Une garantie vandalisme et vol ;
  • Une garantie contre les incendies ;
  • Une garantie catastrophes naturelles ou évènements climatiques (, si vous mettez par exemple un logement situé près de la mer ou en montagne en location saisonnière) ;
  • Bris de verre (fenêtres et panneaux solaires éventuellement).

Les garanties optionnelles

Pour compléter l’assurance PNO, les assureurs proposent aussi des garanties optionnelles. On retrouve le plus souvent parmi les garanties optionnelles proposées :

  • Les troubles de jouissance : cette garantie protège le propriétaire dans le cas où le locataire fait du logement un usage ne respectant pas le bail de location ;
  • La GLI ou garantie loyers impayés ;
  • En cas de nécessité de relogement du locataire, une garantie optionnelle prévoit le remboursement des frais ;
  • À la suite d’un sinistre, l’indemnisation des loyers perdus.

Assurance habitation de propriétaire non occupant : comment la choisir ?

La PNO obligatoire ou non détient une géométrie variable comme tout produit d’assurance. Une vigilance toute particulière doit être apporter à ce qui fait l’objet d’une exclusion de garantie ou pris en charge. Dans les devis d’assurance PNO voici ce à quoi il faire attention :

  • Le plafond d’indemnisation ;
  • La franchise ;
  • La vacance locative maximale tolérée ou la durée des garanties ;
  • Les dommages au mobilier ;
  • La perte de loyer ;
  • La protection.

Qu’est-ce que la GLI ? Il s’agit de la Garantie des loyers impayés. Celle-ci est une assurance qui en cas d’impayés rembourse les charges, les loyers ainsi que les dégradations. De plus la GLI prend en charge aussi les frais de contentieux et la procédure.

Combien coûte une assurance PNO ?

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Contrairement à une assurance multirisques habitation classique MRH, elle est peu chère. Le tarif annuel d’une assurance PNO obligatoire va de 50 euros à 150 euros, voir davantage en fonction du logement.

Ainsi cette assurance varie selon plusieurs critères qu’il faut au moment de la signature tenir compte :

  1. La superficie du bien ;
  2. Le type de location : vide ou meublée ;
  3. La localisation géographique du logement ;
  4. Le nombre et le type d’options souscrites ou de garanties.

Attention, certaines assurances prévoient la résiliation du contrat si le logement est trop longtemps vacant. L’assurance PNO est obligatoire dans le cadre d’une copropriété le jour de l’achat du bien.

Le montant de la franchise d’un contrat peut également influencer le prix final de vos cotisations. C’est pourquoi renégocier le montant de votre franchise à la hausse peut être une solution intéressante pour faire baisser les tarifs de votre assurance PNO.

Pensez aussi à regarder le montant de votre plafond d’indemnisation. Lorsqu’il est élevé, cela vous offre une meilleure protection, toutefois cela augmentera aussi sensiblement le prix de vos cotisations. C’est pourquoi il peut être judicieux de faire plusieurs simulations, afin de pouvoir juger du bon rapport qualité-prix d’un contrat.

Voici un tableau récapitulatif qui met en avant l’assurance PNO d’un appartement de 60 m2 selon son emplacement géographique :

VillePrix du loyer mensuel TTCPrix d’assurance PNO moyen/mois TTC
Paris1 910 €28,70 €
Lille950 €14,30 €
Bordeaux950 €14,30 €
Toulon780 €11,70 €
Montpellier950 €14,30 €
Strasbourg840 €12,60 €
Toulouse780 €11,70 €
Brest660 €9,90 €

Quels sont les critères d’une bonne assurance habitation PNO obligatoire ?

meilleure assurance habitation propriétaire

Pour trouver la meilleure assurance habitation PNO obligatoire, quelques critères s’imposent :

Les plafonds des garanties

Ceux-ci constituent le montant maximum d’indemnisation que vous recevrez. Il est nécessaire d’opter pour des plafonds par rapport au prix de l’assurance à laquelle vous souscrirez. Plus les plafonds sont élevés, plus le contrat est cher.

Le montant de la franchise

Soyez attentif(ve) au montant qui sera déduit de l’indemnisation si un sinistre se présente. Plus ce montant est peu élevé, plus les cotisations mensuelles seront onéreuses. À titre d’exemple, pour un appartement T3 de 60 m2 sis en centre-ville à Nantes, la somme à payer pour la cotisation chez Luko sera de 5,66 € par mois. La franchise, quant à elle, s’élève à 150 €. Pour une franchise de 300 euros, la cotisation est estimée à 5,11 euros/mois.

La perte de loyer

Elle ne prend pas en charge la paye des loyers. Toutefois, une indemnisation est versée lorsque le logement reste inhabitable suite à un incident après une location.

La durée des garanties

Elle doit continuer même en cas d’absence de locataires. Il peut arriver que les assurances arrêtent certaines garanties après 3, voire 6 mois de location. D’autres assurances ne doivent en aucun cas être suspendues.

La perte de loyer, la vacance locative maximale tolérée et la protection juridique sont également des éléments sur lesquels vous devez être vigilants.

Un contrat sans engagement

Certaines compagnies d’assurance proposent actuellement des formules pour propriétaire ou copropriétaire non-occupant sans engagement. Ce type de contrat vous permet de résilier sans frais et sans préavis votre assurance PNO sans avoir à attendre une année de souscription.

Une assurance PNO en ligne

Pouvoir gérer son contrat à distance est un vrai plus. Déclarer un sinistre, modifier ses données personnelles, souscrire une nouvelle garantie en ligne, télécharger une attestation en quelques clics, toutes ces fonctionnalités vous permettent de pouvoir profiter pleinement des avantages de votre contrat d’assurance où que vous soyez et sans avoir à vous déplacer.

Comparatif des meilleures assurance habitation PNO

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Parmi les assurances PNO obligatoires qui existent sur le marché, les principales compagnies sont les suivantes :

Lovys

Lovys assurance habitation

Lovys est une compagnie d’assurance en ligne créée en 2017. Ses formules sans engagement et ses garanties personnalisables font de cet assureur un des plus avantageux du marché actuellement pour les propriétaires non-occupants.

Formules

Lovys propose une offre de base incluant les garanties obligatoires, à savoir la responsabilité civile, les dégâts des eaux, le risque incendie et les catastrophes naturelles et climatiques. D’autres couvertures peuvent être souscrites en plus pour améliorer votre protection comme le vol ou le bris de glace. Une option dédiée aux propriétaires non-occupants est même disponible. Il s’agit de l’option « location meublée », qui prend en charge la dégradation du mobilier mis à disposition de vos locataires.

Les prix

Lovys propose une assurance PNO obligatoire attractive et transparente à partir de 9,65 €/mois et une garantie responsabilité civile dont la franchise est de 150 € et un plafond de 600 000 €. Les résidences secondaires sont aussi concernées.
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Notre avis

Avec ses contrats sans engagement et à des prix abordables, Lovys se révèle un assureur flexible et adaptable selon vos besoins du moment. Cette compagnie à la gestion totalement dématérialisée est idéale pour les propriétaires souhaitant mettre leur bien en location en toute sérénité et à moindre coût.

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Acheel

Acheel habitation

Acheel est une jeune assurtech fondée en 2020. Elle propose des contrats d’assurance habitation à des prix défiant toutes concurrences et 100 % personnalisables.

Les formules

Acheel propose une formule basique incluant le niveau de protection requis par la loi en ce qui concerne une assurance PNO obligatoire. Vous avez ensuite la possibilité d’étoffer votre protection en souscrivant à des garanties supplémentaires (vol, bris de glace, protection de votre mobilier, catastrophes naturelles, etc.) et de choisir notamment le montant de votre plafond d’indemnisation et celui de votre franchise.

Les prix

Elle intervient dès 4,30 €/mois.

Notre avis

Acheel propose des contrats personnalisés qui permettent à ses assurés de gérer au mieux leur budget. Les prix d’Acheel sont totalement transparents. Avec cet assureur, ne payez que pour les garanties que vous avez choisies. Quelle que soit votre situation, faites des économies tout en étant bien protégé.

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Direct assurance

Direct Assurance habitation

Direct Assurance propose une formule d’assurance habitation dédiée aux propriétaires non-occupants avec un rapport qualité-prix souvent très intéressant au vu de la protection offerte.

Formules

Direct Assurance propose une offre PNO complète incluant la responsabilité civile, la défense pénale, le risque incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes climatiques et les dégâts causés par des attentats ou des émeutes. Le bris de glace est également compris dans cette formule. Par contre, la garantie vol et vandalisme est en option.

Les prix

Le pack meublé PNO chez l’assureur est à partir de 3 €/mois pour un appartement de 50 m2 de 2 pièces à Lyon en 2022.
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Notre avis

Direct assurance vous offre une protection PNO étendue que vous pouvez encore améliorer en souscrivant à des packs de garanties ciblées vous indemnisant davantage en cas de dommages électriques ou de dégradation de votre mobilier. Direct Assurance fait partie des assureurs offrant une des protections les plus complètes à un prix qui reste très compétitif.

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Leocare

Leocare assurance habitation

Leocare est une compagnie d’assurance fondée en 2017. Elle propose une formule PNO avec une protection renforcée qu’il est possible de personnaliser selon les caractéristiques de votre logement.

Formules

L’unique formule PNO de Leocare offre de nombreuses garanties (responsabilité civile, catastrophes naturelles, attentats, vol, défense pénale) et vous propose deux garanties en option, qui concernent la location meublée et le bris de glace (réservé uniquement pour les maisons possédant une véranda).

Afin de pouvoir souscrire une assurance PNO chez Leocare, votre logement doit être mis en location au moins 6 mois dans l’année. Même si celui-ci est inoccupé après cette période, votre couverture reste acquise pendant les prochains 6 mois.

Prix

Le prix de l’assurance est à partir de 6,18 €/mois. Profitez de nombreuses réductions pour les nouveaux clients avec les codes promo Leocare mis à disposition sur notre site.

Notre avis

Notre avis sur Leocare : la compagnie offre une protection renforcée de votre logement locatif, quelles que soient ses caractéristiques. La garantie vol est incluse d’office et vous avez la possibilité d’opter pour une couverture renforcée de votre mobilier, ce qui est l’idéal pour les logements destinés à la location meublée. Leocare vous offre donc une protection complète que vous pourrez gérer facilement depuis votre smartphone, grâce à l’appli mobile Leocare.

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Tableau récapitulatif du comparatif

Compagnies d’assurancePrix mensuel moyenDescriptif des offres
Lovys9,65 €Offres sans engagement
Protection personnalisable
Option location meublée
Acheel4,30 €Prix imbattables
Contrat sur-mesure
Franchise et plafond d’indemnisation modulables
Direct AssuranceEntre 15 et 20 €Packs de garanties renforcées (location meublée et dommages électriques)
Bon rapport qualité-prix
Bris de glace compris dans la formule initiale
Leocare6,18 €Gestion simplifiée possible depuis un smartphone
Garantie vol incluse dans la formule
Option location meublée et bris de glace véranda

Comment trouver une assurance habitation PNO obligatoire pas chère ?

Pour trouver l’assurance PNO pas cher et qu’il vous faut, il est important d’avoir une vue sur toutes les offres de marché compatibles à votre situation ainsi qu’à votre profil. Comme celles-ci sont très variées, il est possible de rencontrer des écarts de prix très importants. Pour vous aider à y voir plus clair, passez par :

Un comparateur

En utilisant un comparateur d’assurance habitation PNO, vous pouvez dénicher la formule adaptée à la couverture dont vous avez besoin, tout cela en seulement quelques minutes. De surcroît, le service est entièrement gratuit et est disponible 7/7j et 24/24h.

Une offre de bienvenue

Il peut arriver que certaines compagnies d’assurance prévoient d’offrir à leurs assurés une assurance habitation PNO sous forme d’offre de bienvenue. Cette option vous facilitera grandement la vie. Grâce à elle, votre bien est protégé des éventuels risques sur une certaine période. Une fois que vous savez à quoi vous attendre, il sera plus facile à l’avenir de sauter le pas.

Une offre sans engagement

Préférez une offre sans engagement, vu qu’elle n’est soumise à aucune période de souscription obligatoire. Vous pouvez également choisir de résilier le contrat à tout moment ou de sélectionner d’autres garanties supplémentaires au fil du temps. Grâce à ce type d’offre vous êtes libre dans vos décisions sans aucune pression. Il vous revient de vous y engager ou pas !

Notre avis sur l’assurance habitation PNO obligatoire

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L’assurance habitation PNO obligatoire est essentiel, étant donné qu’elle vous permet de couvrir votre logement en cas de dégâts ou de dommages causés. Sa gestion vous incombe, vous aurez la possibilité d’y ajouter des garanties optionnelles si un changement de profil a éventuellement lieu. Le fait de souscrire à cette assurance vous avantage sur tous les plans. Pourquoi hésiter ?

En conclusion au vu des risques encourus, il est fortement conseillé aux propriétaires bailleurs de souscrire une assurance PNO même quand celle-ci n’est pas obligatoire.

FAQ

Qui doit assurer un appartement en location ?

Le propriétaire qui loue son bien immobilier doit veiller à ce que le locataire prenne une assurance habitation. Avec l’assurance non occupant, il existe deux avantages fiscaux dont le propriétaire bailleur peut jouir :

– La possibilité d’exonération des revenus locatifs.

– Dans le cas d’un régime d’imposition réel, les primes d’assurance propriétaire non occupant obligatoire sont déductibles des revenus fonciers. Cela signifie que vous pouvez déduire de vos impôts le montant de l’assurance emprunteur, de la garantie loyer impayé et de l’assurance PNO.

Est-ce que l’assurance propriétaire bailleur est obligatoire ?

Un bailleur n’est pas obligé de souscrire une assurance PNO, excepté dans le cas où son logement fait partie d’une copropriété. Dans ce cas de figure, il devra au minimum souscrire une assurance PNO qui le couvre en responsabilité civile.

Quand peut-on résilier une assurance propriétaire non occupant ?

Une assurance PNO comme tout contrat d’assurance habitation peut être résilié à la fin du contrat d’engagement qui est généralement de 12 mois, ou sans préavis, dans le cas d’un contrat sans engagement ou lors de la vente du bien par exemple.

Quelle garantie doit inclure une assurance propriétaire non occupant ?

A minima, une assurance PNO doit couvrir les éventuels dommages qu’un sinistre, arrivé dans votre logement, auraient pu causer à vos voisins. Cependant, il est fortement recommandé de souscrire une assurance PNO plus protectrice qui pourra ainsi vous couvrir en cas de loyers impayés ou de dégradation de votre mobilier.

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